Obligation légale pour toute personne de réparer
les dommages causés à autrui.
Le Code Civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de
responsabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son
imprudence, par ses enfants, ses préposés, ses animaux ou les choses que l'on a
sous sa garde ou les
immeubles dont on est propriétaire.
D'autres cas de responsabilité sont également définis par la
loi, en particulier pour les professionnels.
La
victime a droit à la réparation du préjudice subi, dans la mesure où elle
rapporte la preuve de ce préjudice, celle d'une faute commise par l'auteur
responsable du préjudice, et celle d'un lien de causalité entre
le préjudice et la faute.
L'assureur de
responsabilité civile indemnise la victime d'un préjudice dont son client est
déclaré responsable, pour les domaines garantis par le contrat.
Conseil pratique : l'étendue
d'une assurance de responsabilité peut être limitée aux situations
courantes et aux garanties obligatoires.
Vérifiez quelles
exclusions figurent dans vos contrats.