Assurance habitation : la garantie incendie et ses exclusions

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Problème avec l'assurance logement
Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, la garantie incendie est incluse. Mais, attention, la législation des assurances est très précise quant à la définition qu’elle donne à l’incendie : « l'assureur contre l'incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion ». Explications et précisions.

Définition de la garantie incendie


L’article L 122-1 du Code des Assurances donne donc une définition des obligations de l’assureur vis-à-vis de l’incendie. En d’autres termes, la couverture de ce risque est effective, si l'origine de l'incendie est un feu de cheminée, la foudre, ou l'explosion d'un appareil ménager

Mais il est précisé, « toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a eu ni incendie, ni commencement d'incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable ». Traduction : l'assurance incendie ne fonctionne donc qu'en cas d'incendie grave qui ne s'éteint pas de lui-même !

Exclusions de garantie incendie


Alors, évidemment, les exclusions de garanties sont multiples :

- Les brûlures engendrées par le contact du feu ou d’une surface brûlante
- Les brûlures causées par une cigarette
- Les brûlures dues à une ébullition avec dégagement de chaleur
- Les incendies dus à un fer à repasser resté branché
- Les incendies dus à la combustion d’un objet
- Les incendies dus à l’usure ou à un dysfonctionnement mécanique quelconque
- Les incendies intentionnels de l’assuré (escroquerie à l'assurance)
- Les bris de glace causés par un excès de chaleur sans qu’il y ait eu un incendie voisin
- L’inflammation d’objets jetés dans un feu de cheminée
- Les dommages électriques même s’ils résultent de la chute de la foudre

L’avis d’Assurland : pour être assuré contre la plupart des exclusions de garantie citées ci-dessus, il faut souscrire à l’extension de garantie « dommages ménagers ». N’hésitez pas à relire notre guide sur l’assurance habitation, Ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation.

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2 réactions


bonjour c'est pour une question j'ai une assrance incendie ma tv a ete bruler par l'orage et la foudre il vons me remborsser mais je ne c'est pas si il compte les interets et si j'ai droit a des jors de chomage depuis que je suis sans tv car sa fait + 3 mois qu'il dise qui vons me remboursser mai toujour rien dong si vos pouver m'aidé SVP je vous remerci

Bonjour,

Vous devriez vous reporter à votre contrat d'assurance incendie pour voir si les délais d'indemnisation y sont mentionnés. Cela pourrait constituer un bon argument à faire valoir auprès de votre assureur.

Bonne journée.
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