Publié le 28/03/2011
- Source : Argus de l'assurance
En fin de semaine dernière, l'
Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a recommandé aux
compagnies d’assurance d'améliorer la
qualité et la transparence de leurs publicités relatives aux
contrats d'assurance vie en unités de compte. L’objectif ? Eviter que les épargnants ne soient floués.
Une nouvelle recommandation de l’ACP
L’ACP récidive. Après une première recommandation formulée le 15 octobre dernier, l’autorité indépendante de surveillance des banques et de l’assurance épingle à nouveau les acteurs du secteur. Cette fois, il s’agit des campagnes de communication des contrats d’assurance vie en unités de compte composés de titres obligataires et autres titres de créance.
La finalité de cette recommandation ? Permettre que le consommateur ne soit plus lésé à cause des publicités trompeuses.
Pour une plus grande transparence
Pour remplir cet objectif, l’ACP a donc émis la recommandation précitée qui vaudra pour les actes de commercialisation postérieurs au 30 juin 2011.
À compter de cette date, les entreprises concernées devront veiller à faire apparaître :
• un avertissement
• rédigé dans un « langage accessible »
• avec des caractères « très apparents et à proximité des indications liées au rendement »
• mettant en garde le consommateur contre les risques liés au produit concerné
À noter aussi que le taux de rendement devra être annualisé et une mention ajouté qui précisera que ce rendement peut être supérieur, inférieur ou négatif à ce qui a été annoncé.