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Résilier votre contrat d’assurance auto est un droit dont vous pouvez jouir, cependant vous devrez suivre quelques règles imposées par la résiliation.

Dans quelles circonstances résilier son assurance automobile ?

Plusieurs circonstances vous permettent de résilier votre contrat d’assurance automobile :

  • Arrivée à échéance annuelle du contrat : vous devez respecter la période de préavis de deux mois et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous ne serez plus couvert par ce contrat à la date d’échéance.
  • En cas de majoration de la prime d’assurance (hors majoration liée à un malus ou aux taxes).
  • En cas de changement de véhicule (vente ou don, destruction totale, etc.). Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, la suspension est immédiate et la résiliation interviendra 10 jours après réception de la lettre.
  • En cas de changement de situation (déménagement, régime matrimonial, situation professionnelle, etc.). Envoyez une lettre recommandée avec AR, la résiliation prend effet 30 jours après réception.

De son côté l’assureur a également le droit de résilier votre contrat d’assurance auto, sans explication. Il doit cependant respecter un préavis de 2 mois avant la date d’échéance, sauf dans le cas d’un sinistre provoqué par l’assuré en état d’ébriété, dans ce cas, l’assureur peut résilier immédiatement.

La lettre de résiliation

Afin que la résiliation prenne effet, nous vous recommandons fortement d’envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, solution qui laisse la preuve de votre volonté de résilier.

Téléchargez facilement une lettre de résiliation de votre contrat d'assurance auto ! Vous pourrez ensuite la personnaliser.
Pour voir un exemple de lettre de résiliation, cliquez ici.

Résiliation : la loi Chatel, pour vous aider

Sachez par ailleurs qu’un contrat d’assurance voiture se renouvelle de manière tacite, c’est-à-dire automatiquement. Il ne faut donc pas louper l’occasion de résilier, dans quel cas le contrat est à nouveau valable pour une année.

Cependant, la loi Chatel est entrée en vigueur pour vous aider. Avant cette loi, les assureurs ne vous prévenaient pas toujours à l’approche de la date d’échéance de votre contrat. Ces derniers sont désormais dans l’obligation de vous tenir informé de votre possibilité de résilier votre contrat.

Comment ça marche ?

L’assureur est obligé de vous informer de votre droit de résiliation entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de résiliation. Si l’assureur manque à son obligation, deux possibilités s’offrent à vous :

  • L’information vous parvient moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, vous avez 20 jours de plus pour mettre un terme à votre contrat d’assurance auto
  • L’information ne vous parvient qu’après la date anniversaire, vous avez le droit de résilier votre contrat à tout moment. En savoir plus ici

Votre comparateur d’assurance Assurland.com met à votre disposition un service d’alerte résiliation entièrement gratuit pour ne plus jamais rater l’occasion de résilier !

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apres avoir signé un contat d'assurance auto,peut-on avoir un delais de rétractation pour annuler ce contrat.

Bonjour, 

vous avez un délai de rétractation de 14 jours pour annuler votre contrat d'assurance automobile. Vous devez alors envoyer une lettre recommandée précisant votre souhait de vous rétracter, et vous n'êtes pas obligé de vous justifier. 
En revanche, si un sinistre a lieu lors de cette période de rétractation, vous n'aurez pas le droit de rétracter votre contrat.

comment resilier un contrat d'assurence pour la moto car je suis malade d'un cancer je ne roule plus

Bonjour,

Malheureusement, la maladie n'est pas une cause de résiliation de l'assurance moto. Toutefois, si vous n'utilisez plus votre deux-roues, contactez votre assureur pour passer au tiers, ce qui vous permettra de dépenser moins pour une assurance plus conforme à l'utilisation que vous faites de votre engin.

bonjour suite a l'achat d'un vehicule le 11/05/2012 j'ai telephonè a mon assurance pour assurè ce vehicule, ces derniers mon assurés le vehicule en remplacement d'un autre. aujourd hui le 14/05/2012 j'ai demarcher d'autres assurances qui se révèlent moitier moin cher. Je suis donc aller a mon assurance actuel pour me retracter mais ces derniers ne veulent rien savoir et me certifie que je ne suit pas dans mon droit de me retracter. Il faut savoir que je ne suis ni proprietaire de la voiture ni le conducteur principal, celle ci appartient a ma concubine qui figure sur mon contrat en conducteur principal. Est je le droit de me retracter sachant que j'ai souscrit ce contrat par telephone, que je n'est rien signé et renvoyer ?

Si vous n'avez rien signé...

bonjour, j'ai assuré mon auto à mma , j'ai déjà signé le contrat cette après midi mais finalement je trouve ça trop chère ! j'ai été assuré pendant un mois en attendant de ramener tout les pièces justificatives mais finalement l'assurance est devenu plus chère car je pensé être enregistrer comme deuxième conducteur sur l'auto de ma mère mais finalement c'est pas le cas ! du coup je passe de 50e à 104e ! je pensé ne pas avoir le choix comme il me resté que 2 jour a mon contrat d'un mois donc j'ai signé ! je voudrait savoir si il est possible dans mon cas de résilier l'assu, puisque j'ai vu moins chère sur le site, sachant qu'on est vendredi et que je pourrai retourné à l'agence que lundi donc je dois attendre minimum 3 jour!

Bonjour, 

Vu le délai qui s'est écoulé depuis la signature de votre contrat d'assurance auto, ça s'annonce assez difficile. Le plus "simple" consisterait à discuter de la situation avec votre assureur en lui signalant que vous risquez de ne pouvoir acquitter la somme de 104 euros. Dans le même esprit, n'hésitez pas à lui dire que vous avez trouvé moins cher sur le site, ce qui pourrait constituer une bonne base de négociation.

Bonne chance et bon courage dans vos démarches !

Excellente journée à vous !

Bonjour je suis assuré a la maaf depuis 6 ans et là je veux resilier mon contrat qui prend fin normalement au 31/12/2012. Ma question est est ce que je peux le resilier avant cette date ? Merci d avancee pour vos reponses !

Bonjour, 

A priori, vous ne pouvez pas résilier avant la date d'échéance du 31/12/2012 à moins que vous ne vous trouviez dans l'une des situations qui permettent une résiliation avant échéance. Elles sont listées à l'adresse suivante : http://www.assurland.com/assurance-blog/resiliation-de-contrat-assurance.html 

S'il apparaît que vous ne pouvez pas résilier avant échéance, sachez toutefois que rien ne vous empêche d'envoyer dès à présent et par voie de courrier recommandé avec accusé de réception une lettre de résiliation à votre assureur.

Excellente journée !


voila j ai changé de société assurance voiture le 1 mars2012 et voila aujourd'hui le 05.06.2012 je viens de recevoir une mise en demeure que me reclame l ancienne assurance car apparemment l enveloppe n était pas la bonne quelle sont mes droits

Pouvez-vous nous donner plus amples renseignements SVP ?

De quelle "enveloppe" parlez-vous ?

en faite c est l enveloppe avec laquelle mon ancienne assurance me la adressée avec le cachet de la poste et il me dise que c est pas la bonne

Nous ne comprenons pas car il n'y a pas d'enveloppe standard mais il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec AR et c'est effectivement le cachet de la poste qui fait foi. Votre ancien assureur vous reproche peut-être de ne pas avoir respecté les dates de résiliation.

Pour en savoir plus sur la résiliation des contrats d'assurance n'hésitez pas à lire notre article pratique : http://www.assurland.com/resiliation-de-contrat-assurance/resiliez-plus-facilement-votre-contrat-avec-la-loi-chatel.html 



Bonjour,je suis assuré à la maif depuis plus de 5 ans(auto et logement).J'ai rencontré quelques diffultés financières qui ont fait que les prélevement ont été interrompu jusqu'à ce je soit à jour de mes reglement .Chose que j'ai faites ils m'ont remis en place la mensualisation.Quelques mois se sont écoulés et deux prélèvement ont été une nouvelle fois rejetés.Je viens de les appeler pour payer ce que je devais à ce jour.Il ne veulent rien savoir et exige que je paye la totalité pour le reste de l'année.Sauf que le montant est d'un plus de 1000euros.Je leur ai expliqué que je ne pouvais pas financièrement que je pouvais que par mois mais ils ne veulent rien savoir.Je risque que mon assurance soit suspendu si je ne paye pas la totalité.J'aurais voulu savoir quel était mon recours.

