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Dans la famille JASSURMALIN tout le
monde en parle ! C'est quoi ces histoires de Bonus/Malus qui risquaient de
sauter? Remarquez pour David ça n'aurait pas été plus mal, avec tous les
malus qu'il collectionnait ! Je ne parle même pas de Tanguy ! En
revanche pour moi, jamais un accident ni même un accrochage en 30 ans de
conduite, ils n'auraient pas eu intérêt à revoir ma prime à la
hausse?
Bon en fait, sans doute êtes-vous déjà
bien au courant : depuis plusieurs années déjà, depuis 1997 très
précisément, la Commission européenne de Bruxelles demandait à la France de
renoncer à son système de bonus/malus. L'argument ? Elle craignait notamment que ce système
soit contraire à la libre circulation des produits d'assurances dans l'Union
européenne, autrement dit qu'il ne soit pas conforme à la législation
communautaire européenne.
Résultat, en mars 2002, le dossier a été
porté devant la Cour européenne de Justice. Et à la surprise générale, le 7
septembre dernier, les juges ont tranché et donné raison à la France, en
déclarant « conforme » ce système de
bonus/malus.
Bien évidemment cette décision a réjoui
les assureurs français, tous convaincus de l'utilité de ce dispositif. « C'est
une très bonne mesure a déclaré le PDG des mutuelles Maaf et MMA, Jean Claude
Seys. Même constat pour la Macif, premier assureur français avec 5,4 millions de
véhicules assurés. « Si ce dispositif avait été supprimé, le marché serait
devenu une jungle » assure t-on chez eux. De plus, « les
automobilistes et surtout les particuliers auraient été mis en situation de
grande faiblesse devant certains assureurs souhaitant se débarrasser des mauvais
risques », a expliqué Philipe Estève, directeur des assureurs de dommage de
la Mutuelle.
Enfin pour Axa, qui a défendu les vertus
« assez considérables » de ce système en matière de prévention
routière, « il s'agit vraiment d'une bonne nouvelle, c'est un système qui
est compris par le grand public et qui est
transparent ».
Maintenant
qu'est-ce que cela change pour vous ? Et bien rien du tout puisque ce
système n'est plus remis en cause. En revanche, rien ne vous empêche de vous
assurer dans un autre pays membre de la communauté européenne? Sans bonus-malus,
mais attention vous n'échapperez pas pour autant à un système de classification
des risques équivalent. On tiendra compte de vos antécédents. Autrement dit
l'herbe n'est pas forcément plus verte ailleurs, les assureurs étant soumis à
des lois statistiques et économiques.
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