Assurland : Moteur gratuit de comparaison d'assurances. Assurance automobile, auto, voiture, moto.

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Mentions légales

Dénomination sociale : Assurland SA

Société anonyme à conseil d'administration

RCS : Paris B 430 137 828
Capital social : 46.574,75 EUROS
Adresse du siège social : 16 Rue Mederic 75017 PARIS

No ORIAS : 07 030 120

Directeur de publication : Olivier Moustacakis
Responsable de la rédaction : Olivier Moustacakis

Coordonnées de l'hébergeur :
Colt France
25 Rue de Chazelles
75849 Paris Cedex 17
01 70 99 55 00

Déclarations

	Le Site Assurland a fait l'objet d'une déclaration auprès des services du Procureur de la République de Paris et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

Garantie financière

	Assurland, société de courtage d'assurance n'encaissant aucune prime, même à titre occasionnel, n'est pas tenue de justifier d'une garantie financière

Assurances

	La société Assurland est assurée auprès de la Mutuelle du Mans Assurances I.A.R.D. en matière de responsabilité civile professionnelle (police n° 114239705)

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Afin de donner suite à vos demandes de devis ou de souscription, Assurland.com recueille certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations, indispensables, sont communiquées à nos partenaires, notamment assureurs, et pourront faire, avec votre consentement préalable, l'objet d'une exploitation commerciale, notamment d'une cession à des tiers afin de vous faire bénéficier de différents services et offres.

Le fichier de la société Assurland contenant ces informations nominatives a fait, conformément à la loi, l'objet une déclaration en date du 07 Avril 2000 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro 700943.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Si vous souhaitez exercer ce droit, adresser votre demande à la société Assurland, 16 rue Médéric - 75017 Paris ou adressez un mail à l'adresse suivante : donneespersonnelles@assurland.com.

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1. L'utilisateur du service reconnaît et accepte que la validité des offres d'assurance proposées par les compagnies d'assurance, directement ou à travers leur représentants, est subordonnée à l'exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat d'assurance souscrit. L'utilisateur s'engage en conséquence à répondre de façon loyale et honnête à toutes les questions posées.
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3. Les offres présentées par Assurland sont subordonnées pour tout ou partie des assureurs participant au panel d'Assurland à un certain nombre de conditions de souscription, et notamment dans le cas de l'assurance habitation au fait que le logement objet de la cotation n'a pas subi de sinistre vol dans les 24 derniers mois ou plus de deux sinistres lors des 36 derniers mois, que les anciens contrats d'assurance habitation du logement n'ont pas été résiliés par un assureur précédent, que le logement n'est actuellement pas en construction, que le logement n'est ni classé monument historique ni inscrit aux bâtiments de France, que le logement n'est ni un château, ni une ferme, ni un chalet de montagne, ni une caravane, que le logement est couvert et construit en matériaux durs à plus de 90% et ne mesure pas plus de 28 mètres de hauteur, qu'aucune activité professionnelle n'y est, même occasionnellement, exercée, et que des animaux dangereux n'y sont pas hébergés. L'utilisateur du service s'engage, avant la souscription définitive de son assurance, à lire les conditions générales et les conditions particulières de son contrat et à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu'il souscrit et les données enregistrées par l'assureur, et décharge Assurland de toute responsabilité à cet égard.
4. Afin de vous proposer présenter des offres d'assurances correspondant à votre profil, Assurland peut être amené à collecter des données personnelles nominatives. Les utilisateurs reconnaissent être informés que ces données pourront être transmises à des tiers, notamment à des fins de tarification et de souscription ultérieure. La base de données correspondante a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés. Les utilisateurs disposent d'un droit d'information, de rectification et d'opposition qu'ils peuvent exercer en écrivant à Assurland, 16 rue Médéric, 75017 Paris .

