Exclusion - Glossaire de l'assurance : définition du terme Accident - assurland.com

Glossaire de l'assurance

Exclusion

Evénement qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance .
Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d'un contrat à l'autre.

Elles doivent figurer en caractères très apparents dans les conditions générales ou particulières de la police d'assurance.
Certaines exclusions sont imposées par la loi : les amendes, les sinistres intentionnellement commis par l'assuré pour recevoir une indemnité.
D'autres exclusions sont contractuelles, comme les actes de vandalisme pour l'
assurance automobile .