Assurance moto : La carte grise - Guide de l'assurance moto

Assurance moto : La carte grise

Assurance moto : formalités en cas de vente de la moto

Vous devez remettre à l'acheteur de votre voiture les papiers suivants :

1. un certificat de situation administrative (non-gage et non opposition du fait d'amende) valable 1 mois,

2. la carte grise barrée et signée portant la mention "vendue le .... (date de la transaction)", 

3. le certificat de cession dûment rempli et portant la même signature que la carte grise barrée.

Vous devez également adresser à la Préfecture, dans les 15 jours suivant la transaction, le certificat de cession portant le nom et l'adresse de l'acquéreur.


Attention ! Si vous vendez votre véhicule à la casse, vous devez procéder comme si vous vendiez votre moto.

Assurance moto : formalités en cas de vente de la moto en pièces détachées

Lors de la vente de votre moto en pièces détachées, vous devez adressez à la Préfecture une demande de destruction de carte grise. Vous disposez d'un mois.

Assurance moto : délais de modification de la carte grise en cas de déménagement

Vous devez vous rendre à la Préfecture dans le mois suivant votre déménagement avec un justificatif du nouveau domicile et la carte grise actuelle.
Cette formalité est gratuite !

Dans le cas d'un déménagement inférieur à un an, vous devez aussi modifier la carte grise de votre moto. En effet, tout changement de domicile doit être signalé, dans le mois qui suit, à la Préfecture du département.

Assurance moto : modification de la carte grise en cas de mariage

Si vous devez modifier votre carte grise suite à votre mariage, vous devez vous rendre à la Préfecture muni de votre carte grise et d'une pièce d'identité.
Cette formalité est gratuite !

Assurance moto : modification de la carte grise en cas de changement de département

En cas de changement de département, pour obtenir votre carte grise, vous vous rendez à la Préfecture dans les 15 jours suivant votre déménagement avec les documents suivants :

- un certificat de non-gage valable 1 mois,
- un certificat de cession remis par le vendeur,
- la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur,
- une pièce d'identité,
- deux justificatifs de domicile (facture électricité et téléphone par exemple).

Assurance moto : détérioration de la carte grise

Si votre carte grise est abîmée, vous devez vous rendre à la Préfecture muni de la carte grise détériorée.
Un duplicata vous sera remis. Attention ! Cette formalité est payante.

Assurance moto : démarches en cas de vol du permis moto ou de la carte grise

En cas de vol du permis moto ou de la carte grise, il vous faut procéder aux démarches suivantes :

- Déclarer la perte ou le vol aux autorités de Police qui vous remettent alors un récépissé

- Vous rendre à la Préfecture de votre domicile avec ce récépissé pour l'établissement du duplicata.