Glossaire de l'assurance
Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service
public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs,
salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des
travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent
sur le territoire métropolitain de la France, ou comme salariés détachés à
l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de
la Sécurité sociale. L'Etat en a confié la gestion à divers organismes de droit
privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public.
Ces régimes comprennent
notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité,
l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des
risques professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses
autres prestations particulières, comme les aides au logement, l'allocation de
rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. Selon la 2e Chambre
Civile (10 avril 2008, BICC n°686 du 15 juillet 2008), l'article L. 332-3 du code de
la sécurité sociale ne fait pas de distinction entre les prestations en nature
et les prestations en espèces, de sorte que, sous réserve de conventions et
règlements internationaux, les prestations des assurances maladie et maternité
ne sont pas servies, lorsque l'assuré séjourne hors de France.