Relevé d'Informations - Glossaire de l'assurance : définition du terme Accident - assurland.com

Glossaire de l'assurance

Relevé d'Informations

C'est un document qui retrace le passé d'une personne en tant qu'assuré.

Il contient les renseignements suivants : le ou les conducteurs habituels désignés, le nombre, la nature et la part de responsabilité des sinistres enregistrés, l'dentité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction-majoration (ou Bonus/Malus).

Le relevé d'informations couvre une période qui est variable selon les compagnies.
L'assureur est obligé de délivrer un relevé d'informations à un assuré quand il y a résiliation de contrat.