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ACCIDENT
Evénement ou suite d’événements involontaires, brusques, imprévisibles et extérieurs à l’assuré qui causent des dommages corporels, matériels et/ou immatériels à l’individu, à un bien ou à l’environnement.
AGENCEMENTS
Ce terme désigne les aménagements ou travaux de décoration fixes ou mobiles qui font corps avec un bâtiment.
Ils entrent dans la catégorie des immeubles par destination, biens meubles qualifiés d’immeubles parce qu’ils se rattachent à un immeuble par nature. C’est le cas des objets mobiliers attachés à l’immeuble à perpétuelle demeure comme, par exemple, les glaces, les ornements ou les statues, qui sont scellés ou qui ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés.
AGENT GÉNÉRAL
Représentant exclusif d’une société d’assurance dans un secteur géographique donné, l’agent général engage celle-ci lorsqu’il vend des contrats d’assurance à ses clients, reçoit les déclarations de sinistres et le paiement des cotisations ou verse des indemnités aux assurés en cas de sinistre.
Intermédiaire d’assurance, l’agent général est rémunéré à la commission par sa compagnie d’assurance qui lui apporte aussi un soutien administratif.
L’exercice de son activité est subordonné à certains pré-requis en matière de formation et d’expérience professionnelle.
AMELI
Portail web officiel de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Ameli renferme de nombreux outils et services destinés notamment aux assurés sociaux.
Ainsi, les assurés peuvent y découvrir des informations relatives au régime général de la sécurité sociale, qu'il s'agisse de la protection sociale des salariés, de démarches et formulaires administratifs, des tarifs de soins, des remboursements, des revenus de remplacement, des règles d'usage du système de soin, de la prévention santé, du médecin traitant ou encore des mesures découlant des dernières réformes (aide à l'acquisition d'une assurance santé, protocole de soins...). Plus loin, Ameli concerne aussi les professionnels de santé et les employeurs. Ainsi, ce site permet aux professionnels d'appréhender différentes facettes des métiers de la santé : l’installation, les feuilles de soin, les prescriptions, les bases de codages professionnelles (actes médicaux, biologie, médicaments, équivalents thérapeutiques, produits d'appareillage, produits de soins...), les tarifs d'honoraires et d'actes médicaux,… Pour les employeurs et les entreprises, ce portail comprend de nombreuses données sur les démarches clés (arrêt maladie, congés, invalidité,…), des indications sur le calcul des cotisations et des informations pratiques sur la prévention des risques en entreprise.
Tous ces services et bien d’autres encore vous attendent sur www.ameli.fr.
ANTÉCÉDENTS
Ce terme désigne les informations relatives au passé de l’assuré portant en général sur trente-six mois.
Lors de la conclusion d’un contrat, l’assureur demande au client de faire état de ses antécédents afin de pouvoir, sur la base de son historique d’assuré, déterminer le niveau de risque qu’il accepte ou non de couvrir ainsi que le montant de la prime qui correspond à sa situation.
ASSISTANCE
Branche de l’assurance qui garantit à l’assuré une aide en espèces ou en nature lorsqu’il se trouve en difficulté en raison d’un événement prévu au contrat, notamment en cas de déplacement.
ASSURANCE
Activité qui, en échange de la perception d’une prime ou d’une cotisation, consiste à fournir une prestation prédéfinie, en général financière, à un individu, à une entreprise ou à une association lorsque survient un risque.
Cette assurance est souscrite auprès d’une société qui peut en faire son activité principale (compagnie d’assurance) ou complémentaire (banques,...).
ASSURANCE IARD DES PARTICULIERS
L’expression Assurance Incendie, Accidents, Risques divers (IARD) des particuliers désigne un contrat d'assurances dommages qui offre une garantie au bénéfice des particuliers contre de nombreux accidents et risques de la vie.
ASSURANCE OBLIGATOIRE
La loi française impose de souscrire un certain nombre d’assurances. On en dénombre environ 80.
Par exemple, l’assurance automobile de responsabilité civile est obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur. De même, il pèse sur le locataire une obligation d’assurance habitation à l’égard de son propriétaire. Même cas de figure pour l’artisan du bâtiment vis-à-vis du maître d’oeuvre.
ASSURANCE SANTÉ INDIVIDUELLE
L'expression assurance santé individuelle renvoie aux contrats souscrits à titre individuel auprès d'une assurance santé afin d'obtenir en complément du régime social de base le remboursement de toutes les dépenses de santé (frais médicaux, optique, hospitalisation, soins dentaires, radiographie, consultation de spécialistes,...).