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5. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service d'Assurland leur permet d'accéder en un point unique et gratuitement à des offres d'assurance correspondant à leur profil, et leur facilite la souscription ultérieure de ces offres directement auprès de l'assureur ou de son représentant. Les utilisateurs du service reconnaissent qu'Assurland leur fournit une information factuelle sur les produits d'assurance, que cette information est nécessairement limitée et incomplète de par la nature même de la technologie utilisée. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent la nécessité de lire l'ensemble des conditions générales et particulières de leur contrat avant la souscription afin d'avoir une vision exhaustive de la nature du contrat d'assurance qu'ils souscrivent, et déchargent Assurland de toute responsabilité à cet égard.
6. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service d'Assurland leur permet d'accéder en un point unique et gratuitement à un grand nombre d'offres d'assurance, qui sont identifiées sur le site dans la rubrique « partenaires assureurs » du site Assurland http://www.assurland.com/Pages/Partenaires/partenaire-assu.aspx et dont les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés, conformément à la loi, qu'Assurland travaille avec un grand nombre de compagnies d'assurance et n'est engagé dans une relation contractuelle d'exclusivité avec aucune d'ente elle. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'Assurland ne peut interroger de façon exhaustive la totalité des offres et des compagnies et mutuelles d'assurance présentes en France. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service d'Assurland vise à présenter aux utilisateurs du site une vision large et objective du produit sélectionné, et que de ce fait le service d'Assurland présente le nom et la marque du distributeur, le prix, et de nombreux niveaux de franchises, de garanties et d'engagements de service. De ce fait, le service d'Assurland est obligé pour des raisons d'ergonomie de présenter un nombre restreint d'offres. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que de nombreux critères entrent dans la sélection des assureurs présentés par Assurland, et notamment des critères de prix, de qualité des offres, de notoriété des offres et de la nature du réseau de distribution proposé par le distributeur, sans que ces critères soient nécessairement exhaustifs. En tout état de cause, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service d'Assurland n'a pas pour objectif de restituer nécessairement les offres les moins chères proposées sur le marché, mais un panel d'offres de qualité et qu'Assurland est seul juge de la qualité des offres proposés et de leur pertinence par rapport au profil de l'assuré.
7. Les utilisateurs déclarent être informés qu'Assurland SA, société anonyme à conseil d'administration au capital de 46.574,75 Euros, dont le siège social est situé 16 rue Médéric, 75017 Paris, est un intermédiaire d'assurance au sens de l'article L-511.1 du Code des assurances et qu'il est à ce titre enregistré dans le fichier ORIAS (Organisme pour le registre des Intermédiaires d'Assurance), qu'il dispose en tant qu'intermédiaire d'assurance d'une assurance en responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances. Les utilisateurs déclarent être informés qu'Assurland SA n'encaissant aucune prime, ne dispose pas d'une garantie financière. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés et accepter que le capital d'Assurland est notamment détenu par une ou plusieurs sociétés affiliés au groupe Covea et par des personnes physiques salariés ou mandateurs sociaux de la société sans que cette liste soit exhaustive. Les utilisateurs du site Assurland peuvent s'adresser pour plus de renseignement ou pour toute réclamation à l'ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires d'assurance), 1, rue Jules Lefebvre, 75311 Paris cedex 09, 01.53.21.51.70, contact@orias.fr, www.orias.fr ou à l'ACAM (Agence pour le contrôle des assurances et de mutuelles), 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09, 01 55 50 41 41, www.ccamip.fr.
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10. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service Assurland a pour objectif de restituer des éléments d'information factuels, et qu'en raison même du canal technologique utilisé, il ne peut fournir que des conseils limités par l'absence de contact physique ou téléphonique avec l'internet et constitués par les questions, contenus et informations fournies sur les pages du site. En conséquence, les utilisateurs du service reconnaissent, en utilisant le service Assurland, avoir reçu des conseils suffisants par rapport à leurs besoins et leur situation spécifique et se considérer en mesure de faire un choix informé en matière de produits d'assurance. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le service Assurland et à se tourner vers un intermédiaire en assurance autre qu'Assurland, qui soit une personne physique ou qui soit plus en mesure de répondre à leurs besoins de conseil, si ils estiment ne pas avoir reçu un conseil suffisant par rapport à leurs besoins spécifiques et leur situation spécifique en matière de choix de produits d'assurance. Ils s'engagent également si ils le jugent nécessaire à s'adresser à la compagnie ou la mutuelle d'assurance auprès duquel ils envisagent de souscrire leur contrat, ou de son mandataire, afin d'obtenir toute information et conseil complémentaire dont ils auraient besoin. Les utilisateurs acceptent en conséquence que les conseils fournis par Assurland et par l'assureur qu'ils ont choisis étaient à la fois complets et pertinents, déchargent en conséquence Assurland de toute responsabilité ultérieure dans le choix de leur assurance, et font leur affaire des conséquences éventuelles de leur choix.
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Concrètement, si vous remplissez les conditions ci-dessous, Assurland.com vous rembourse la différence si vous trouvez moins cher ailleurs un produit d'assurance automobile identique à celui souscrit grâce à notre service.

