Le projet de loi sur la taxation de l'assurance vie passe l'étape de la première lecture
Le projet de loi, très contesté, d'Éric Woerth sur la taxation des assurances vie a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. Une mauvaise nouvelle pour les bénéficiaires de ces contrats.
"Un projet juridiquement illégal, fiscalement incohérent, politiquement hasardeux et moralement choquant." La ruade de Gérard Berkeman, président de l'Association française d'épargne et de retraite (Afer) dans les colonnes de la Tribune, relayée par les députés Jean-Claude Goasguen,et Dominique Tian dans l'hémicycle, n'aura donc porté ses fruits ni ébranlé Eric Woerth. Le projet du Ministre du budget a en effet passé l'étape de la première lecture.
Une taxe sera prélevée lors du versement des fonds
Concrètement, il s'agit de soumettre les assurances vies aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) au décès du souscripteur. En résumé, le capital accumulé par le souscripteur durant toute sa vie sera entamé par une taxe prélevé au versement des fonds à la personne désignée comme bénéficiaire. Cette loi si elle est adoptée par le sénat et en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale pourrait concerne près de 12 millions de titulaires d'un contrat d'assurance vie.