Vous pouvez faire appel au médiateur de la Maif. Il vous expliquera la marche à suivre. Bonne chance!

je suis assuré pour mon scooter a la mamut mais il ne marche plus donc il mon dit d'ecrire pour résilier je m'en suis acheter un autre et j'ai été voir un autre assureur et j'ai souscrit avec eu le 29/06/2012 mais je me suis aperçu qua la mamut celait etait moins chère puis je me rétracter.merci

bonjour,

l'assuré dispose dans certains cas d'un délai de rétractation de 14 jours pour revenir sur sa décision et annuler le contrat d'assurance. C'est le cas notamment :

- si l'assuré a été démarché par téléphone ou à son domicile
- s'il répond à un publipostage, par courrier ou électronique
- si le contrat est conclu par Internet.

La rétractation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. L'assuré n'a pas à justifier sa décision.


bonjour, j'ai souscrit une assurance auto il y a un mois environ par téléphone. je n'ai pas signé le contrat reçu mais la période de 14 jours pour résilier est dépassé. Suis-je dans mon droit si je ne veux pas souscrire chez cet assureur ?

Bonjour Patrick,

Passé ce délai, vous ne pouvez plus vous rétracter. D'autant plus si la première cotisation a été payée. Vous serez donc assuré ici pendant une année.
N'oubliez pas de résilier votre assurance automobile dans les temps si elle ne vous convient pas. Votre comparateur d'assurance Assurland vous propose un outil pratique d'alerte résiliation pour ne pas louper votre résiliation : http://www.assurland.com/assurance-blog/resiliation-de-contrat-assurance/alerte-resiliation.html

Bonjour, Je suis en conflit avec mon assurance. J'avais opté pour un paiement mensuel de mes traites mais suite à deux incidents de paiement (08/2011 et 06/2012), l'assurance exige que je règle le reste de l'année d'une seule traite sous peine de résiliation de mon contrat.J'aimerais aller voir ailleurs, car je veux être mensuailisé. Est ce possible? Merci.

Bonjour Traoré,

Un contrat d'assurance vous engage pour au moins un année. Vous ne pourrez donc pas résilier avant la date d'échéance de votre contrat. Sauf en cas de changement de situation : http://www.assurland.com/resiliation-de-contrat-assurance/resiliation-assurance-suite-a-un-changement-de-situation.html 

bonjour je voudrais résilier mon contrat assurance pour raison augmentation

Bonjour,

Les informations qui figurent dans cet article pratique devraient vous être utiles : http://www.assurland.com/resiliation-de-contrat-assurance/resiliation-assurance-suite-a-une-augmentation-de-prime.html 

Bonne journée ! 

bonjour, je suis assurer pour ma voiture chez axa,mais 6 dernieres cotisations avait eu du retard au niveau du paiement alors suspension d'assurance ,la je leur ai regler la somme totale des 6 mois de cotisations que je devais donc vehicule assurer mais maintenant je leur ai demander de payer au mois il mont dit non car les nouvelles cotisations avait deja eu du retard 1 mois en plus c'est le mois qu'il rajoute et faut encore que je paye 6 mois en totaliter.est ce qu 'il ont le droit ?


Bonjour,

Tout dépend en fait de ce que dit votre contrat d'assurance auto. Si c'est un paiement au mois qui est prévu dans le contrat, vous êtes a priori en droit de demander un paiement mensuel pour vos cotisations d'assurance auto.

A noter que le passage au paiement au mois peut entraîner et justifier un surcoût justifié par des frais de gestion supplémentaires.


Bonjour, un ami à contacté une assurance auprès d une banque et après réflexion s est rendu compte du prix exorbitant quel recourt peut il espérer pour résilier au plus vite SVP. Bien cordialement J l Verite


Bonjour Vérité,

Le problème que vous soulevez ne figure pas parmi les différents cas de résiliation. A priori votre ami ne peut donc pas résilier.

Invitez-le toutefois à consulter le chapitre Résiliation de son contrat et à se rapprocher de son établissement bancaire qui pourra peut-être lui proposer une assurance moins onéreuse.

Bonne journée.


bonjour, j'ai assuré mon auto à xxx , j'ai déjà signé le contrat cette après midi mais finalement je trouve ça trop chère ! peut-on avoir un delais de rétractation pour annuler ce contrat ?


Oui selon la manière dont vous avez souscrit le contrat, vous avez de 7 à 14 jours pour vous rétracter par lettre recommandée. Le mieux c'est de le faire au plus tôt.


Bonjour, Je posséde 2 véhicules qui sont assurés par un même prestataire d'assurance. A ce jour je viens juste de faire l'acquisition d'un berlingo. Je souhaite donc l'assurer à la place d'une de mes deux voitures et donc résilier un de mes contrats. La date d'échéance de ce contrat n'est prévue que l'année prochaine. Puis-je demander à mon assurance de résilier un de mes contrats car vente futur du véhicule aprés quelques réparations et d'assurer à la place mon nouveau véhicule en versant le trop perçu de l'année en cours sur le nouveau contrat?


Bonjour Milie,

Le véhicule que vous souhaitez vendre ne pourra être résilier qu'à sa vente. Vous devrez remettre la preuve de la transaction à votre assureur qui résiliera ensuite votre assurance auto. 

Vous devez assurer également votre nouvelle voiture. 

En d'autres termes, vous aurez trois assurances voiture, au moins jusqu'à la vente de l'un d'entre eux. 


Bonjour, j'ai assurer ma voiture chez mma depuis 1 journée mais je viens de trouver une assurance moins cher. J'ai droit de rétractation? De plus a l'agence ils ont oublié de prendre mon chèque ils m'ont rappeler pour me dire qu'ils pouvait résilier si j'apporter pas le chèque qui règle les 2 premiers mois de l'assurance. Merci de votre aide


Bonjour,

vous avez entre 5 et 7 jours pour vous rétracter après la signature du contrat. Donc aucun problème pour résilier.


bonjour je souhaiterai résilier mon assurance auto ...j'ai déménagé et je me suis séparée de mon ami. Or l'assurance de la voiture était à son nom mais la carte grise est à mon nom ? pourriez vous m'aider dans ma démarche . bien cordialement


Bonjour,

actuellement, vous devez être assurée à votre nom en tant qu'assuré principal ou secondaire. Et dans les deux cas, il vous suffit de contacter votre compagnie d'assurance pour enlever votre ami de l'attestation (qu'il soit conducteur principal ou secondaire), et changer votre adresse. Vous devrez envoyer un justifficatif de domicile à votre assureur.

N'oubliez pas également de lui trsnmettre vos nouvelles coordonnées bancaires.

Si vous voulez résilier votre contrat, vous pouvez le faire à tout moment (sans attendre l'échéance du contrat) si vous prouvez un changement d'adresse.

Pour en savoir plus sur la résiliation, suivez notre guide ici.

Pour recevoir gratuitement un exemple d'une lettre de résiliation, veuillez remplir ce formulaire.

Bien cordialement.


Bonjour, Ma mère est l'assuré principal de la voiture de son ex ami qui lui a la carte grise à son nom. Etant séparée, elle souhaiterais se désengager de l'assurance, mais l'assurance lui demande la carte grise et son ex ami ne veut pas lui en envoyer une copie. C'est lui qui paye l'assurance et il n'a plus de permis. Que peut elle faire pour se sortir de cette assurance ?


Bonjour,

c'est vrai que la situation n'est pas évidente, mais pour faire au mieux, faites appel au service de médiation de la compagnie d'assurance pour lui expliquer votre cas. Ce que vous voulez au final c'est que votre mère ne soit plus considéré comme conducteur principal de la voiture, ainsi elle serait désengagée de toute responsabilité. C'est légitime, encore faudrait-il que vous puissiez en effet récupérer une photocopie de la carte grise. Appelez donc le service de médiation de votre compagnie d'assurance. Ils devraient pouvoir vous renseigner correctement et vous donner les directives pour les démarches à suivre.


bonjour, j'ai signé un contrat d'assurance au mois de juin 2012 aupres de ma banque pour changer d'assurance qui prendra effet en fevrier 2013. Je ne souhaite plus modifier mon contrat car je pense donner ma voiture a ma mere. Puis-je resilier mon contrat? Dois je envoyer un courrier en AR et justifier ma resiliation?


Bonjour Mestari,

Il faut que vous envoyiez une lettre de résiliation (recommandée avec AR) avec le certificat de cession / de vente du véhicule.
Le contrat prend fin 10 jours après la réception de la lettre recommandée.

