Si l'assuré est déclaré responsable d'un accident au cours
duquel il a été blessé corporellement, ou pire, même si celui-ci n'est pas
responsable mais que le tiers responsable n'a pas été identifié, l'assuré ne
peut prétendre à une indemnisation que si (et seulement si) il a souscrit
auparavant une « garantie
corporelle du conducteur ». Si elle est presque toujours proposée
dans les contrats d' assurance auto
, elle est en revanche souvent en option dans
les contrats d'assurance moto.
Cette garantie
intervient pour combler notamment la différence entre les indemnités versées par
les organismes sociaux et le préjudice total subi.
2 types de garanties
personnelles :
- La garantie attachée au
conducteur : M. Dupont est couvert quelque soit le véhicule qu'il
conduit (voiture de location, fourgonnette d'un ami, etc.).
- La garantie attachée au
véhicule : M. Dupont ne sera couvert qu'en cas d'accident au
volant de la voiture garantie. Une couverture qui, en règle générale, vaudra également
pour toute personne prenant les commandes de ladite
voiture.
Comment le conducteur est-il
indemnisé ?
En cas de survenance du risque,
l'indemnisation (consécutive à la mise en oeuvre de la garantie corporelle du
conducteur) peut se faire sous une forme indemnitaire ou selon un système
forfaitaire.
La formule indemnitaire suit les règles de droit commun, c'est-à-dire que l'assurance
couvrira le
préjudice dans les mêmes conditions que celles qu'aurait accordé un tribunal.
Sont généralement indemnisés les frais médicaux et d'hospitalisation, mais aussi
les préjudices subis : le pretium doloris (littéralement le prix de la
douleur), la perte de revenus consécutive à un arrêt de travail, le préjudice
économique pour le conjoint survivant en cas de décès de l'assuré,
etc.
L'autre indemnisation
possible, la réparation dite forfaitaire, prend la forme d'un
versement : une somme fixe, déterminée par l'assureur ; sa valeur,
pré-établie dans le contrat, dépend du niveau de préjudice subi par
l'assuré.
