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Assurance



Quelle est la durée d'une police d'assurance ?

La durée des contrats d?assurance est en général d'une année.

Un contrat se renouvelle habituellement par tacite reconduction s'il n'est pas dénoncé avant sa date d'échéance ou avant sa date anniversaire dans le délai prévu au contrat.

Cependant, depuis la loi Chatel, une nouvelle possibilité existe à l'assuré pour résilier son contrat. Cette loi prévoit que l'assureur est tenu de rappeler, avec l'avis d'échéance, la date limite à laquelle l'assuré a la possibilité de dénoncer la reconduction automatique de son contrat. Ce rappel peut figurer sur l'avis d'échéance.

Si l'assureur ne respecte pas cette obligtion et que l'envoi de l'avis d'échéance et de cette information ne sont envoyés moins de quinze jours avant la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation de son contrat, vous disposez alors d'un délai de vingt jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour résilier votre contrat.

Enfin, si ne ne recevez aucune information à ce sujet, vous pouvez résilier le contrat à tout moment, sans préavis ni pénalité.

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