Il y a un modèle de lettre de résiliation sur notre site que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant : http://www.assurland.com/resiliation-de-contrat-assurance/resiliation-assurance-suite-a-la-vente-de-votre-bien.html


Bonjour J'ai souscrit à un contrat d'assurance automobile chez Filia Maif. Puis j'ai envoyé une lettre recommandée pour me rétracter tout en respectant le délai de 14 jours (12 jours) Hors ils me soutiennent que ce droit ne s'applique pas pour les assurances véhicules, et que si je veux résilier mon contrat je dois attendre la fin de l'année. Ce droit de rétractation ne concerne t il donc pas les assurances auto? ou bien cela dépend il des assurances? MErci pour votre réponse !! Bonne journée


Bonjours Aimée,

Même réponse qu'au premier commentaire : vous avez un délai de rétractation de 14 jours pour annuler votre contrat d'assurance auto. Vous devez envoyer une lettre recommandée précisant votre souhait de vous rétracter, et vous n'êtes pas obligé de vous justifier. 
En revanche, si un sinistre a lieu lors de cette période de rétractation, vous n'aurez pas le droit de rétracter votre contrat.

C'est donc également bien possible pour l'assurance voiture.


bonjour j'ai acheté une voiture le 11/10/2012 en replacement d'un vehicule que je possede. ce vehicule je l'ai pas encore vendu donc je la conduit toujours. par contre j'ai fais une assurance de remplacement et je devais renvoyé la nouvelle carte grise de la nouvelle voiture a l'assurance avant le 11/11/2012. je ne l'ai toujours pas fait car soucis d'argent. et je pourrais le faire que dans 2 semaines. est ce que s'est un motif de resiliation de leurs part. je paie mes cotisations sans probleme. c'est juste que j'ai du faire des reparation de l'ancienne voiture pour la vendre et ca m'a posé des soucis financier pour faire la carte grise de la nouvelle voiture. je risque d'etre radié ou je peux faire un courrier pour leurs expliqué?


Bonjour,

Vous avez normalement un mois pour pouvoir payer votre assurance, donc si vous êtes encore dans les temps, vous pouvez repousser jusqu'à la date limite.

En revanche si la date limite est bien le 11/11/2012, vous pouvez essayer de demander à votre assurance un fractionnement de votre paiement. Au lieu de payer votre prime annuelle, vous payer votre prime de manière mensuelle. Cela revient plus cher au final, mais au moins vous pouvez payer dans les temps.

En revanche, il faut savoir que si vous ne payez pas, votre assurance a effectivement le droit de résilier votre contrat.


bonjour, j'envisage de donner ma voiture à ma fille. je voudrais savoir les documents à fournir à AXA, pour annuler mon assurance. Mon contrat se termine le 19 Décembre 2012 avec AXA. Ma fille peut-elle utiliser ce véhicule l'ayant assuré ailleurs, la carte grise restant à mon nom pour faire une économie ???? Merci de vos conseils


Bonjour,

Pour résilier votre contrat d'assurance auto avec Axa, il vous suffit d'envoyer dès à présent une lettre de résiliation (dont vous trouverez un modèle ici), en recommandé avec accusé réception.

En ce qui concerne la carte grise, si vous ne voulez pas la mettre au nom de votre fille, cela veut dire qu'elle ne pourra être considéré qu'en tant que conducteur secondaire de votre voiture. En cas d'accident, le malus vous incombera puisque vous restez aux yeux de l'assurance le propriétaire de la voiture.

Le mieux serait tout de même que vous changiez le nom sur la carte grise.

Quant à votre fille, pour sa nouvelle assurance, il faut qu'elle fournisse le relevé d'information du conducteur principal de la voiture, soit vous. C'est Axa qui doit vous l'envoyer.

Bonne journée sur Assurland.com


Bonjour, Un ami veut me vendre sa moto afin de pouvoir résilier son assurance. Je me rétracterai ensuite ou la lui revendrai afin qu'il se ré-assure ailleurs. Je me demande ou est-ce qu'on s'est trompé car ce serait trop facile non?!


Bonjour,

Le montage que vous évoquez là paraît assez risqué car tous les délais en jeu ici se chevauchent dangereusement.

Hormis les différents cas de résiliation (majoration de la prime, changement de situation personnelle, changement de situation professionnelle,...), cela est assez aventureux.

Bonne journée.


j'ai vendu mon véhicule à mon fils mais qui l'a assuré dans une autre compagnie mais mon ancien à assureur me réclame toujours les échéances est-ce légal?


Bonjour,

Votre assureur a-t-il été informé de la vente de votre véhicule ?

Si vous avez oublié de lui en faire la notification, il est "normal" qu'il vous réclame le paiement de vos échéances car, pour lui, vous êtes toujours propriétaire du véhicule assuré.

Bonne journée.


Je veux résilier mon assurance scooter car je viens d'obtenir mon permis et d'assurer une voiture. Mon scooter n'est pas mis en vente, ni donné mais conserver dans mon garage en vue d'être offert ultérieurement, et après réparation car inutilisable en l'état, à mon neveu. Mon assurance me demande quand même le paiement des 10 mois avant le prochaine échéance ! comment faire


Bonjour,

Il est "normal" que votre assureur vous réclame le paiement de ces 10 mois car, même s'il est inutilisé ou immobilisé, un véhicule terrestre à moteur doit être assuré.

Cela vous permet notamment d'être couvert en cas de sinistre pour, par exemple, les dommages causés à ce véhicule.

Bonne journée.


Bonjour, Suite à l'augmentation de mon assurance (aucun malus durant toute l'année), j'ai appeler mon assurance pour les prévenir que j'allais résilier mon contrat, celle-ci était d'accord. Mais suite au jour férié, pont ect.. mon courrier envoyé en recommandé avec accusée de réception est arrivée après la date d'échéance et il m'ont donc refusée la résiliation. Comment faire????


Bonjour sihame,

C'est le cachet de la poste qui fait foi et non la réception du courrier de résiliation par l'assureur. Demandez lui qu'il vous envoie la copie de l'enveloppe. Si vous êtes dans les temps pour la résiliation, il n'a pas à vous la refuser.


Bonjour, Aujourd'hui j'ai signé le nouveau contrat d'assurance voiture qui prendra effet le 01/01/2013. En comparant avec l'ancien contrat ce soir, je me suis rendu compte qu'il ne me convient pas. Alors ai-je un délai de rétractation pour faire annuler ce nouveau contrat, sachant que je suis venu en agence pour le souscrire. Il semble que le délai de 7 à 14 jours est applicable en cas de démarchage ou bien souscription par internet? Vous en remerciant par avance de votre retour.


Bonjour,

Souhaitez-vous vous rétracter par suite d'une augmentation de votre prime d'assurane auto ?


bonjour je ne suis pas propriétaire du véhicule et je souhaite arreter mon contrat d'assurance , comment dois-je faire ?


Bonjour,

Si vous n'avez pas reçu l'avis d'échéance du contrat d'assurance voiture, vous pouvez a priori invoquer la loi Chatel qui vous offre la possibilité de résilier lorsque l'assureur manque à son devoir d'information.

Bonne fin de journée.


je viens de recevoir mon bilan annuel de mes assurances pour 2013 et j"ai une augmentation a l'année de 72,96euros, puis je résilier mes assurances sans préavis vue l'augmentation sans avoir été informé?? quel recours ai je droit merci.


Bonjour,

Si l'augmentation de la prime d'assurance figure au nombre des motifs légitimes de résiliation, il faut veiller à vous reporter aux conditions générales du contrat (chapitre Résiliation) pour voir si cette possibilité vous est offerte.

Dans l'affirmative, vous devriez également y trouver les modalités de résiliation, notamment le pourcentage d'augmentation minimal nécessaire pour pouvoir légitimement demander la résiliation.


bonjour j'ai assuré ma voiture sans permis vendredi pour le moment j'ai une assurance provisoire jusqu'a mardi car je n'ai pas encore fait la carte grise car je viens de l'acheter(chose que j'ai pas compris elle a ecrit sur la vignette au stylo) 2eme chose je lui ai dit que j'étais au rsa et que la voiture aller m'aider a trouvé du travail,mais sur le contrat elle a marqué salarié. 3eme chose elle me demande de payé d'un coup jusque mars 400e hors c'est se que je touche par mois au rsa.c'est ma 1ere assurance et je ne comprend rien a tout cela ai je le droit de rétracter cette assurance? merci d'avance pour votre reponse


Bonjour Atsuna,

Vous avez 7 jours pour résilier. Si vous avez souscrit par Internet, c'est 14 jours. Si vous souhaitez résilier faites-le dès aujourd'hui, par lettre recommandée avec accusé de réception.


