Alors que
l'assurance maladie tente de trouver un accord avec les
médecins et les complémentaires santé
pour
encadrer les dépassements d'honoraires, le gouvernement prépare un décret sur
les sanctions que risqueront les médecins pratiquant des dépassements
abusifs.
Ce décret prévoit des sanctions
financières "en cas de refus de soins, de dépassements d'honoraires abusifs ou
illégaux".
Il rappelle aussi que les médecins de secteur 2 (pratiquant des
honoraires libres) doivent respecter la notion de "tact et mesure" en élaborant
leur tarifs.
C'est-à-dire que, sous peine de pénalités financières, ils
doivent prendre en compte la situation financière du patient, la complexité et
la durée de l'acte médical, le service rendu au patient, etc.
De plus, en cas de récidive,
ces sanctions seront plus lourdes : elles pourront entraîner l'interdiction de
dépassements d'honoraires pendant 5 ans et la suspension de la participation de
l'assurance maladie au financement de leurs cotisations sociales.
C'est
donc une bonne nouvelle pour votre portefeuille. Par ailleurs, n'oubliez pas que
les mutuelles santé
prennent en charge tout ou partie des dépassements
d'honoraires !
Si vous n'avez pas encore
d'assurance complémentaire santé, c'est le moment d'en souscrire une ! Et, si
vous êtes déjà assuré, comparez votre contrat avec ceux des autres
assureurs.
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