Assurance vie : comment souscrire un contrat d'assurance vie ?

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Comme toute relation contractuelle, la souscription d’un contrat d’assurance vie emporte certains droits et obligations tant à la charge de l’assuré que de l’assureur. Coup de projecteur sur les modalités de cette souscription.

Assurance vie : la souscription

Vous désirez souscrire une assurance vie ? Pour ce faire, vous pouvez solliciter :
• un établissement bancaire
• une compagnie d’assurance

Après avoir trouvé l’interlocuteur qui vous convient, il faut veiller à remplir certaines conditions :
• avoir la capacité juridique nécessaire à la souscription du contrat, ce qui exclut les mineurs et les majeurs sous tutelle
• veiller au paiement des primes d’assurance telles que prévues au contrat
• respecter la limite d’âge fixée par l’assureur

Dans un contrat d’assurance vie, l’assuré est la personne dont le décès ou la vie se trouve garanti. De fait, soit vous êtes à la fois le souscripteur et l’assuré, soit vous souscrivez un contrat en cas de décès d’une autre personne.

Dans ce dernier cas de figure, différents garde-fous ont été mis en place : 
• le consentement de l’assuré est impératif
• les incapables bénéficient d’une protection
• des mesures spécifiques existent pour les mineurs de plus de 12 ans (nécessité du consentement et accord écrit du représentant légal ou tuteur)

Assurance vie : les obligations d’information

Ces obligations diffèrent selon que l’on est souscripteur ou assureur.

Dans le cas du souscripteur, il est tenu de remplir le questionnaire médical remis par son assureur de manière sincère et exhaustive.

S’agissant de l’assureur, les obligations d’information qui pèsent sur lui sont plus nombreuses. Il doit :
• informer et conseiller : il recueille les éléments nécessaires pour proposer un contrat adapté aux besoins et profil de l’assuré
• remettre une proposition d’assurance : elle renferme un projet de lettre de renonciation et quelques informations cruciales (objet du contrat, obligations des parties, frais, modalités de désignation du bénéficiaire,…)
• remettre une note d’information qui reprend les caractéristiques essentielles du contrat

Assurance vie : la désignation du bénéficiaire

Comment désigner le bénéficiaire du contrat d’assurance ? Tout dépend ici de la procédure mentionnée dans le contrat. De fait, cette désignation peut prendre les formes les plus diverses :
• le bénéficiaire peut être directement mentionné dans le contrat d’assurance vie
• il peut être désigné par testament authentique ou holographique
• il peut être désigné par simple lettre adressée à l’assureur

À noter qu’il est possible de revenir sur ce choix et de préférer comme bénéficiaire une autre ou même plusieurs autres personnes. De son côté, le bénéficiaire peut faire savoir qu’il approuve cette désignation pour qu’elle devienne irrévocable. Il devra toutefois attendre 30 jours après la conclusion du contrat d’assurance vie.

Assurance vie : la renonciation

Car, même si le contrat est signé, le souscripteur dispose de 30 jours pour revenir sur sa décision. Démarrant à partir de la date à laquelle le souscripteur a été informé de la conclusion du contrat, ce délai peut être prolongé si les documents et informations obligatoires ne lui ont pas été remis. 

Les conséquences de la renonciation ? La restitution par l’assureur des sommes versées sur le contrat dans les 30 jours qui suivent la réception de la renonciation.


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