Glossaire de l'assurance : définitions de l'assurance lettre f

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Glossaire de l'assurance - Lettre F
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FONDS DE GARANTIE

Créé par la loi il y a plus de cinquante ans, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) a pour mission l'indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale et exerce des actions de recours contre les responsables de dommages.

Financé par les assurés et les assureurs, le FGAO est placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie. Un conseil d’administration présidé par Jean-Yves Julien, membre du Comité de la DG d’Allianz gère ce Fonds.

Chargé initialement d'indemniser les victimes d'accidents de la circulation quand le responsable est non assuré, non identifié ou insolvable, le Fonds de Garantie n'a cessé de voir son champ de compétences élargi.

1. indemniser les victimes d'accidents de circulation causés par des auteurs non assurés ou inconnus

2. indemniser les victimes d'accidents de la circulation et de chasse quand aucune assurance ne peut intervenir

3. indemniser les victimes d'attentats français, victimes d'actes de terrorisme en France ou à l'étranger

4. indemniser les victimes d'agression, de coups et de blessures volontaires ou involontaires, vol, escroquerie, abus de confiance, incendies volontaire, etc.

5. aider les victimes d'infractions qui ne peuvent pas bénéficier d'une indemnisation à obtenir l'exécution, par l'auteur des faits, de la décision de justice leur accordant des dommages et intérêts

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site www.fondsdegarantie.fr

FRANCHISE

Part des frais qui reste à la charge de l'assuré après un sinistre.

Par exemple : un automobiliste assuré pour les dommages causés à son véhicule a une franchise de 1000 Euros dans son contrat.

Si après un accident responsable, le montant de la réparation est de 4 500 Euros, il recevra 3 500 Euros.

La franchise ne s'applique cependant pas dans tous les cas. Aucune somme ne reste à la charge de l'assuré en cas d'accident causé par un tiers responsable à 100 %, identifié et assuré au moment du sinistre. 

Les franchises jouent différents rôles. Elles permettent parfois à l’assureur de supprimer de petits dommages revenant plus chers en frais de gestion qu’en indemnisation, de diminuer l’aléa moral, de diminuer son risque de ruine. 

Lors de la création d’un contrat avec l’assuré, ce dernier doit informer l’assureur sur son risque. En effet, la différence entre un contrat avec ou sans franchise dépend de la probabilité de subir un risque. 

Pour les assurés, la franchise permet de diminuer la prime contre une diminution des garanties. 

Il est obligatoire pour un assuré de déclarer tout sinistre même ceux dans lesquels l’intervention de l’assureur n’est pas nécessaire en raison de la franchise.
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