Assurance vie : Une pétition pour le transfert des dossiers
Une pétition pour contrer les assureurs
Début Juillet, le site votreargent.fr et le magazine Mieux vivre votre argent ont lancé une pétition en faveur du libre transfert des contrats d'
assurance vie entre compagnie d'assurance, sans perte de l'antériorité fiscale.
Aujourd'hui, les fonds en euros des vieux contrats d'assurance-vie sont délibérément moins bien rémunérés que les nouveaux afin de favoriser les nouvelles souscriptions. Les compagnies d'
assurances disposent en effet d'une grande marge de manoeuvre pour distribuer les résultats grâce à la réglementation définie par le Code des assurances. Cette situation est inacceptable pour un placement de long terme. A ce jour, la seule solution pour un épargnant est de clore son contrat et d'en souscrire un nouveau, repartant pour une nouvelle durée d'investissement longue et, éventuellement, un cadre fiscal différent. Perte de rendement et retour à la case départ, l'investisseur particulier subit alors une double peine.
Techniquement le transfert des contrats d'assurance-vie est possible
« L'instauration d'une possibilité de transfert aurait un double intérêt » estime le magazine dans son texte de pétition : « d'une part, pousser les assureurs à limiter les distorsions de rendement entre anciens et nouveaux contrats ; et d'autre part, permettre aux épargnants mal traités de passer à la concurrence. »
D'autres produits similaires gérés par les compagnies d'assurance vie, comme les plans d'épargne retraite populaire (Perp), les contrats Madelin, mais aussi les plans d'épargne populaires (Pep), sont en effet déjà transférables. C'est pourquoi le transfert des contrats d'assurance vie est techniquement possible.