Bonjour, j'ai souscrit un contrat assurance camping car début octobre 2012 donc il y a 2 mois . Ma date d’échéance est donc le 31/12/2013 . J'ai reçu mon avis d'echeance il y a 2 semaines , et ils augmentent ma prime pour 2013 sans raison particulières(justifiées par prix des pièces seulement) . Est il possible de résilier le contrat sachant qu'il a moins d'un an ? Merci ,cordialement


Bonjour Marine,

Il se peut que votre contrat comprenne une clause qui vous permet de résilier pour augmentation injustifiée. Cependant, et vous vous en doutez, cette clause doit être conditionnelle.

Vous risquez de devoir attendre votre date anniversaire pour résilier. Regardez les clauses de votre contrat. Consultez également ce lien pour savoir comment vous y prendre si vous avez la possibilité de résilier pour cette raison : http://www.assurland.com/assurance-blog/comment-resilier-un-contrat-d-assurance.html


Bonjour Je viens de souscrire une assurance auto vendredi mais finalement j ai trouvé moin cher. Est- ce que je peux me retracter et est-ce que je serais rembourser de la somme donnée pour le mois a venir. merci d avance.


Bonjour,

Vous avez un délai de 7 jours pour vous rétracter, mais à la condition que votre souscription ait été faite par le biais d'un démarchage, soit en porte à porte, soit par Internet.

Il vous suffit alors d'envoyer une lettre explicitant votre rétractation, vous devez préciser la date de souscription. Pensez à envoyer votre courrier en recommandé avec accusé réception.

Bonne journée sur Assurland.com

 


Bonjour, j'ai souscrit une assurance à la maaf en ligne. J'ai demandé que ma fille soit conducteur désigné en précisant qu'elle n'était plus assuré depuis 3 ans. La personne m'a dit pas de souci et finalement l'agence m'a tél pour me dire c'était une erreur qu'il ne pouvait pas qu'elle était jeune conductrice, donc contrat temporaire d'un mois. Vendredi j'ai rappelé la maaf qui m'a fait une proposition avec une surprime, j'étais d'accord et j'ai demandé un rdv en agence pour finaliser cette proposition. En allant sur leur site, je me suis aperçue qu'ils ont déjà fait ce contrat, alors que je n'ai rien eu comme document, rien apporté comme document, rien signé. j'ai demandé l'annulation mais ils m'ont répondu qu'il n'y avait pas de rétractation possible sur contrat auto et que c'était noté dans leur conditions générales que je n'ai jamais eu en main.


Bonjour,


vous devriez faire appel au médiateur de la MAAF pour lui expliquer la situation. Si vous n'avez rien signé, c'est très bizarre!

Bonne journée sur Assurland.com


Bonjour, J'ai acheté récemment une voiture de plus de 20. Afin de pouvoir la sortir du garage, j’ai appelé mon assureur pour demander une assurance pour cette voiture. La transaction a été par téléphone mais étant donné l’âge de mon véhicule, l’assureur refuse de l’assurer au-delà de la responsabilité civile. Le contrat a pris effet le 14/12/2012. Depuis je me suis renseignée et d’autres compagnies d’assurance ont des couvertures plus complètes. Est-ce que je peux avoir recours au droit de rétractation pour annuler ce contrat ?


Bonjour,

normalement vous pouvez vous rétracter s'il y a eu un démarchage. Le droit de rétractation doit se faire sous 14 jours après la signature du contrat.

Voici l'article du Code des Assurances sur lequel vous pouvez vous appuyez:

Art. L. 112-9 - I. - Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance ou un contrat à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat,sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.


Bonne journée sur Assurland.com


Merci de votre reponse. Mais si jamais mon assureur refusait ma retractation, est-ce que je pourrais éventuellement garder la responsabilité civile jusqu'à la fin de l'écheance et prendre dès maintenant une assurance tout risque chez un autre assureur? Merci de votre reponse.


Bonjour,


Normalement il ne devrait pas y avoir de problème pour vous rétracter. En revanche, vous ne pouvez pas être assuré en RC chez un assureur et en tous risques chez un autre. D'abord, vous paierez deux fois la RC puisqu'elle est comprise dans la formule tous risques. Et ensuite, en France, cette manière de s'assurer n'est pas possible.

Bonne journée.


Bonjour, je viens de déménager et je voudrais savoir si je peux résilier mon assurance auto car je paye cher? Et puis-je résilier même si le prix baisse?


Bonjour Laurent,

En cas de déménagement, vous pouvez résilier en suivant une procédure spécifique que voici : http://www.assurland.com/assurance-blog/assurance-habitation-actualite/assurance-habitation-pourquoi-informer-son-assureur-en-cas-de-demenagement_19866.html


j'ai changé de véhicule, mais mon assurance veut un certificat de vente de l'autre véhicule que je garde pour l'instant car je récupère les pièces et je suis donc obligée de régler 2 cotisations et suis donc assurée comme conducteur principale sur 2 véhicules ? quels sont mes recours ?


Bonjour Calatayud,

En fait il n'y a pas de recours particulier. Votre situation est régulière. Vous réglez deux assurances auto pour deux véicules différents. Lorsque le véhicule sera vendu, votre assurance sera résilier le jour de la vente.


Bonjour, Ma copine a acheté une voiture en septembre (carte grise à son nom). Je l'ai assurée à mon nom (meilleur bonus) mais c'est elle qui est prélevée (RIB à son nom). J'ai reçu un avis d'échéance le 26/11 et j'avais donc 20 jours pour résilier (nouvelle cotisation au 1er janvier). J'ai raté ce délais. Est-ce que je peux résilier sous prétexte que je me sépare avec ma copine (elle récupère la voiture qui a la carte grise à son nom). Je ne suis donc plus le conducteur principal : le contrat d'assurance à mon nom n'a plus lieu d'être ! :-) Merci d'avance pour votre aide !!


Le changement de statut marital est un motif de résiliation mais ne tient pas compte de du concubinage, donc vous ne pouvez pas  invoquer ce motif pour résilier.

 

Par contre, vous pouvez vérifier si votre contrat vous offre la possibilité de résilier pour augmentation de votre prime et surtout dans quelles conditions

Si le seul bonus de votre amie lui permet d’avoir une nouvelle prime d’assurance assez chère pour remplir les conditions de résiliation pour augmentation de prime (faites une simulation pour avoir une idée du nouveau montant à payer), vous pouver le signaler à votre assureur que vous n'êtes plus conducteur principal. L’assureur prendra en compte le seul bonus/malus de votre amie plus mauvais, et donc augmentera la prime d’assurance, vous pourrez alors demander une résiliation pour augmentation de prime.


Merci pour votre réponse mais même si le montant baisse je peux résilier?


Oui vous pouvez même si la prime baisse !


merci. Je dois attendre le nouvel échéancier pour résilier? et c'est bien sous 3 mois?


Non pas de nouvel échéancier puisque qu'il s'agit d'une résiliation spécialement liée à votre changement de situation. Vous avez toris mois pour résilier suite à ce changement.


Bonjour, suite a un impayé de 1 mois, suite a un problème informatique venant de mon compte, mon assureur a supprimé mes mensualisation, me demandant de payer a l'année. Ce qui fait une somme conséquente d'un coup, je leur et fait 3 chèque qu'ils ont accepté d'encaisser a chaque moi. Or je désirerai quitté maintenant cette assurance, en mettant ce motif, puis je demande le remboursement des mois restant ou je ne serait donc plus assuré chez eux, que j'ai maintenant payer ?


Vous ne pouvez pas invoquer vos propres impayés pour demander la résiliation pour impayé à votre assureur, seul l’assureur peut invoquer ce motif pour vous résilier

 


Oui mais je voudrais mettre le motif de m'avoir couper la mensualisation, et de me demander de payer a l'année. C'est mon premier impayer, en sachant que cela a été justifier par une lettre de ma banque concernant un bug informatique.


Bonjour,

L'annualisation du paiement des cotisations ne constitue pas un motif légitime de résiliation d'assurance.

Tout au plus, vous pouvez faire valoir votre bonne foi en vous appuyant sur la lettre fournie par votre établissement bancaire pour revenir à une mensualisation des paiements.

Vous pourrez résilier votre contrat d'assurance lorsque l'un des cas évoqués ici se présentera.


Bonjour, J'ai ma vignette qui arrive à terme le 31/12/2012, à ce jour je n'ai pas reçu la nouvelle ni l'avis déchéance. Est ce que je peux résilier mon assurance et sous quelle motif


Bonjour,

La non-réception de votre nouvelle vignette ne constitue pas à lui seul un motif légitime de résiliation d'assurance.

