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L'assurance emprunteur est elle obligatoire ?
Où peut-on s'assurer ?
Est-ce qu’une banque peut obliger l’emprunteur à souscrire son contrat d'assurance de prêt chez elle ?
Les risques garantis
Attention les contrats d’assurance de prêt comportent souvent un délai de carence et des franchises.
L'assurance emprunteur est elle obligatoire ?
Il n’y a pas d'obligation légale pour le consommateur de souscrire une assurance emprunteur. Mais la majorité des organismes prêteurs n’accordent un prêt au demandeur que s’il peut présenter des garanties en cas de défaillance. La banque ou l’établissement de crédit est alors certain de se faire rembourser les sommes prêtées dans l'hypothèse où l’emprunteur serait dans l'incapacité d' assumer le remboursement de ses échéances suite aux évènements suivants : décès, invalidité totale et définitive, invalidité partielle, incapacité temporaire totale de travail ou encore chômage. Pour l'emprunteur, cette assurance le protège lui ou ses héritiers au cas où surviendrait l'un de ces évènements.
Où peut-on s'assurer ?
L’emprunteur peut soit s’assurer directement auprès de sa banque, soit choisir son propre assureur. Souscrire auprès de l'assureur de son choix peut se révéler très intéressant (surtout pour les jeunes de 25 ans à 45 ans). En effet, le banquier propose un tarif moyen unique, couvrant toutes les tranches d'âge, qui désavantage beaucoup les personnes jeunes et celles exclues pour cause de problèmes médicaux. En souscrivant une assurance individuelle chez un assureur, l’emprunteur peut réaliser des économies (qui peuvent atteindre 50%).
Est-ce qu’une banque peut obliger l’emprunteur à souscrire son contrat d'assurance de prêt chez elle ?
Aucune loi n’oblige l’emprunteur à souscrire l’assurance de prêt proposée par l’organisme financier auprès duquel il a contracté le crédit. Il n’est donc pas tenu d'accepter les conditions d'assurance proposées par son banquier qui peut seulement exiger de lui qu’il soit garanti en cas de décès. La vente liée est, en effet, totalement interdite depuis 1986.
Les risques garantis
Le risque décès
: l'assureur rembourse par anticipation le capital restant dû au jour du décès de l’emprunteur.
Le risque invalidité
: si l'invalidité est permanente et absolue, l'assureur assure les mêmes prestations qu'en cas de décès. Lorsqu'elle est partielle, il se charge du remboursement des échéances au fur et à mesure de leur exigibilité.
Le risque incapacité de travail (maladie ou accident)
: l’assureur prendra à sa charge le remboursement des échéances dues jusqu’à la reprise du travail de l’assuré.
Attention les contrats d’assurance de prêt comportent souvent un délai de carence et des franchises.
Les assurances de prêt comportent très souvent un délai de carence, c'est à dire une période plus ou moins longue, pendant laquelle, bien que l’emprunteur ait payé ses cotisations, il ne peut prétendre à aucune indemnisation. Elles peuvent également comporter des franchises, en effet les assureurs prévoient, le plus souvent, de verser la prestation au terme d’une période dont la durée varie entre 30 et 90 jours. De plus, la prise en charge des remboursements de prêt varie selon les contrats, elle peut être partielle, plafonnée et/ou limitée dans le temps.
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