Assurance obligatoire - Glossaire de l'assurance - assurland.com

Glossaire de l'assurance

Assurance obligatoire

La loi française impose de souscrire un certain nombre d’assurances. On en dénombre environ 80.

Par exemple, l’assurance automobile de responsabilité civile est obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur. De même, il pèse sur le locataire une obligation d’assurance habitation à l’égard de son propriétaire. Même cas de figure pour l’artisan du bâtiment vis-à-vis du maître d’oeuvre.