Toutefois, s'agissant de votre avis d'échéance, vous pouvez éventuellement demander la résiliation de votre contrat d'assurance selon la date à laquelle vous l'avez reçu ou non en profitant de la loi Chatel. Plus d'infos ici.


je garde mon vehicule pour piéces , mais voudrais arrete mon assurance que faire cordialement


Bonjour,

Même si vous n'utilisez pas votre véhicule, vous devez faire en sorte de disposer d'une assurance auto. Pourquoi ? Pour être en mesure d'affronter les conséquences de dommages qu'il pourrait causer par suite de vol ou d'incendie par exemple.

Le plus simple et le moins onéreux consiste sans doute à souscrire une assurance au tiers, minimum exigé par la loi française pour couvrir les dommages éventuellement causés aux tiers.


Bonjour, J'ai souscrit à une assurance début décembre sur internet et je n'ai eu le contrat définitif que j'ai signé que le 14 décembre. Le délai de rétractation part-il donc bien du 14/12 jusqu'au 28/12? J'ai envoyé une lettre de résiliation en date du 27/12. La résiliation de l'assurance est-elle immédiate ou doisje attendre une réponse de l'assureur avant de m'assurer ailleurs? Merci


Bonjour,

Avez-vous envoyé la totalité des documents ? Dans la négative, sachez que votre contrat ne pourra jamais prendre effet, faute pour votre assureur de disposer des informations nécessaires à l'évaluation du risque et/ou au paiement de vos cotisations.

Si l'on s'en tient à la question de la rétractation, vous disposez d'un délai de 14 jours, la rétractation s'accompagnant a priori d'une prise d'effet immédiate.


Bonjour, j'ai souscris aujourd'hui à une assurance auto MMA, non pas par internet, mais directement en me déplaçant à l'agence, je souhaiterais me rétracter car certaines clauses ne me plaisent pas, mais j'ai fait une avance de deux mois. Comment cela se passe t il ? Quel est le délai de rétractation ? puis je me rétracter ? et les sommes me seront t elles remboursées svp.


Bonjour,

Dans le cas d'un rendez-vous physique en agence, le délai de rétractation court pendant 7 jours. Tout dépend donc de la date à laquelle s'est produite cette rencontre.

En matière de rétractation, il n'est pas nécessaire de justifier d'un quelconque motif.


Que se passe-t-il en cas de résiliation du Contrat Provisoire? Papiers perdus,pas de signature ...Changement d'avis... L'acompte ayant été versé pour 3 mois ,le dossier ayant été clôturé au bout d'un mois,la compagnie se doit-elle de rembourser les 2 mois qui restaient? En l'occurrence ,je n'ai obtenu que le remboursement d'un mois ,la compagnie prétextant qu'un délai d'un mois supplémentaire est automatiquement requis lors d'un contrat.Est-ce légal? Merci


Bonjour,

Oui, c'est légal de la part de votre compagnie d'assurance.

Bonne journée sur Assurland.com.


Bonjour. J'ai envoyé une lettre claire à mon assureur en AR dès la réception de la lettre d’échéance. J'ai bien reçu l'avis de réception. Le lendemain du dernier jour du délai, j'ai reçu une lettre de mon assureur me disant que la lettre n'était pas manuscritement signée et qu'il refusait ma demande. Suis-je dans mon droit? Merci.


Bonjour,


Oui, a priori vous êtes entièrement dans votre bon droit. Il n'est nulle part indiqué dans le Code des Assurances de devoir signer manuscritement votre lettre de résiliation. Sans compter que vous l'avez envoyée en AR.

Bonne journée sur Assurland.com.


mon assureur m'augmente de 34 pour cent mon assurance auto , je n'ai eu aucun sinistre ,depuis 5 ans puis je resilier?


Bonjour,

si vous avez reçu un avis d'échéance, mentionnant les nouveaux tarifs de 2013 de votre contrat, après la date d'anniversaire de votre contrat, vous pouvez résilier à tout moment.

N'oubliez pas de souscrire une nouvelle assurance auto. Pour trouver celle correspondant à vos besoins, faites une comparaison d'assurances. Pour cela, cliquez ici.

Bonne journée sur Assurland.com


Bonjour! J'ai déménagé au mois de septembre 2012 est il possible de résilier mon contrat d'assurance auto pour cause de déménagement? Merci!


Bonjour,

Plutôt que l'assurance auto, c'est l'assurance habitation qui peut faire l'objet d'une résiliation en cas de déménagement. Car, votre contrat d'assurance auto n'est pas fondamentalement "affecté" si vous déménagez.

Plus d'infos sur la résiliation ici.


bonjour , j'ai un véhicule qui ne fonctionne plus du tout , je l'ai donc stocker chez moi dans ma cour , mon assurance ma dit que je ne pouvais pas résilier l'assurance du véhicule car celui ci doit avoir la formule minimum juste une responsabilité civile. est ce vrai ? d'avance merci


Bonjour,

Votre assureur dit vrai. Même lorsqu'il n'est pas plus utilisé et uniquement stationné, un véhicule terrestre à moteur doit absolument être assuré.

Pourquoi ? Prenons par exemple le cas du vol de véhicule. Si votre auto est volée et ne dipose d'aucune assurance, vous devrez seul assumer les dommages éventuellement causés aux tiers. Même obligation si votre véhicule stationné cause un préjudice à autrui par suite d'un incendie ou d'un dysfonctionnement.

Seul aspect positif de cette obligation, l'assurance auto au tiers (responsabilité civile) suffira pour vous couvrir et constitue la moins onéreuse des formules d'assurance en auto.

Bonne journée.


Bonjour , Je ne peux plus payer mon assurance auto cause difficultés financières ,et aussi car mon assurance est trops chère chez MMA que aielleur,j'ai diiscuté avec mon assureur et il m'a dit que pour ces raisons on ne peut pas résilier . Et j'ai loupé d'envoyer un courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date d'échéance qui était le 31/12/12. Donc j'étais obligé de payer ,donc jai payé 1/3 de la cotisation annuelle qui suffira presq. juq. fin avril 2013. Si par la suite je pourrais pas régler le reste : mon assureur va de lui même résillier mon assurance(je crois):dans ce cas ,quel est le risque pour moi ? (à part sans assurance auto et pas de prise en chage en cas d'accident ,...) Après résiliation par mon assureur : puis_je m'assurer chez un autre assureur et comment ,car pour une nouvelle contrat :je dois avoir un courrier de mon ancien assureur avec % de bonus ___et j'ai peur que mon assureur ne me passera pas ce courrier. Merci d'avance pour vos conseils et aides.


Bonjour Fouar,

En effet, votre assureur peut effectivement vous résilier pour non paiement de votre prime d'assurance voiture. Mais vous serez contraint de régler le restant de la cotisation (vous pourrez peut-être négocier des facilités de paiement avec votre assureur).

D'autre part, si vous ne pouvez absolument pas vous réassurer en raison de problème financier vous n'aurez plus le droit de conduire. L'assurance auto est OBLIGATOIRE. Si vous conduisez sans assurance vous allez au devant de très grands risques financiers (amendes jusqu'à 3 750 euros, le fait de devoir indemniser de votre poche les éventuels sinistres causés en cas d'accident, annulation de votre permis de conduire, interdiction de conduire, etc.)

Ceci dit, vous pourrez retrouver un autre assureur mais avec des difficultés et probablement en payant la cotisation annuelle en une seule fois (un gage de sécurité pour le nouvel assureur).

Si nous pouvons vous donner un conseil : essayez de finir de régler vos cotisations jusqu'à la fin du contrat actuel, pour ensuite pouvoir changer facilement de contrat.


Bonjour J'étais assurée avec mon concubin et notre enfant pour l'habitation c'est lui qui payait les échéance comme nous nous sommes séparés depuis fin octobre c'est moi l'assuré avec mon fils et je suis prélevée depuis novembre sur mon compte je les trouve très cher par rapport aux autres puis-je encore résilier car ma date anniversaire et le 1er février et j'ai reçu l'appel de cotisation le 8 janvier merci


Bonjour

Vous avez 20 jours à partir de la date (cachet de la poste) de votre avis d'échéance (donc le 8 janvier pour vous) pour envoyer une lettre de résiliation à l'assureur. Donc dépêchez-vous !


