Assurance vente d'un véhicule - La famille Jassurmalin

Dans la famille JASSURMALIN il y a Marie. Marie, mère et aussi grand-mère depuis peu, est pédiatre. Résultat elle dispose d'un véhicule professionnel pour se rendre régulièrement au domicile de ses patients. Une voiture qu'elle veut en bon état pour éviter les surprises du genre : panne d'embrayage, panne de freins?, et j'en passe?Bref, elle refuse absolument de perdre du temps dans son travail et dans son organisation pour des problèmes mécaniques, voilà pourquoi, tous les trois ans, elle vend son véhicule pour en acquérir un nouveau.

Alors question, lorsqu'on vend son véhicule, qu'en est-il de votre contrat d'assurance en cours ?

Et bien c'est simple, d'après l'article L121-11 du Code des Assurance : « en cas d'aliénation, - aliénation comprenez par là, vente », vente d'un véhicule terrestre à moteur, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, le jour de l'aliénation.

Autrement dit, à Minuit, le jour de la vente, le véhicule ne se transforme pas en carrosse comme pour cendrillon, mais cesse tout bonnement d'être assuré.

Maintenant en pratique, lorsque vous vendez votre voiture, vous devez en informer votre assureur par lettre recommandée, avec accusé réception et lui adresser également la photocopie certifiée de la carte grise barrée ainsi que la copie du certificat de vente qui fait foi de la date de la vente.

Ensuite vous avez le choix : soit résilier votre contrat, soit le suspendre.

Dans le cas de Marie qui souhaite remplacer sa voiture par un véhicule tout neuf, mais qui ne tient pas pour autant à changer de compagnie d'assurance, le mieux c'est de suspendre son contrat d'assurance pour le remettre en vigueur et assurer sa nouvelle voiture.

En revanche si vous préférez résilier votre contrat d'assurance, soit parce que vous ne souhaitez pas acquérir un nouveau véhicule dans l'immédiat, soit parce que vous souhaitez vous adresser à un nouvel assureur, la résiliation est effective dans les 10 jours suivant la réception de la lettre recommandée. Bien sûr, ailleurs vous ne paierez pas les primes futures mais vous êtes tenus de payer celles qui sont passées.

Quant à votre assureur, il doit vous rembourser votre prime au prorata du temps dont vous ne bénéficierez pas.

Enfin détail idiot mais pratique, n'oubliez pas de vider la boîte à gants avant de dire au revoir à votre voiture et aussi d'ôter le petit papillon vert de l'assurance qui est collé, et bien collé sur votre pare-brise !

Voilà vous connaissez maintenant l'essentiel? bonne route et à bientôt !