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1. L'utilisateur du service reconnaît et accepte que la validité des
offres d'assurance proposées par les compagnies d'assurance, directement ou à
travers leur représentants, est subordonnée à l'exactitude des réponses
fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le
contrat d'assurance souscrit. L'utilisateur s'engage en conséquence à répondre
de façon loyale et honnête à toutes les questions posées.
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2. L'utilisateur du service reconnaît et accepte que la nature même du
métier d'assurance peut conduire les compagnies d'assurance qui travaillent en
partenariat avec Assurland à ne pas pouvoir proposer d'offres pour certains
profils, bien qu'Assurland fasse ses meilleurs efforts pour être en mesure de
proposer des offres au nombre de profils le plus large possible. L'utilisateur
du service fait son affaire et décharge Assurland de toute responsabilité au
cas où, après avoir renseigné son profil, Assurland ne serait pas en mesure de
lui faire présenter une offre.
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3. Les offres présentées proposées par Assurland sont subordonnées à un
certain nombre de conditions de souscription, et notamment dans le cas de
l'assurance habitation au fait que le logement objet de la cotation n'a pas
subi de sinistre vol dans les 24 derniers mois ou plus de deux sinistres lors
des 36 derniers mois, que les anciens contrats d'assurance habitation du
logement n'ont pas été résiliés par un assureur précédent, que le logement
n'est actuellement pas en construction, que le logement n'est ni classé
monument historique ni inscrit aux bâtiments de France, que le logement n'est
ni un château, ni une ferme, ni un chalet de montagne, ni une caravane, que le
logement est couvert et construit en matériaux durs à plus de 90% et ne mesure
pas plus de 28 mètres de hauteur, qu'aucune activité professionnelle n'y est,
même occasionnellement, exercée, et que des animaux dangereux n'y sont pas
hébergés. L'utilisateur du service s'engage, avant la souscription définitive
de son assurance, à lire les conditions générales et les conditions
particulières de son contrat et à vérifier la conformité de sa situation au
contrat qu'il souscrit et les données enregistrées par l'assureur, et décharge
Assurland de toute responsabilité à cet égard.
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4. Afin de vous proposer présenter des offres d'assurances correspondant
à votre profil, Assurland peut être amené à collecter des données personnelles
nominatives. Les utilisateurs reconnaissent être informés que ces données
pourront être transmises à des tiers, notamment à des fins de tarification et
de souscription ultérieure. La base de données correspondante a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des
libertés. Les utilisateurs disposent d'un droit d'information, de rectification
et d'opposition qu'ils peuvent exercer en écrivant à Assurland, 16 rue Médéric,
75017 Paris .
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres de nos partenaires par
voie postale, cliquez ici.
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5. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service
d'Assurland leur permet d'accéder en un point unique et gratuitement à des
offres d'assurance correspondant à leur profil, et leur facilite la
souscription ultérieure de ces offres directement auprès de l'assureur ou de
son représentant. Les utilisateurs du service reconnaissent qu'Assurland leur
fournit une information factuelle sur les produits d'assurance, que cette
information est nécessairement limitée et incomplète de par la nature même de
la technologie utilisée. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent la
nécessité de lire l'ensemble des conditions générales et particulières de leur
contrat avant la souscription afin d'avoir une vision exhaustive de la nature
du contrat d'assurance qu'ils souscrivent, et déchargent Assurland de toute
responsabilité à cet égard.
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6. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service
d’Assurland leur permet d’accéder en un point unique et gratuitement à un grand
nombre d’offres d’assurance, qui sont identifiées sur le site dans la rubrique
« partenaires assureurs » du site Assurland
http://www.assurland.com/Assureurs et dont
les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance. Les utilisateurs
reconnaissent avoir été informés, conformément à la loi, qu’Assurland travaille
avec un grand nombre de compagnies d’assurance et n’est engagé dans une
relation contractuelle d’exclusivité avec aucune d’ente elle. Les utilisateurs
reconnaissent et acceptent qu’Assurland ne peut interroger de façon exhaustive
la totalité des offres et des compagnies et mutuelles d’assurance présentes en
France. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service d’Assurland
vise à présenter aux utilisateurs du site une vision large et objective du
produit sélectionné, et que de ce fait le service d’Assurland présente le nom
et la marque du dsitributeur, le prix, et de nombreux niveaux de franchises, de
garanties et d’engagements de service. De ce fait, le service d’Assurland est
obligé pour des raisons d’ergonomie de présenter un nombre restreint d’offres.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que de nombreux critères entrent
dans la sélection des assureurs présentés par Assurland, et notamment des
critères de prix, de qualité des offres, de notoriété des offres et de la
nature du réseau de distribution proposé par le distributeur, sans que ces
critères soient nécessairement exhaustifs. En tout état de cause, les
utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service d’Assurland n’a pas pour
objectif de restituer nécessairement les offres les moins chères proposées sur
le marché, mais un panel d’offres de qualité et qu’Assurland est seul juge de
la qualité des offres proposés.
