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Auto : la garantie personnelle du conducteur
Si l'assuré est déclaré
responsable d'un accident au cours duquel il a été blessé corporellement,
ou pire, même si celui-ci n'est pas responsable mais que le tiers responsable
n'a pas été identifié, l'assuré ne peut prétendre à une indemnisation que si (et
seulement si) il a souscrit auparavant une « garantie corporelle du conducteur
». Si elle est presque toujours proposée dans les contrats d' assurance auto ,
elle est en revanche souvent en option dans les contrats d'assurance moto
.
Cette garantie intervient pour
combler notamment la différence entre les indemnités versées par les organismes
sociaux et le préjudice total subi.
2 types de garanties
personnelles :
- La garantie attachée au
conducteur : M. Dupont est couvert quelque soit le véhicule qu'il conduit
(voiture de location, fourgonnette d'un ami, etc.).
- La garantie attachée au
véhicule : M. Dupont ne sera couvert qu'en cas d'accident au volant de la
voiture garantie. Une couverture qui, en règle générale, vaudra également pour
toute personne prenant les commandes de ladite voiture.
Comment le conducteur est-il
indemnisé ?
En cas de survenance du
risque, l'indemnisation (consécutive à la mise en oeuvre de la garantie
corporelle du conducteur) peut se faire sous une forme indemnitaire ou selon un
système forfaitaire.
La formule indemnitaire suit
les règles de droit commun, c'est-à-dire que l'assurance couvrira le préjudice
dans les mêmes conditions que celles qu'aurait accordé un tribunal. Sont
généralement indemnisés les frais médicaux et d'hospitalisation, mais aussi les
préjudices subis : le pretium doloris (littéralement le prix de la douleur), la
perte de revenus consécutive à un arrêt de travail, le préjudice économique pour
le conjoint survivant en cas de décès de l'assuré, etc.
L'autre indemnisation
possible, la réparation dite forfaitaire, prend la forme d'un versement : une
somme fixe, déterminée par l'assureur ; sa valeur, pré-établie dans le contrat,
dépend du niveau de préjudice subi par l'assuré.