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Conditions de la garantie:

1. Pendant la durée de la présente offre, vous devez avoir souscrit une police assurance automobile dans les trois derniers mois et être définitivement assuré, sans malus, après en avoir fait la demande via ASSURLAND.COM, auprès de l'une des compagnies d'assurance partenaires.
2. Vous devez être destinataire d'un projet de contrat (devis ferme, conditions générales et particulières), d'une compagnie d'assurance non-partenaire d'Assurland.com ; ce projet doit concerner un produit, des risques, des garanties, des franchises, des modalités de paiement et une durée identiques ou meilleurs à ceux concernés par la police souscrite via ASSURLAND.COM.
3. Les réponses au questionnaire ayant permis d'obtenir le projet de contrat visé à l'article 2 doivent être identiques à celles effectuées lors de la souscription de votre police via ASSURLAND.COM. ASSURLAND.COM se réserve le droit de solliciter tout document permettant de vérifier l'exactitude des déclarations effectuées pour l'obtention du projet de contrat ; en cas de refus de production de tels documents, l'offre de remboursement sera caduque.
4. Le projet de contrat visé à l'article 2 ne doit pas être une promotion ou être conditionné ou relié de quelque manière que ce soit à l'achat d'une autre assurance ou d'un produit ou service quel qu'il soit.
5. La demande de remboursement doit obligatoirement être effectuée à l'adresse suivante : Assurland - service consommateurs, 16 rue Médéric 75017 Paris, par courrier auquel doit être joint un exemplaire du contrat souscrit accompagné de ses conditions générales et particulières et du projet de contrat précité. Ce courrier doit parvenir en RAR à l'adresse indiquée ci-dessus dans les quinze jours suivant votre souscription via Assurland.com.
6. Si vous remplissez les conditions de l'offre de remboursement, ASSURLAND.COM vous remboursera les frais d'envoi (tarif lent en vigueur) ainsi que la différence entre la prime afférente au contrat souscrit via ASSURLAND.COM et la prime correspondante afférente au projet de contrat précité. Si au moment de votre recheche d'assurance, Assurland.com vous a proposé un produit identique à celui souscrit mais moins cher, la présente offre s'appliquera en considérant que vous avez souscrit le produit le moins cher. Ce remboursement sera effectué, par chèque, dans les deux (2) mois suivant la réception de votre lettre.
7. ASSURLAND.COM sera seule habilitée à apprécier le caractère identique ou non des produits, garanties, franchises et risques pour lesquels l'offre de remboursement est demandée.
8. La présente offre est limitée à un seul remboursement par assuré et/ou véhicule.
9. La présente offre est susceptible d'être interrompue à tout moment par ASSURLAND.COM.
10. La participation à la présente offre implique l'acceptation de l'ensemble de ses conditions et l'arbitrage en dernier ressort de la société Assurland.com pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application desdites conditions.

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