Franchise assurance auto : ce qui reste à votre charge après un sinistre

Qu'est-ce que la franchise en assurance auto ?

La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré après un sinistre et que l'assureur ne rembourse pas. Selon service-public.fr, le contrat doit préciser, pour chaque situation, comment elle se calcule et s'il s'agit d'une franchise relative ou absolue. Elle s'applique surtout aux garanties de dommages au véhicule.

La franchise répond à un partage du risque : l'assureur évite de prendre en charge les petits sinistres, et vous payez en règle générale une cotisation plus faible. Elle apparaît en face de chaque garantie dans votre contrat et sur votre devis. Les garanties de dommages au véhicule sont les plus concernées.

Quels sont les types de franchise en assurance auto ?

Une franchise est relative ou absolue. Avec une franchise relative, l'assureur n'indemnise que si le sinistre dépasse son montant ; avec une franchise absolue, il déduit toujours la franchise de l'indemnité. Elle s'exprime en somme fixe ou en pourcentage de l'indemnisation.

Dans les deux cas, un sinistre inférieur à la franchise ne donne lieu à aucune indemnisation.

La franchise en cas de catastrophe naturelle

En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par l'article A125-1 du Code des assurances à 380 € par véhicule endommagé. Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise prévue au contrat s'applique si elle est supérieure. Un arrêté de catastrophe naturelle doit avoir été publié pour que cette garantie joue.

Pour le détail des dommages pris en charge, consultez le dossier sur le remboursement en cas de catastrophe naturelle.

Franchise kilométrique et autres franchises

Certaines garanties d'assistance prévoient une franchise kilométrique : l'assistance n'intervient qu'au-delà d'un nombre de kilomètres de votre domicile. Une assistance 0 km supprime ce seuil pour un dépannage devant chez vous. Vérifiez la présence d'autres franchises, propres à chaque garantie, dans vos conditions générales.

Qui paie la franchise en cas d'accident non responsable ?

Si le tiers responsable est identifié et assuré, vous ne payez en général aucune franchise : votre assureur vous indemnise, puis exerce un recours contre l'assureur du responsable. Si le responsable est inconnu ou non assuré, la franchise de votre contrat peut s'appliquer.

Sans garantie couvrant vos propres dommages matériels, votre assureur ne vous indemnise pas dans ce cas. En cas de responsabilité partagée, la franchise dépend du partage retenu et des conditions de votre assureur.

La franchise s'applique-t-elle à la victime d'un accident dont vous êtes responsable ?

Non, la franchise n'est pas opposable aux victimes ni à leurs ayants droit selon l'article R211-13 du Code des assurances. Elle ne concerne que vos propres dommages garantis par votre contrat. Votre assureur peut ensuite exercer ses droits contre vous dans les conditions prévues par le Code.

Ce principe figure aux articles R211-10 à R211-13 du Code des assurances. La victime est donc indemnisée sans déduction, même si votre contrat prévoit une franchise élevée.

Comment réduire la franchise d'assurance auto ?

Le rachat de franchise est une garantie optionnelle qui réduit ou supprime la franchise en contrepartie d'une cotisation plus élevée. Elle rembourse la franchise laissée à votre charge après certains sinistres, par exemple un accident responsable ou un tiers non identifié. Ses conditions varient selon l'assureur.

Bon à savoir :

Vérifiez les sinistres couverts, le plafond éventuel et le coût de l'option. Le dossier sur l'assurance auto complémentaire et le rachat de franchise détaille ces options.