Bonjour, j'ai plusieurs raison de résilier mon contrat auto. 1. Cessation définitive d’activité professionnelle 2. Changement de situation matrimoniale et changement de pays définitif ! 3. Mon contrat annuel à pris fin le 30/11/12 mais je n'est pas rédiger de lettre recommandé AR. que dois je faire ? Actuellement j'ai mise ma voiture en vente... Merci par avance pour votre réponse.


Bonjour,

Nous vous conseillons de vendre votre voiture et d'envoyer votre lettre de résiliation avec le certificat de vente (ce qui stopera votre assurance)


Bonjour Je viens de divorcer il y a moins de 3 mois. Quelque temps avant ma séparation je suis allé avec mon Ex chez notre assureur pour personnaliser nos assurances. Je garde ma voiture et ma maison. Suite à ma nouvelle situation officielle j'ai considéré que mes assurances ne correspondaient plus avec mon train de vie. Je suis allé voir mon assureur pour négocier, sans succès. J'ai donc envoyé un courrier recommandé avec AR pour rompre mes contrats. La réponse est négative car l'assureur considère que le changement de contrat pour raison matrimoniale a déjà été effectué lors de mon RDV en présence de mon Ex. Puis je savoir si cette réponse est juste et si je suis toujours dans mon droit.


Bonjour,

vous êtes dans votre droit pour résilier vos contrats avec accusé réception, d'après l'article L 113-16 du Code des Assurances. Envoyez en plus un justificatif de divorce à votre assureur.

Pour retrouver une assurance auto et une assurance habitation moins chères, remplissez les formulaires ici et .

Bonne journée sur Assurland.com,


Bonjour, Je viens de recevoir mon assurance auto avec une échéance au 29 février, celle-ci a augmenté depuis deux années de suite. Puis-je résilier. Ou invoquer la loi Chatel car ils ne m'ont pas prévenu de l'arrivée de mon échéance; Merci par avance de votre réponse Cordialement.


Bonjour,

pour en savoir plus sur la loi Chatel, cliquez ici.

Bonne journée sur Assurland.com!


bonjour je vous ecris cette lettre car jais un soucy car jais plus de voiture et que ma voiture malacher aux bous de une semaine ma voiture ma lacher .jais une assurnence provisoire dun moi depuit elle et passer jais signer aucun papier pour continer mon assurence car la la voiture je les rendu aux bout de une semaine et mon assurence veut pas me la resilier en sahan que jais plus de voiture


Bonjour,

si vous avez revendu votre voiture, il vous suffit de renvoyer l'acte de vente à votre compagnie d'assurance. La résiliation se fera sous 10 jours.

Bonne journée sur Assurland.com!


Bonjour, quels sont les documents nécessaires pour résilier son assurance auto pour cause de vente ? Enfin, est-ce que mon assureur peut-il me refuser la résiliation, car le nouveau propriétaire n'a toujours pas fait la carte grise ? Merci beaucoup Merci


Bonjour,

vous devez simplement envoyer l'acte de vente à votre compagnie d'assurance avec la lettre de résiliation par recommandé en accusé réception.

Normalement, votre assureur ne devrait pas vous refuser la résiliation.

Bonne journée sur Assurland.com !


Bonjour. je suis jeune conductrice et j4ai conduit pendant 1 an en tant que deuxième conductrice sur la voiture de mes parents et je me suis assurer le 06/11/12 avec ma nouvelle voiture. et je paye mon assurance 60 euros par mois. au tiers. fin décembre j'ai reçu une augmentation de 27 euros donc 87 euros et début janvier 107 euros prélever. j' ai été voir ma banque et il m ont dit qu'il y avait une augmentation le fait que je sois une fille.(Mais l'application est du 21 décembre donc ne s applique normalement pas à moi) et la deuxième du fait qu' il ne met pas retenue ma première année de conduite assurer est ce que je peux résilier pour ces changements?.


Bonjour,
Tout d'abord, vous pouvez demander une résiliation pour augmentation de votre prime d'assurance auto si ce cas de résiliation est contractuellement prévu. Vérifiez bien ce que dit votre contrat d'assurance car les clauses de résiliation imposent un délai pour effectuer votre demande, une exigence qui s'accompagne souvent d'un taux minimum.
 
Ensuite, il faut savoir que les assureurs ne sont en rien obligés de tenir compte de votre ancienneté acquise en tant que conductrice secondaire.


bonjour voila je déménage dans une autre région et j aimerai en profité pour résilier mon assurance auto chez la maaf. comment dois je procéder, y a t il des risques qu'on me refuse la résiliation. est ce que j ai des documents a fournir comme nouvelle carte grise? Merci d avance pour la réponse


Bonjour Nawel,

Le changement de domicile fait bien partie des motifs légitimes de résiliation. Vous devez simplement prévenir votre assureur par voie de lettre recommandée en veillant à fournir un justificatif de son nouveau domicile (photocopie du contrat de bail, avis d’échéance, facture EDF,...). Le préavis est de 10 jours.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger sur Assurland un modèle de lettre de résiliation à l'adresse suivante : http://www.assurland.com/lettre-de-resiliation-de-contrat-d-assurance.html

Excellente continuation.


bonjour, mon assurance s'est terminé le 20/01/2013 entre temps j'ai résilier mon contrat est pris une nouvelle assurance. Comme je n'ai pas été prélevé au mois de janvier, je voudrais savoir s'il me prélèveront ma cotisations plus tard. MERCI


Bonjour,

Eu égard aux informations que vous nous avez communiquées, vous devrez payer pour le mois de janvier au prorata au titre de la période allant du 01/01 au 20/01 dans le cas de fractionnement mensuel.

Bonne journée.


bonjour, j'ai eu un accident matériel avec une autre voiture où je suis 100% fautif, je suis assurée au tiers. j'ai payé mon assurance en une fois de novembre à novembre. puis-je résilier mon contrat vu que ma voiture part à la casse? et serai je remboursé des mois non consommés? que dois je faire? Merci.


Bonjour,

Le cas que vous évoquez ici correspond à la résiliation pour perte totale du bien assuré. En de telles circonstances, le contrat d'assurance prend fin automatiquement.

A noter que vous pouvez bénéficier d'un remboursement partiel de la part de votre assureur au prorata de la période couverte. Pour ce faire, envoyer le certificat de vente délivré par la casse à votre assureur par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.

Bonne journée.


bonjour, le guide de l'assurance auto,dit que la loi chatel oblige l'assureur a m'avertir entre 3 mois a 15 jours avant la date limite de resiliation, de mon droit de resilier ors je n'ai pas ete averti, mais j'ai envoyer ma lettre de resiliation en recommander avec accuse de reception, apres la date limite debut novembre 2012, au lieu de fin octobre 2012, malgres ma bonne conduite, ma prime annuelle a encore augmentee, donc ma question est la suivante, si je ne paie pas est ce que l'assureur exiger le paiement ? merci de votre reponse


Bonjour,

Si votre demande de résiliation n'a pas été envoyée dans les délais prévus par la loi Chatel, votre assurance auto a été renouvellée automatiquement pour une nouvelle année.

Par voie de conséquence, vous devez honorer votre part du contrat et assurer le paiement de vos cotisations à moins que votre situation ne corresponde désormais à l'un des motifs suivants de résiliation : http://www.assurland.com/assurance-blog/resiliation-de-contrat-assurance.html

Bonne journée.


bonjour je veux modifier mon contrat d'assurance de tous risque a tiére... je veux savoirs si la date d’échéancier se change ou reste la même merci


Bonjour,

Vous pouvez toujours demander à votre assureur (par lettre recommandée) mais ce dernier risque de refuser. Dans ce cas vous devrez résilier votre contrat au moment de l'échénace (attention à bien respecter les délais).
L'inverse est en revanche plus facilement accepté par l'assureur : passer du tiers à une couverture tous risques en plein milieu du contrat car la couverture est augmentée.


Bonjour, J'ai fait une demande d'assurance auprès de la société AMV au mois de décembre 2012, j'ai donc payer les trois premiere mensualités de l'assurance soit 80€.. il me demandé un relevé d'information, mais j'ai toujours été assuré sous mes parents, toujours chez AMV donc je n'ai pas de relevé d'information, je leur ai dit que j'étais sous mes parents et il m'ont dit que je devais leur envoyer un mail pour leur dire et que je devais envoyer un cheque de 25€ car du coup ce n'était plus le même montant ! ce que je n'ai pas fait ! du coup il m'ont envoyé un recommandé au mois de janvier pour me dire qu'il donner pas suite à mon contrat d'assurance et que du coup je n'étais plus assuré chez eux.. entre temps je me suis assurée chez une autre société. Est ce que je peux me faire remboursé des mensualités payés ? et comment faire ? car finalement j'ai payer alors qu'il ne m'ont pas assuré ! Merci de votre aide


Bonjour Shoux,

Votre commentaire n'est pas très clair mais voici une réponse plutôt complète, qui nous l'espérons vous aidera à régler votre problème.