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7. Les utilisateurs déclarent être informés qu’Assurland SA, société
anonyme à conseil d’administration au capital de 46.574,75 Euros, dont le siège
social est situé 16 rue Médéric, 75017 Paris, est un intermédiaire d’assurance
au sens de l’article L-511.1 du Code des assurances et qu’il est à ce titre
enregistré dans le fichier ORIAS (Organisme pour le registre des Intermédiaires
d’Assurance), qu’il dispose en tant qu’intermédiaire d’assurance d’une
assurance en responsabilité civile professionnelle conforme au code des
assurances. Les utilisateurs déclarent être informés qu’Assurland SA
n’encaissant aucune prime, ne dispose pas d’une garantie financière. Les
utilisateurs reconnaissent avoir été informés et accepter que le capital
d’Assurland est notamment détenu par une ou plusieurs sociétés affiliés au
groupe Covea et par des personnes physiques salariés ou mandateurs sociaux de
la société sans que cette liste soit exhaustive. Les utilisateurs du site
Assurland peuvent s’adresser pour plus de renseignement ou pour toute
réclamation à l’ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires
d’assurance), 1, rue Jules Lefebvre, 75311 Paris cedex 09, 01.53.21.51.70,
contact@orias.fr, www.orias.fr ou à
l’ACAM (Agence pour le contrôle des assurances et de mutuelles), 61 rue
Taitbout, 75436 Paris cedex 09, 01 55 50 41 41, www.ccamip.fr.
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8.Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés que, conformément à
la loi, la rémunération d’Assurland leur sera communiquée sur simple demande de
leur part pour tout projet de contrat dont la prime annuelle est supérieure à
20.000 Euros (ving-mille Euros). Pour exercer ce droit d’information, les
utilisateurs peuvent écrire à Assurland SA, 16 rue Médéric, 75017 Paris..
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9. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés, conformément à la
loi, qu’aucune compagnie d’assurance n’a représenté plus de 33% de l’activité
d’intermédiation d’Assurland au cours de l’année passée.
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10. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service Assurland
a pour objectif de restituer des éléments d'information factuels, et qu'en
raison même du canal technologique utilisé, il ne fournit pas et n'a pas pour
objet de fournir des prestations de conseil. Les utilisateurs du service
reconnaissent être seuls responsables de leurs choix en matière d'assurance, et
d'estimer leur besoin éventuel en prestations de conseil. Les utilisateurs
déchargent en conséquence Assurland de tout devoir de conseil dans le choix de
leur assurance et font leur affaire des conséquences éventuelles de leur choix.
-
11.Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service
d'Assurland, basée sur les technologies les plus avancées, a pour seul objet de
leur faciliter la recherche de l'assurance convenant à leur besoins, mais que
les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes
pour l'assureur proposant l'offre ou pour Assurland. En conséquence,
l'utilisateur décharge Assurland et l'assureur proposant l'offre de toute
responsabilité en cas d'inexactitudes portant sur les garanties, les
franchises, les prix ou le service décrit par le service Assurland.
L'utilisateur accepte de lire les conditions générales et particulières de
l'offre qu'il se prépare à souscrire, qui sont les seuls documents engageant la
responsabilité de l'assureur et d'Assurland. L'utilisateur reconnaît et accepte
également qu'en raison de la nature technique des moyens utilisés pour rendre
le service, il lui appartient de vérifier à réception de son devis ou lors de
l'entretien avec le télé-conseiller la conformité entre sa situation et les
données enregistrées par l'assureur.
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12. Les utilisateurs sont informés qu'Assurland peut être amené à
autoriser d'autres sociétés, que l'on appelle serveurs publicitaires ou réseaux
publicitaires tiers, à présenter des publicités détaillant le service assurland
sur leurs pages Web. Certaines de ces sociétés sont susceptibles de placer des
cookies et des action tags (également appelés« simple pixel gif ») sur
l'ordinateur de l'utilisateur afin de pouvoir mesurer l'efficacité de la
publicité. Ainsi, les réseaux publicitaires peuvent compiler des informations
sur les pages où l'utilisateur ou les autres utilisateurs de l'ordinateur ont
vu les publicités détaillant le service assurland et déterminer celles sur
lesquelles l'utilisateur ou les autres utilisateurs de l'ordinateur ont cliqué.
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