Elaboration du contrat d'assurance

Vous venez de passer, haut la main, votre permis de conduire, félicitation !!! Ou bien vous souhaitez changer de compagnie d'assurance, pourquoi pas?Dans tous les cas, sachez que pour élaborer votre nouveau contrat, que ce soient des courtiers, des agents généraux ou bien des distributeurs d'assurance, tous doivent procéder de la même façon. Respecter les étapes. Et des étapes, il y en a quatre.

Première étape : la fiche d'information
C'est-à-dire que l'on vous remet gratuitement évidemment, un document contenant un certains nombre d'informations : les prix, les garanties possibles concernant votre futur contrat, etc?ce qui vous permet déjà de vous faire une petite idée sur les prestations de tel ou tel assureur.

Deuxième étape : la proposition d'assurance
Cette fois-ci, il s'agit d'un document qui comporte un questionnaire auquel vous devrez répondre très précisément. C'est important puisque à partir de là, en fonction des informations que vous communiquez, l'assureur analysera le niveau de risque et déterminera le montant de votre prime. Ensuite, à vous d'accepter ou non sa proposition.

Troisième étape : la note de couverture ou attestation provisoire d'assurance
Des termes un peu compliqués pour dire que le document que l'on vous a remis est provisoire. En effet, en général, vous êtes couverts pendant 30 jours, le temps pour vous de réunir d'éventuels documents manquants. Cette étape est facultative.

Quatrième étape : le contrat d'assurance à proprement parlé.

Une fois toutes les pièces manquantes réunies (présentation du permis de conduire, carte grise, relevé d'informations, etc?) et acceptation de la proposition d'assurance, le contrat se compose en deux parties distinctes : les conditions générales et les conditions particulières.

Les conditions générales :
Ce sont les garanties avec leurs étendues, leurs conditions de mise en ?uvre et leurs exclusions. Sont décrits également vos droits et vos obligations concernant les sinistres et la vie du contrat.
Les conditions particulières :
Elles tiennent compte des informations personnelles que vous avez délivré : bonus, malus, type de voiture?Elles rappellent également les garanties auxquelles vous avez souscrit et le montant de la prime.

Voilà, on fait le tour des étapes. Sachez encore que vous n'êtes pas tenu d'accepter un contrat non conforme à la proposition initiale. A vous de jouer !