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Assurance habitation et détecteurs de fumée - Actualité de l'assurance habitation
30/10/2009 15:29:55
Des détecteurs de fumée obligatoires chez vous
L'Assemblée Nationale a adopté, au début de l'année 2009, l'amendement rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements d'habitation d'ici 2012. L'achat, l'installation, ainsi que la maintenance de ces détecteurs, seront à la charge de l'occupant du logement qui aura 3 ans, à partir de l'entrée en vigueur du décret, pour installer des détecteurs avertisseurs de fumée normalisés chez lui.
Détecteurs de fumée : l'amendement censuré
Toutefois, quelques semaines plus tard, le Conseil Constitutionnel a invalidé cet article pour un motif de procédure. En effet, cette nouvelle mesure suscitait beaucoup de polémiques pour diverses raisons, à commencer par son coût qui devait être supporté par l'occupant. Ses détracteurs dénoncent aussi le manque de fiabilité de certains détecteurs actuellement en vente et l'accusent de porter atteinte à la vie privée.
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