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Tout sur l'assurance / Assurance moto / Comment lire une police d'assurance ?
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Assurance moto
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Quelles sont les différences entre "Conditions générales" et "Conditions particulières" ?
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La police d'assurance moto se compose en fait de deux parties :
1°) Les conditions générales figurent sur un imprimé type rappelant la réglementation applicable aux contrats d'assurance, c'est-à-dire, notamment, les modalités de déclaration des sinistres, les délais de paiement, les prescriptions, et précisant l'objet de l'assurance (définition des risques assurés, exclusion de risques...).
2°) Les conditions particulières sont quant à elles spécifiques au souscripteur.
Elles sont datées du jour où elles sont établies et signées par la compagnie et le souscripteur.
Elles doivent indiquer un certain nombre de mentions :
- identité des parties, chose (ou personne) assurée,
- nature des risques garantis (exemple : moto et ses accessoires en cas d'assurance vol),
- moment à partir duquel le risque est garanti,
- montant de la garantie,
- tous les renseignements sur la prime à régler,
- loi applicable au contrat si ce n'est pas la loi française,
- adresse du siège social de l'assureur (ou de la succursale qui assure la couverture),
- nom et adresse des autorités chargées du contrôle de l'assurance (Code des assurances, art. L. 112-4).
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