-          Soit  votre assureur vous a résilié, l’assureur est tenu de vous rembourser au prorata de la période non assurée.

-          Soit fin de la note de couverture, le contrat d’assurance temporaire n’est pas poursuivie par votre assureur, parce ce qu’il  manque des documents,  l’assureur doit vous rembourser pour la période non couverte (l’assuré a été couvert seulement 1 mois durée de la note de couverture) Par contre votre assureur ne remboursera pas les frais de dossier.

-          Soit votre contrat d’assurance est déclaré nul en cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration du risque à la souscription ou en cours du contrat

Ce que dit l'article L113-9 du Code des Assurances

« L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance.

Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime que vous acceptez, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.

Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.

 


Bonjour, J'étais assuré dans une assurance qui a résilié mon contrat pour défaut de paiement de la prime, car j avias des petits problemes finacier. Apres avoir differents compratifs je me rend compte que il sont moins cher que les autres. J aimerai savoir au bout de combien de temps je peux de nouveau souscrire un contrat chez eux ?


Bonjour Madi,

Cela dépendra du bon vouloir de l'assureur en question...


Bonjour à tous, et merci, ce site est super, je l'utilise depuis plus de 5 ans. Mon soucis : le 9/01/12, j'assure un véhicule. Je le revends le 15/12/12, mais ne résilie pas de suite, préférant attendre l'année complète pour avoir mon bonus. Hélas, lorsque je demande mon relevé d'information, je vois que mon bonus n'a pas bougé car année non complète (pour 3 semaines, PAYEES !). Toutefois, je vois sur le site point-assurance.com que pour 9 mois assurés, mon bonus devait évoluer, je cite : "Pour que le bonus évolue, vous devez être assuré pendant au moins 9 mois au cours de la même année d’assurance." Vers qui me retourner SVP ?


Bonjour,


ravi de savoir que vous appréciez notre site et nos services!

Concernant votre bonus, c'est au bon vouloir de votre assureur. Le mieux serait de les contacter et de leur demander si vous vous assurez à nouveau chez eux pour votre prochaine auto est-ce qu'ils prendront en compte votre bonus sur un an ou non...A négocier donc avec eux!

Bonne chance.

Sinon pensez à faire une comparaison chez nous!

Bonne journée sur Assurland.com!


Bonjour,mon contrat d'assurance a été émis le 27/04/2007,a qu'elle date je peut résilier mon contrat(paiement mensuel)pour me diriger vers un autre assureur,remerciments


Bonjour,

il faut envoyer votre lettre de résiliation le 27/02/2013 en recommandé avec accusé réception. Pour souscrire une nouvelle assurance auto, cliquez ici.

Bonne journée sur Assurland.com


Rebonjour, alors après appel à mon ancienne assurance et après lui avoir donné les meilleurs prix trouvés par votre super site, ils se sont alignés, alors qu'ils n'apparaissaient même pas dans la liste. Site recommandé depuis des années autour de moi. Longue vie à Assurland qui nous a permis de diviser par 2 notre cotisation annuelle. Cordialement

Bonjour, je me permets de vous contacter car je suis très embêtée. J'ai signé au mois d'octobre 2012 un contrat d'assurance voitures et maison auprès de ma banque et ce contrat est un contrat à date d'effet différé ! Il ne commencera qu'au 1er avril 2013. Ne souhaitant pas donner suite car j'ai trouvé bien mieux et à meilleur prix, puis-je le résilier quand même ???


Bonjour,

désolé mais vous êtes engagé pour un an à partir du 1er avril 2013. Vous ne pourrez résilier vos contrats d'assurance qu'en février 2014.

La période de rétractation après la souscription d'un contrat d'assurance (même à éffet différé) doit suivre les 14 jours suivants la signature dudit contrat. Vous l'avez donc raté.


Bonne journée sur Assurland.com !


mon assureur ne veut pas résilier mon contrat sous pretexte que le véhicule est dans le garage et qu'il n'est pas vendu a-t-il le droit?


Bonjour Claudon,

En cas de vente d'un véhicule, l'assurance auto cesse au moment de la cession à l'acheteur. En revanche, si vous ne souhaitez pas vendre votre voiture, vous avez totalement le droit de résilier votre assurance voiture en respectant bien sûr les délaiss légaux (date d'échéance, pravis, etc.)

Si vous souhaitez laisser votre voiture dans un garaga sans la faire rouler, vous êtes tout de même contraint d'assurer ce véhicule. Un conseil, dans cette situation, optez pour une assurance au tiers.


Bonjour, j'ai utilisé mon droit de rétractation pour résilier une nouvelle assurance auto par lettre en recommandé avec accusé de réception. Ils m'ont répondu que ma demande était recevable et que je serai remboursé mais outre le montant au prorata du nombre de jours d'assurance ils me facturent 40 euros de frais de résiliation. Je pense qu'ils n'ont pas le droit en vertu de l'Article L121-20-13 du code de la consommation. Qu'en pensez-vous ?


Bonjour Bruno,

Si vous avez utilisez votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant la souscription suite à un démarchage à domicile, vous ne devriez pas avoir de frais de résiliation à votre charge.


Apparemment le délai de rétractation pour une souscription par téléphone ne s'applique dans le cas d'une assurance VOITURE. car il est estimé que le contrat prend effet a la souscription et ce même si le contrat n'est pas signé. Il m'a fallut 2 jours de recherche pour arrivé à ce résultat, j'ai téléphoné a des organismes bien renseignés. Jusqu'a preuve de contraire!

Bonjour Au mois de decembre j'ai signé un contrat auto et maison chez MMA. Avant j'étais assurée MACIF depuis 20 ans. Suite à ma lettre de résiliation chez MACIF ceux ci m'ont rappelé pour renégocier mon contrat vu l'ancienneté. Les prix annoncéd de ces assurances étant valables, nous avons envoyé une lettre de résiliation via MACIF chez MMA 11 janvier 2013. Depuis ce temps MMA refuse cette résiliation, je n'ai pas versé d'argent car le contrat doit démarrer le 1er avril. Macif me dit que MMA n'a pas le droit de refuser.Je me retrouve avec 2 assurances, le 1er avril arrivant, que dois je faire ? Merci de votre réponse Domieve


Bonjour,

En n’envoyant pas les documents nécessaire pour l’auto (RI, permis…) MMA peut mettre fin à la note de couverture, mais pour l’assurance MRH  vous aurez donc deux contrats ; le délai de 14 jours de rétractation étant déjà passé, les 14 jours partent du jour de signature et pas de la date d’effet.

Pour résilier le contrat, il faudra attendre la résiliation annuelle, ou éventuellement proposer à MMA de décaler à titre commercial la date d’effet.

Bonne journée sur Assurland.com!


bjr je suis allee signee un contrat chez un courtier hier en tant que conducteur principal d un vehicule que je dois acheter. Je n'ai founi aucun papier(carte grise). je risQue de ne plus acheter ce vehicule, puis je donc resilier? dans quels delais? par RAR? MERCI


Bonjour,

Si vous n'avez fourni aucun papier, comment le contrat d'assurance auto a-t-il pu être établi ? Cela paraît assez étrange.


J'ai résilié mon contrat assurance pour un scooter car je l'ai vendu. J'ai fourni l'acte de vente et ma demande de résiliation mais mon assurance me refuse la résiliation en prétextant que le scooter n'es pas enregistré dans une nouvelle préfecture ? Estce normal ? Que puis je faire car ce n'est pas ma résponsabilité si le véhicule vendu n'a pas été enregistré ? Merci par avance pour votre réponse


Bonjour,

Par acte de vente, entendez-vous "acte de cession" ?
 
Vous devez effectivement adresser une photocopie du certificat de cession (preuve de la vente du véhicule) à la préfecture afin d'être dégagé de votre responsabilité après la vente (ce document est disponible sur Internet). 

Vous disposez de 15 jours pour envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. L’intérêt de ce document (certificat de cession) ? Une fois transmis à l’administration, le contrat d’assurance fera l’objet d’une suspension de garantie dès le lendemain, à zéro heure du jour de la vente du véhicule.
 
Il est vivement conseillé d’informer votre assureur de la date d’aliénation par lettre  recommandée. A défaut, sachez que la résiliation interviendra automatiquement après un délai de 6 mois à compter de la vente.

