Un contrat d'assurance habitation ne peut en effet jamais être verbal.
La police d'
assurance habitation se compose en fait de deux parties :
1°) Les conditions générales figurent sur un imprimé type rappelant la réglementation applicable aux contrats d'assurance, c'est-à-dire, notamment, les modalités de déclaration des sinistres, les délais de paiement, les prescriptions, et précisant l'objet de l'assurance (définition des risques assurés, exclusion de risques...).
2°) Les conditions particulières sont quant à elles spécifiques au souscripteur.
Elles sont datées du jour où elles sont établies et signées par la compagnie et le souscripteur.
Elles doivent indiquer un certain nombre de mentions :
- identité des parties, chose (ou personne) assurée,
- nature des risques garantis,
- moment à partir duquel le risque est garanti,
- montant de la garantie,
- tous les renseignements sur la prime à régler,
- loi applicable au contrat si ce n'est pas la loi française,
- adresse du siège social de l'assureur (ou de la succursale qui assure la couverture),
- nom et adresse des autorités chargées du contrôle de l'assurance (Code des assurances, art. L. 112-4).