
Une nouvelle décision visant à financer la dette publique a été annoncée par le gouvernement. Ce dernier prévoit pour 2011 la création d'une nouvelle taxe sur les complémentaires santé.
Il s'agit d'annuler la mesure d'exonération de la taxe sur les conventions des contrats « solidaires et responsables ». Effet, la suppression de cette taxe coûte cher car les contrats « solidaires et responsables » représentent aujourd'hui pratiquement la totalité des complémentaires santé en France.
Les complémentaires santé, quand à elles, ont annoncé que la taxe serait répercutée sur les cotisations de façon automatique. On s'attend donc déjà à
une hausse de 3,5% à 7% des cotisations des mutuelles en 2011.
Etant donné que les contrats «solidaires et responsables » seront
imposables à hauteur de 3,5%, ils resteront tout de même plus avantageux que les complémentaires santé "classiques",
taxées à hauteur de 7%.
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