Publié le 22/01/2012
- Source : Le Figaro
Au-delà des questions relatives à l’
assurance habitation, savez-vous comment il faut procéder pour
réviser le loyer d’un bien donné en location ? Si vous ignorez la réponse à cette question potentiellement cruciale, sachez qu’il est possible de réviser
chaque année le loyer d’un bail selon un
indice arrêté à l’avance. Explications.
Quel indice de révision ?
L’indice varie selon la nature du bail :
• l’indice de référence des loyers (IRL) pour les baux d'habitation nue et les logements meublés qui sont la résidence principale du locataire : la hausse de loyer ne peut excéder cet indice fondé sur l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyer et publié chaque trimestre par l’Insee
• l’IRL ou l'indice du coût de la construction (ICC) pour les logements meublés qui ne constituent pas la résidence principale du locataire
• l’ICC ou l'indice des loyers commerciaux (ILC) pour les activités commerciales et artisanales
• l’indice des loyers d'activité tertiaire (ILAT) pour les activités industrielles, libérales, de bureaux et d'entrepôts
Prévoir une clause d’indexation
Si vous souhaitez pouvoir réviser le loyer de votre bien donné en location, il faut veiller à faire figurer expressément dans le contrat une
clause d’indexation automatique du montant du loyer. Car, si le contrat ne renferme pas une telle cause, vous ne pourrez pas faire varier son montant.
Dans le détail, la clause d’indexation doit comporter :
• l’indice de référence
• la date d’application de l’indexation
• sa périodicité
• son mode de calcul