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L'acte par lequel l'assuré, ou
l'assureur, mettent fin aux contrats qui les lient.
La résiliation requiert
un formalisme que nous détaillons ci-après :
1) RESILIATION PAR L'ASSURE : la
résiliation du contrat peut intervenir chaque année à son initiative
généralement deux mois avant l'échéance principale du contrat (ce délai est
précisé dans les conditions particulières), en envoyant une lettre recommandée
A/R à l'assureur (le cachet de la poste faisant foi). L'assuré peut aussi
résilier en cours de contrat, mais uniquement pour les raisons
suivantes :
- Vente ou perte du bien assuré,
- Changement de
situation professionnelle,
- Changement de situation matrimoniale,
-
Déménagement.
2) RESILIATION PAR L'ASSUREUR : l'assureur peut résilier
le contrat en envoyant une lettre recommandée A/R à l'assuré (le cachet de la
poste faisant foi).
De la même manière que l'assuré, l'assureur doit
respecter la date de préavis.
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