Assurance auto : quid en cas d'accident en état d'ivresse ?

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Que se passe-t-il sur le front de l’assurance auto pour le conducteur en état d’ivresse qui se trouve impliqué dans un accident de la circulation ? Qu’il soit responsable ou non du sinistre, il ne bénéficiera à aucun moment d’une indemnisation. Plus loin, il s’agit là d’une infraction manifeste au Code de la route sévèrement sanctionnée.

Assurance auto : l’unique obligation de l’assureur

Considéré comme gravissime, l’accident de la route causé par un automobiliste en état d’ébriété s’accompagne logiquement d’un régime très strict en matière d’assurance automobile.

Rien d’étonnant dès lors à ce que le sinistre ne donne lieu qu’à un seul impératif à la charge de la compagnie d’assurances. Il s’agit de l’obligation pour l’assureur d’indemniser au titre de la responsabilité civile les passagers du véhicule conduit par l’assuré en état d’ébriété. Une obligation qui s’étend aux autres personnes impliquées dans l’accident.

Assurance auto : aucune indemnisation pour le conducteur épinglé

Au-delà de cette obligation, l’assuré en état d’ivresse verra se fermer nombre de portes :
• aucune indemnisation en cas de dommages corporels même s’il dispose d’une garantie conducteur
• aucune indemnisation en cas de dommages matériels : il devra seul prendre en charge les frais de réparation de son auto et ceux exigés par les autres véhicules concernés
• la protection juridique ne pourra pas jouer
• la possible résiliation du contrat d’assurance voiture
• une majoration éventuelle du montant de l’assurance dans la limite de 150 % en l’absence de sanction pénale et dans la limite de 400 % en cas de mise en cause


L’avis d’Assurland.com : il faudra à partir du 1er juillet 2012 posséder avec soi un éthylotest lorsque l’on se trouve dans son auto ou au guidon de sa moto. Tout oubli sera sanctionné à compter du 1er novembre 2012. Plus d’informations vous attendent à l’article Sécurité routière : ayez le réflexe éthylotest !.


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