Assurance vie taxée à 15,5 % : les PEL, PEA ne sont pas concernés

Articles sur
le même sujet
Voir plus d'articles
Suivre l'actualité de l'assurance
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez les dernières actualités de l'assurance ainsi que nos conseils pratiques.
Abonnez-vous !

Guide de l'assurance > Actualité Assurance > Assurance vie > Assurance vie taxée à 15,5 % : les PEL, PEA ne sont pas concernés

Actualité de l'assurance

Assurance vieVoir toute son actualité
Consultations : 1057
Commentaires : 0
|
Assurance vie taxée à 15,5 % : les PEL, PEA ne sont pas concernés

Le gouvernement par le biais du ministre du Budget a annoncé que seuls les contrats d’assurance vie seront concernés par la nouvelle fiscalité visant à appliquer un nouveau taux unique de 15,5 %. Les PEL, PEA ainsi que l’épargne salariale ne sont donc pas concernées par la réforme.

Une mesure qui a déplu aux épargnants

Le gouvernement n’a eu nul autre choix que de faire marche arrière face au mécontentement des épargnants. Ainsi, le ministre du Budget a annoncé le 27 octobre que le gouvernement réétudiera le projet visant à aligner par le haut les prélèvements sociaux sur les produits d’épargne. Pour calmer les épargnants, la mesure ne s’adresse plus qu’à quelques contrats d’assurance vie.

Il a déclaré dans un entretien au Journal du Dimanche  que le gouvernement a décidé  « d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes ». Il a par la suite expliqué que l’assurance vie est le seul élément concerné par la réforme.

Seuls certains contrats d’assurance vie sont concernés

Bernard Cazeneuve a souligné que la majorité des petits contrats d’assurance vie qui sont en euros sont exclus de la mesure rectificative. Il rajoute qu’une nouvelle loi des finances rectificatives permettra de mieux stabiliser ce type de placement. Un dispositif modernisé et plus stable sera mis en place.

L’UMP et le centre a critiqué la mesure visant à instaurer un taux unique de 15,5 % de prélèvements sociaux sur les produits d’épargne exonérés d’impôt sur le revenu. Il en est de même pour les socialistes qui ont demandé que les PEL et les CEL soient exclus de la mesure. Le gouvernement a donc lâché du lest.

Pour rappel, les produits d’assurance vie concernés par la nouvelle fiscalité n’étaient pas encore imposés à 15,5 %, mais à des taux plus faibles, variant de 0 à 9,5% en fonction de la date de souscription.

Pour aller plus loin, lumière sur la fiscalité de l’assurance vie

Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
0 réaction

S'abonner aux actualités par flux RSS
Abonnez-vous à notre flux RSS pour recevoir instantanément les dernières
actualités en direct.
S'abonner aux flux RSS

Retrouvez Assurland sur votre mobile