Les Jassurmalin veulent
résilier leur contrat d’assurance. David, bien sûr de lui a déboulé chez son assureur pour lui notifier qu’il voulait absolument réaliser une résiliation de contrat d’assurance. Oui mais voilà, son conseiller lui a rétorqué que cette procédure ne se faisait pas comme ça :
il y a des règles et des conditions à respecter. Ce dernier lui a donc proposé de s’assoir, qu’il lui explique précisément la marche à suivre.
« Tout d’abord, Monsieur Jassurmalin, sachez qu’il existe plusieurs situations pour résilier un contrat d’assurance. A chaque situation sa démarche » a commencé l’assureur. « La résiliation au terme du contrat, et la résiliation avant la fin ».
La résiliation d’assurance au terme du contrat
Les contrats d’assurance sont soumis à la tacite reconduction, ce qui signifie qu’au bout d’une année de souscription et sans nouvelle de la part de l’assuré, le contrat est automatiquement reconduit pour une année. De la même manière, un contrat d’assurance peut être résilié chaque année pour laisser place à un nouveau.
Si avant la loi Châtel les assureurs ne prévenaient pas les assurés à l’approche du terme de leur contrat, cette nouvelle réglementation oblige les compagnies à être bien plus transparentes. La loi Châtel est tout bonnement une bénédiction pour les assurés.
L’assureur doit prévenir l’assuré au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation (à savoir deux mois avant la date anniversaire).
Plus clairement :
• votre date anniversaire est le 1er avril
• 2 mois de préavis pour la résiliation (donc 1er février)
• votre assureur doit vous prévenir de votre droit de résiliation au plus tard le 15 janvier
Si cette règle n’est pas respectée par l’assureur, vous avez le droit de résilier à tout moment votre assurance.
La résiliation d’un contrat avant son terme
Dans le cadre d’une résiliation en dehors du cadre de la date d’anniversaire, il faut faire face à un certain nombre de situations pour pouvoir résilier légalement.
• Votre prime d’assurance augmente de manière non raisonnée ?
Bien sûr, il ne s’agit pas d’une surprime en cas de sinistres trop fréquents ou trop importants. La majorité des contrats (surtout en
assurance auto et
assurance habitation) cachent dans leur clause
cette possibilité de résilier une assurance si la prime qui augmente est injustifiée.Suite à la réception de l’avis d’échéance qui indique la majoration, vous avez 15 jours pour envoyer votre lettre de résiliation. Précisez bien le motif de votre demande de résiliation « majoration de prime ». Elle prend effet 1 mois après la réception de la lettre de résiliation.
• Le bien assuré est vendu ?
Encore une fois valable pour l’
assurance automobile, moto et logement, si le bien assuré est vendu, il faut résilier le contrat d’assurance.
Il ne sert à rien d’assurer un bien que l’on a plus en sa possession. La demande de résiliation doit être faite dans les trois mois qui suivent la vente du bien. Elle prendra effet 10 jours après réception de la lettre. Pour l’
assurance moto et auto, la vente doit être précisée immédiatement.
• Vous vivez un changement de situation ?
Vous changez de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, votre situation professionnelle évolue ?
Prévenez votre assureur dans les trois mois qui font suite à ce changement. Il y a un mois de préavis.
• Votre assureur résilie lui-même un de vos contrats suite à un sinistre ?
L’assuré peut résilier tous les autres contrats qu’il a chez ce même assureur, avec un mois de préavis.
Petites astuces pour la résiliation
Le mieux est de prévenir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception car ce mode d’envoi est suivi, daté et signé à réception. Pas de doute possible sur les dates !
De plus, monsieur Jassurmalin a repensé à
un outil particulièrement pratique qu’il avait aperçu sur le site Assurland.com :
l’alerte résiliation, pour ne plus jamais louper le moment opportun pour résilier !
Bref, David Jassurmalin devra encore attendre un peu avant de résilier son contrat, mais cela lui laisse le temps pour
faire une comparaison d’assurance, pour se faire une idée des tarifs actuels du marché !