Assurance auto : Le permis à points

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Assurance auto : Le permis à points

Fonctionnement du permis à points

En France le permis à point est né avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989.
Chaque conducteur a un "capital initial" de 12 points. Le retrait de points attachés au permis de conduire est effectué automatiquement lorsque certaines infractions sont établies.

En fonction de la gravité du délit ou de la contravention commis, la perte de points varie, mais sans jamais dépasser 6 points pour une infraction.
- 1 point est retiré du permis pour le chevauchement d'une ligne continue ou un dépassement de moins de 20 Km/H de la vitesse autorisée
- 2 points vous seront retirés en cas de dépassement compris entre 20 et 30 Km/H de la vitesse autorisée, utilisation d'un téléphone tenu dans la main, circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'autoroute, etc.
- 3 points sont est retirés en cas de circulation non justifiée sur la partie gauche de la chaussée, changement important de direction sans s'assurer que la manoeuvre est sans danger ou sans informer les autre usagers, dépassement de la vitesse autorisée entre 30 et 40 Km/H, circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, non port de la ceinture de sécurité, etc.
- 4 points en cas de contravention (excès de vitesse, refus de priorité, dépassement dangereux, non respect du feu rouge....).
- 6 points en cas de délit ( alcoolisme, homicide involontaire, délit de fuite, refus d'obtempérer….)

Si le capital de points est "épuisé", le permis est immédiatement annulé.

Connaître son nombre de points

Les autorités administratives ou judiciaires vous informent par courrier du nombre de points détenus sur votre permis.

Récupérer les points perdus

Le capital se reconstitue automatiquement au bout de 3 ans sans infraction de nature à provoquer un retrait de points.

Le conducteur peut également récupérer 4 points grâce à une formation spécifique sur le comportement du conducteur, dans un centre agréé par l'administration.
Le conducteur ne peut cependant pas effectuer plus d'un stage tous les 2 ans.