Assurance habitation : le DPE, comment ça marche ?

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Le DPE décortiqué
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic de performance énergétique, DPE pour les initiés, demeure quelque peu mystérieux. En pratique, il permet d’estimer les besoins énergétiques des habitations et apparaît tout à fait indispensable à tout propriétaire désireux de vendre ou louer son bien immobilier. Un coût qui s’ajoute donc à celui d’une éventuelle assurance habitation...

Le bon moment pour réaliser un DPE ?

Valable pour 10 ans, le DPE doit obligatoirement être réalisé au moment de la vente d’un bien immobilier, neuf ou ancien, quelle que soit sa nature (maison, local, appartement,...).

Hormis le cas de vente, ce diagnostic s’impose pour la construction d’une maison ou à l’occasion de travaux qui augmenteraient la surface existante de plus de 30 %. 

Enfin, tout logement mis en location doit avoir fait l’objet d’un DPE qui doit désormais figurer dans les petites annonces.

Que trouve-t-on dans un DPE ?

Objet d’une stricte réglementation, le DPE doit absolument contenir quelques éléments spécifiques :
• la description du bâtiment assortie de précisions sur les méthodes d’isolation, le système de chauffage et de production d’eau chaude, le type de ventilation, les éventuelles climatisations... 
• la quantité d’énergie consommée par le bâtiment d’après les factures d’énergie des années précédentes
• une estimation de la consommation du bâtiment si l’on ignore la consommation des précédentes années
• des conseils pour limiter la consommation énergétique du bâtiment

Ces différents éléments servent à classer le bien diagnostiqué selon deux étiquettes :
• une étiquette énergie pour la performance énergétique
• une étiquette climat pour les émissions de gaz à effet de serre

Comment trouver un bon diagnostiqueur ?

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Mais, à quoi reconnaît-on ce professionnel ? Il doit répondre à certaines exigences :
• n’entretenir aucun lien avec le propriétaire ou son mandataire
• satisfaire à des exigences de compétence, c’est-à-dire qu’il doit être certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac)
• disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle
• remettre au client un document qui atteste de sa certification et de son assurance logement


Le conseil d’Assurland : quid en cas de DPE inexact ? Le professionnel pourra voir sa responsabilité civile professionnelle engagée en cas d’« erreurs grossières ». Pour découvrir ce qui se cache sous cette expression générique, lisez l’article Habitation : un diagnostiqueur condamné pour un DPE erroné.

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