Glossaire de l'assurance : définitions de l'assurance lettre p

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Glossaire de l'assurance - Lettre P
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PARCOURS DE SOINS COORDONNÉS

Le parcours de soins coordonné a été mis en place par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Il est issu de la réforme de l'assurance maladie.

Il a pour objet de rationaliser les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré. Il consiste à confier à un médecin traitant les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré.

Son respect conditionne pour partie le remboursement de la sécurité sociale et de votre assurance santé. A défaut, les patients s'exposent à des majorations financières.

POLICE

Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré, la police d'assurance matérialise l'accord des deux parties, l'assureur et l'assuré, signataires du contrat.

Source : CDIA

PRÉAVIS DE RÉSILIATION

Délai que l'assuré doit respecter pour aviser l'assureur de son intention de résilier le contrat.

L'assuré doit informer la société d'assurances (par lettre recommandée ou contre récépissé) de son intention de résilier son contrat avant que le préavis ne commence.

Le délai de préavis figure dans les dispositions particulières de la police.
Pour les contrats des particuliers (sauf maladie), il est de deux mois et c'est le cachet de la poste qui fait foi.

PRÉVENTION

Mesures prises afin d'éviter ou de diminuer les conséquences d'un sinistre.

PRIME

Somme payée à l'assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque assuré.
Egalement appelée "cotisation".

PRIME PÉRIODIQUE

Cette précision concerne plutôt les contrats de prévoyance et d'épargne-placement pour lesquels un échéancier des primes à payer a été établi fixant ainsi la périodicité des prélèvements (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels).

PRIME UNIQUE

Paiement de la cotisation effectué en une seule fois à la souscription du contrat.
A l'inverse, la prime périodique est un paiement effectué par le souscripteur à date fixe.

PROPOSITION

Demande de garantie.

La proposition d'assurance est un questionnaire qui permet à l'assureur d'apprécier les risques à garantir et de fixer la cotisation correspondante.

Ce document est en principe rempli parle futur assuré.

Si la demande est suivie d'un accord, les réponses données par l'assuré aux questions de la proposition l'engagent.
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