|
| Durée
des engagements réciproques entre l'assureur (couverture du risque) et
l'assuré (paiement de la cotisation).
Les conditions particulières
précisent la durée du contrat.
Sans autre précision, le contrat se
termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit (par
exemple pour les assurances 'individuelle scolaire ').
Si le contrat
prévoit une tacite reconduction, le contrat est bien souscrit pour la
durée mentionnée (un an, par exemple), mais il se renouvelle
automatiquement d'année en année s'il n'est pas résilié dans les délais
prévus au contrat.
|
