Coup de projecteur sur le rôle de l'expert d'assurance

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Souvent évoqué, rarement présenté, l’expert d’assurance apparaît comme un maillon essentiel du processus d’indemnisation à la française. Assurance auto, moto ou habitation, découvrez les dessous et détails de son intervention.

Le rôle de l’expert

Intervenant essentiellement lors du règlement des sinistres, l’expert d’assurance dresse un rapport d’expertise qui doit satisfaire à différents objectifs :
• l’identification des biens endommagés
• la détermination des circonstances du sinistre
• la description des dommages
• l’évaluation de la vétusté des biens endommagés
• l’indication des modalités de remise en état (remplacement ou réparation)

C’est à partir de ce rapport d’expertise et du contrat que l’assureur formule une indemnisation.

La désignation de l’expert

Qui peut désigner un expert d’assurance ?

Trois personnes ont cette faculté :
• l’assureur : c’est pour son compte que l’expert recueille les éléments d’appréciation techniques nécessaires pour évaluer et régler les dommages
• l’assuré : il peut solliciter un expert différent de celui désigné par l’assureur pour la contre-expertise
• le juge : si le litige est porté devant les tribunaux, le juge peut confier une mission à l’expert

Le caractère facultatif ou obligatoire de l’expertise

Tout est affaire de circonstances. La loi oblige en effet à recourir à l’expertise en cas de catastrophe technologique lorsque le montant des dommages dépasse un seuil défini et en matière d’assurance dommages ouvrage

Même obligation de solliciter un expert si l’estimation de gré à gré s’avère impossible. C’est notamment le cas pour les sinistres d’ampleur ou en cas de refus par l’assuré des offres et propositions de l’assureur.

En quoi consiste la contre-expertise ?

Il y a « contre-expertise » lorsque l’assuré décide de faire appel à un deuxième expert, différent de celui choisi par la compagnie d’assurance. Il sera alors procédé à une expertise amiable contradictoire avec l’expert de l’assureur.

À noter que les frais engagés peuvent demeurer à la charge de l’assuré car tous les contrats ne renferment pas forcément une garantie honoraires d’expert.

Qu’est-ce qu’une tierce expertise ?

Il y a « tierce expertise » lorsque l’expert de l’assuré et celui de l’assureur ne parviennent pas à s’entendre. L’on fait alors appel à un troisième expert dont les honoraires et frais de désignation seront divisés à parts égales entre assuré et assureur.

À noter que si les deux parties ne réussissent pas à s’entendre pour la désignation de cet expert, il sera choisi par le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce du lieu de survenue du sinistre.

L’intérêt de l’expertise judiciaire

Si le désaccord demeure entre assuré et assureur malgré la tierce-expertise, ils peuvent demander au tribunal de désigner un expert judiciaire.

En règle générale, l’expertise judiciaire intervient à la suite d’une procédure en référé qui se traduit par des mesures provisoires mais rapides dont la finalité est de préserver les droits du demandeur.


Source : FFSA.fr

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