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La Loi Chatel et les contrats d'assurance
Avec la loi Chatel , l'avis d'échéance, qui informe
l'assuré de la prime proposée par l'assureur pour l'année suivante, doit
parvenir à l'assuré au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. A
défaut, l'assuré aura 20 jours pour résilier sans motif à partir du moment où
l'assureur lui aura envoyé son avis d'échéance.
La différence est donc de taille: hier l'assuré
devait résilier à l'aveugle sans connaître le montant qu'il devait payer lors du
renouvellement; aujourd'hui, il peut résilier sans motif, en toute connaissance
de cause.