Vendredi 10 septembre, un amendement au projet de loi Loppsi 2,
visant à réduire les délais nécessaires pour récupérer les points perdus de son permis de conduire, a été adopté par le Sénat contre l'avis du gouvernement.
Il s'agit de répondre à la demande de milliers de conducteurs sévèrement punis pour de petits délits. Cette mesure devrait contribuer à
éviter les échanges de points entre membres d'une même famille et surtout à limiter la conduite sans permis.
Ainsi, quand le conducteur aura commis une infraction pénalisée par le retrait d'un seul point, la restitution de ce dernier se fera dans les six mois, si aucune infraction n'a été commise au cours de ce délai, au lieu d'un an actuellement.
La totalité des douze points, quand à elle, pourra être récupérée dans un délai d'un an (au lieu de 3 ans), toujours sous condition qu'aucune infraction n'ait été commise durant cette période.
Le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux, ainsi que la Commission des lois, est défavorable à cet amendement, qu'il juge moins pertinent que le rétablissement du permis blanc*, notamment pour lutter contre la conduite sans permis. Mais pour les sénateurs, qui veulent mettre un terme au trafic des points et à la conduite sans permis, le permis blanc est une procédure trop longue.
Le projet de loi Loppsi 2,
prévoit également une peine de confiscation du véhicule en cas de conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, de refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de stupéfiant, et de délit de grande vitesse, commis en état de récidive.
Cet amendement est donc une bonne nouvelle pour tous les automobilistes, qui pourront récupérer leurs points plus rapidement, car une infraction est si vite arrivée!
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*Permis blanc : Dispositif qui permet aux juges, en charge des infractions au code de la route, de suspendre le permis de conduire tout en laissant la possibilité au prévenu de conduire pour les seuls besoins de son activité professionnelle.
