Assurance auto : Comment appréhender une situation de sinistre ?

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Assurance auto : Comment appréhender une situation de sinistre ?

Bien remplir son constat

Il faut savoir qu'un constat amiable est un document irrévocable dès lors qu'il est signé par les parties concernées. Il est de ce fait important de le remplir avec soin et surtout de ne pas le signer si vous contestez sa teneur.

6 règles sont à respecter :
1. Remplissez tout d'abord ce constat sur les lieux même du sinistre.
2. Répondez impérativement à toutes les questions posées.
3. Indiquez le nombre de cases remplies par chaque conducteur concerné.
4. Ne modifiez pas votre exemplaire une fois que les feuilles sont séparées ou alors soyez vigilant et veillez à ce que l'autre conducteur fasse de même.
5. Signez avec l'autre conducteur sur les lieux même de l'accident.
6. En cas de désaccord sur un ou plusieurs points, indiquez-le sans ambiguïté avant de signer car sinon, il sera trop tard.

Les démarches en cas de tentative de vol

Si vous avez une garantie spécifique "Vol", vous devriez être couvert au titre de la "tentative de Vol". Vous devez cependant prouver qu'il s'agit bien d'une tentative (serrures endommagées, antivol détérioré,…).

Procédez à une déclaration aux autorités compétentes et envoyez votre déclaration sous 24 heures par lettre recommandé avec accusé de réception à votre assureur.

Les démarches en cas de vol du véhicule

Vérifiez tout d'abord que vous avez souscrit spécifiquement une garantie Vol au titre de votre assurance auto. Vous devez alors effectuer une déclaration (plainte) auprès du commissariat ou de la gendarmerie dans les 24 ou 48 heures selon les contrats et l'envoyer en recommandé AR à votre compagnie d'assurance.
Vous devez également expliquer les circonstances précises.

Votre assureur va alors constituer un dossier et vous demander pour cela des documents justificatifs (factures d'achat, certificat de non-gage, justificatif éventuel d'alarme si cela était prévu à la souscription du contrat d'assurance auto).

La procédure d'indemnisation en cas de vol

Trois cas de figure peuvent se présenter :

1. Votre véhicule est retrouvé dans le mois suivant son vol : votre véhicule vous sera restitué et l'assureur vous indemnisera des dommages nécessitant des réparations éventuelles ainsi que des frais éventuels engagés pour récupérer le véhicule.
Il vous demandera pour cela des justificatifs (factures d'entretien, certificat de vente...) et déduira éventuellement une franchise si elle est prévue au contrat d'assurance auto. Vous devrez remettre à l'assureur les clés et les papiers (carte grise, certificat de situation)

2. Votre véhicule n'est pas retrouvé au bout de un mois : l'assureur doit alors procéder à votre indemnisation.

3. Votre véhicule est retrouvé alors que vous avez perçu l'indemnisation : vous aurez alors le choix : soit vous rendez l' indemnité versée déduction faîte d'une éventuelle franchise et vous récupérez le véhicule, soit vous conservez l'indemnité et l'assureur conserve le véhicule.

Que faire en cas de vols d'accessoires et d'objets transportés ?

Lisez spécifiquement les conditions générales et particulières de votre contrat d'assurance auto. En effet, on peut distinguer 3 grandes catégories d' objet :

1. Les pneus : vérifiez que votre contrat accorde une garantie spécifique - beaucoup de contrats les excluent,

2. Les objets à l'intérieur du véhicule : vérifiez également qu'ils sont couverts au titre de votre contrat - sachez qu'en tout état de cause, le montant assuré sera limité et parfois imputé d'une franchise...
Si vous transportez souvent des objets sensibles, vérifiez au moment de la souscription de votre contrat d'assurance auto qu'une garantie spécifique sera incluse.

3. L'autoradio et les accessoires facultatifs : de façon générale, ils sont très mal couverts par les assureurs, souscrivez un contrat prévoyant un minimum de garantie en la matière.
Quelques compagnies les couvrent cependant lorsqu'il s'agit d'accessoires d'origine du constructeur et sous certaines conditions.

Si vous êtes couverts, déclarer le sinistre à votre assureur selon la procédure prévue pour le vol du véhicule.

Les démarches en cas d'accidents en France

S'il y a des blessés, alertez tout d'abord les secours ainsi que la gendarmerie. C'est obligatoire.
Lorsque vous remplirez le constat amiable, signalez le fait qu'il y a des dommages corporels.
Dans tous les cas, remplissez un constat et envoyez le à votre assureur dans les 5 jours maximum suivant la date de l'accident.
Pour bien remplir le constat, reportez vous à la question "comment bien remplir un constat ?"

Les démarches en cas d'accidents à l'étranger

Si vous êtes victime d'un accident de la route à l'étranger, en général, la législation locale s'applique pour déterminer les responsabilités et les dommages subis, mais c'est la loi française qui interviendra si aucun étranger n'a joué un rôle dans l'accident.

Vous devez déclarer l'accident dans les cinq jours à votre assureur (sauf impossibilité majeure) par lettre recommandée A/R en précisant le lieu, la date et les circonstances.
Une liste des pays ayant un bureau central permettant d'accélérer les procédures de recours se trouve sur votre carte verte.
N’hésitez pas à demander à votre assureur si votre contrat produira ses effets dans le pays dans lequel vous souhaitez vous rendre.
Si vous avez souscrit une option "assistance" dans votre contrat d'assurance auto, téléphonez à leur numéro d'urgence pour mettre en place le plan d'action.

Conservez donc tous les justificatifs des dépenses engagées: factures de réparation, certificats médicaux, feuilles de soins...

Il existe parfois une limite de responsabilité : c'est à dire que le responsable ou son assureur doit indemniser la victime de l'accident seulement jusqu'à un montant fixé par la loi locale.

Comme les délais accordés pour présenter une réclamation peuvent différer d'un pays à l'autre, il convient de s'informer auprès de son assureur des procédures au cas par cas.