En complément de ces contrats, les assurés peuvent à titre facultatif souscrire à des garanties qui se traduisent par l’allocation de revenus en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
ASSURANCE VIE DÉFINITION
Le contrat d’assurance vie est le contrat par lequel un assureur s’oblige envers un souscripteur à verser une rente ou un capital en cas de décès et/ou vie d’une personne désignée, l’assuré, au profit d’un tiers, le bénéficiaire. De son côté, le souscripteur s’engage à procéder au versement d’une prime unique ou périodique.
ASSURANCES DOMMAGES
Cette catégorie d’assurances regroupe les assurances qui ont pour objet de garantir le patrimoine de l’assuré.
Elles renvoient à deux réalités : d’une part, les assurances de choses, ou assurances de biens, qui servent à couvrir l’indemnisation des dommages qui affectent le patrimoine de l’assuré et, d’autre part, les assurances de responsabilité qui permettent de couvrir les conséquences financières des dommages causés à autrui par la faute de l’assuré.
ASSURÉ
Le terme d’assuré désigne une personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance.
Dans le domaine de l’ assurance auto, l’assuré est le propriétaire du véhicule. Cette notion désigne aussi toute personne qui, avec l’autorisation dudit propriétaire, possède la garde ou la conduite du véhicule. Il en va de même pour toute personne transportée gracieusement. En matière d’assurance habitation, l’assuré est le preneur d’assureur mais aussi son conjoint, ses enfants mineurs et majeurs célibataires qui vivent sous le même toit à l’adresse figurant au contrat. Certains assureurs admettent aussi que toute autre personne résidant en permanence sous le même toit, à l'adresse indiquée sur les conditions particulières, peut également être considérée comme assuré.
Dans le domaine des assurances de personne, l’assuré est le souscripteur du contrat sur lequel repose le risque (décès, maladie, invalidité).
ASSUREMIEUX
En tant que comparateur d’assurances, AssureMieux permet aux particuliers de « trouver l'assurance la mieux adaptée » à leurs besoins au « meilleur tarif » parmi celles proposées par ses « partenaires ».
Pratiquement, AssureMieux est détenu par Courtanet, société éditrice du logiciel Benefit, qui consiste en un outil de comparaison employé par les courtiers. Il est également utilisé par AssureMieux et son site frère CreditMieux qui ont été rachetés en novembre 2010 par le courtier britannique BGL Group, propriétaire de comparethemarket.com, l’un des comparateurs d’assurances leader au Royaume-Uni.
Assez classiquement, AssureMieux permet aux internautes français de comparer différents produits d’assurance : assurance auto, assurance moto, assurance santé, assurance habitation et assurance credit.
À noter que, depuis le 26 avril 2012, AssureMieux a changé de nom pour se faire appeler LesFurets.
AUTOMOTOCOMPARE
Comparateur d’assurances en temps réel, AutoMotoCompare.fr est le fruit d’un partenariat conclu avec Assurland.com, leader de la comparaison d’assurances en France.
Profitant d’un catalogue riche d’une cinquantaine d’assureurs, AutoMotoCompare apparaît édité par TF1, la première chaîne de télévision française, et offre la possibilité de comparer en détail les meilleures offres du marché sur les quatre principaux produits d’assurance : assurance auto, assurance moto, assurance santé et assurance habitation.
AVENANT
Convention écrite annexée au contrat d’assurance, l’avenant permet de modifier les conditions ou modalités des engagements qui figurent dans le contrat initial. Il doit être signé par l’assureur et l’assuré car il constitue une preuve de la modification du contrat.
Lorsque les conditions du contrat initial sont modifiées (changement de véhicule, nouveau conducteur à assurer, déménagement,…), l’assureur émet un avenant afin de prendre en compte la nouvelle situation et les garanties y afférentes.
Tous les avenants doivent être conservés avec les autres documents du contrat.
À noter que, s’il existe un événement qui justifie que votre contrat fasse l’objet d’un avenant, il convient d’en informer rapidement votre assureur par lettre recommandée.
AVIS D'ÉCHÉANCE
Courrier par lequel l’ assureur demande le paiement de la cotisation ou de la prime d’assurance. Au terme de l’article L. 113-3 du Code des assurances, l’assuré dispose d’un délai de dix jours à compter de la date d’échéance principale ou secondaire de son contrat d’assurance pour s’acquitter de la cotisation ou de la prime incriminée.
En pratique, ce courrier est souvent envoyé par l’assurance santé pour informer ses adhérents du montant de la cotisation et de la date d’exigibilité.
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