Bonne journée.


Bonjour. Je viens de remplacer mon ancien véhicule par mon nouveau chez la Maaf. Or, après être passé le même jour à ma banque, j'ai bénéficié d'un taux attractif pour un prêt en souscrivant une assurance chez eux. Je suis donc passé le lendemain à la Maaf pour leur dire que je me rétractais, et ils n'ont rien voulu entendre. J'ai rencontré le Directeur de l'agence qui m'a informé que c'était impossible, que je ne pourrai résilier qu'au 31 décembre. N'y a-t-il aucune possibilité de résilier dans ce cas? Sachant que je déménage fin avril, s'il n'y a vraiment aucune autre possibilité plus rapide, pourrai-je résilier à la Maaf à ce moment là? Car au final, je suis assuré pour le même véhiculé à ma banque et à la Maaf...


Bonjour,

S’agissant d’un contrat conclu dans le cadre d’un démarchage à domicile, le délai de rétractation de 15 jours ne pourra pas s’appliquer à moins que vous n'ayez pas signé le contrat définitif avec la Maaf et que vous ayez été couvert pendant un mois par une note de couverture le temps que les pièces nécessaires pour signer un contrat aient renvoyées à l’assureur.

Dans ce cas, le versement payé pour cette garantie provisoire d’un mois ne pourra pas être remboursé par la Maaf.

S’il vous n'avez pas signé un contrat mais une note de couverture, vous ne pourrez résilier votre assurance qu’au mois d’avril prochain lors de votre changement de domicile.

Bonne journée.


Le mois prochain, je pars en Algérie pour plusieurs mois (au moins 5 mois) avec mon véhicule automobile. Comme mon assurance ne couvre pas les risques dans ce pays, j’ai demandé à ce que mon contrat soit suspendu ou mis en « sommeil » durant mon séjour, voir résilié. Mon assurance (la MAAF) me répond que la seule solution est de baisser les garantis mais dans mon cas, on ne peut rien faire car je suis déjà au tiers et que la date d’échéance est au 1er janvier. Je trouve qu’être obligé de payer plusieurs mois une assurance qui me couvre absolument aucun risque est purement scandaleux… Que pouvez-vous me dire par rapport à cette situation ? Mon assurance est-elle dans l’obligation de m’accorder la résiliation de mon contrat ? Je précise que je pars en Algérie pour prospection professionnelle car j’ai été licencié il y a quelques mois. Merci de votre réponse.


Bonjour,

il est impossible de résilier ou de suspendre votre contrat d'assurance avant son échéance annuelle au motif que vous partez en séjour en Algérie.

Toutefois, votre changement de profession ou votre situation de chômage peut justifier la résiliation à condition que cette modification de votre situation ait eu une incidence directe sur le risque couvert.

Dans l'affirmative, sachez que votre demande de résiliation doit être effectuée en recommandé avec accusé de réception (AR) dans les trois mois suivant ce changement.


Bonjour, mon assurance auto est passée de gras savoye à carene assurances et depuis je n'ai que des soucis. Je n'ai aps reçu mon nouveau contrat et ma nouvelle vignette qui devait prendre effet au 01/03/2013. J'ai appellé plusieurs fois et j'ai toujours la même réponse, on vous l'envoie ! En vain. Il m'on envoyé par mail la vignette coupée en deux et elle commence du 28/03/203 jusqu'au 28/04/2013. J'ai demandé la résiliqtion de mon contrat par AR. Suis - je dans mes droits ? Merci.


Bonjour,

il n'est pas possible de résilier pour ce motif et vous devez donc attendre la résiliation annuelle.

Vous pouvez toutefois  envoyer une courrier en recommandé avec accusé de réception au service réclamation de votre compagnie d'assurance pour leur demander de réaliser un geste commercial et signaler votre problème de vignette.

Bonne journée.


Bonjour, Puis-je résilier mon contrat d'assurance si je fais une déclaration de retrait de circulation pour mon véhicule ?


Bonjour,

la déclaration de retrait de circulation du véhicule ne constitue pas un motif légitime de résiliation de votre contrat.

Bonne journée.


mon fils a changé d assurance en janvier 2010, , la nouvelle assurance s est chargée de l'envoi de la lettre en recommandé mais sans ar. mon fils vient de s appercevoir que l'ancienne assurance n a pas résilié et à continué les prélèvements. quel est le recours, la lettre de résilitation doit elle être obligatoirement en ar Merci


Bonjour,

L’accusé de réception n’est pas obligatoire mais c’est un moyen d’être sûr que la société d’assurances a reçu votre demande de résiliation.

En principe, il faut respecter les formes prévues par l’article L113-14 du code des assurances qui dispose : "Dans tous les cas où l’assuré a la faculté de demander la résiliation, il peut le faire à son choix et nonobstant toute clause contraire, soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de la société dans la localité, soit par acte extra-judiciaire, soit par lettre recommandée, soit par tout autre moyen indiqué dans la police".

Par conséquent, une lettre simple ne suffit pas. Cependant, la Cour de Cassation a estimé que si l’assuré peut résilier le contrat d’assurance dans une autre forme que celle qui est prévue par le contrat ou par l’article L113-4 du code des assurances (une lettre simple par exemple), une telle résiliation n’est valable qu’à la condition d’être acceptée par l’assureur (Cass. 1ère Civ. 21 avril 1976 R.G.A.T. 1977 - 59 ; D 1976 - 493).

Bonne journée.


Bonjour, Je viens d acheter un nouveau véhicule, hier je me suis rendu a mon assurance pour l assurer et vu les prix j ai demandé a mon assureur de me faire un contrat d un moi le temps que je puisse me renseigner ailleur, celui-ci m a fait un avenant sur mon ancien contrat auto alors que je lui avait demandé de l arreter, Est-je le droit a un delais de retractation? Merci


Bonjour,

Le délai de rétractation ne trouve à jouer que dans quelques circonstances bien précises :

  • démarchage, crédit, vente à distance, courtage matrimonial, immobilier (7 jours)
  • ouverture d'un compte de dépôt (14 jours)
  • crédit immobilier (10 jours)
  • assurance vie (un mois)


Bonne journée.


j'ai une amie qui pour raison de santé ne peut plus prendre sa voiture( mais qu'elle désire garder dans son garage). Peut-elle résilier son contrat et se faire rembourser des mensualités où la voiture n'a pas été en activité ?


Bonjour,

Même si elle est simplement stationnée et non utilisée, une voiture doit toujours être assurée.

Pourquoi ? Parce qu'elle peut toujours être à l'origine de dommages causés à des tiers par suite d'un vol ou d'un incendie.

Le plus simple serait encore de vendre ce véhicule.

Bonne journée.


bonjour;jai signé un contrat avec assu2000;le lendemain jéai demandé;une résiliationl'assureur ma refuser,et il ma dit c'est a ladate anniversaire que je pourai résilier?es normal?


Bonjour,

Le fameux délai de rétractation de 7 jours n'est applicable que dans certains cas bien spécifiques comme la vente par correspondance ou le démarchage à domicile.

Si la signature de votre contrat d'assurance n'est pas intervenue dans des circonstances qui permettent de bénéficier de ce délai, vous ne pourrez pas résilier. Car, un contrat engage les parties dès lors qu'il a été signé.

Vérifiez toutefois si votre contrat d'assurance ne prévoit pas de manière explicite la possibilité de résilier de manière anticipée, ce qui serait tout de même assez étonnant.

Bonne journée.


bonjour, je pay l'assurance d'une voiture qui ne roule plus comment pour résilier ce contrat?


Bonjour Patshico,

Une voiture qui ne roule pas doit tout de même être assurée car reste un risque. Vous devrez attendre la fin de votre contrat en cours pour le résilier. Toutefois, vous pouvez faire la demande auprès de votre assureur d'être assurer au tiers (garantie minimum obligatoire). Ce dernier peut refuser, vous devrez donc attendre la fin de votre contrat pour résilier.


Comment puis-je vérifier si mon assurance est payée et valide????


Bonjour Marius,

Si vous avez des doutes quant à la validité de votre assurance, nous ne pouvons que vous conseiller de vérifier votre compte en banque (pour le paiement) et de demander une confirmation à votre assureur de la validité de votre contrat.


Bonjour Je pars bientôt en Algérie pour plusieurs mois Dans la mesure où mon assurance ne me couvre pas dans ce pays, il y a à mon sens, amélioration du risque assuré (le risque étant nul). Dans ce cas de figure, si mon assurance refuse de réduire la prime correspondante, suis-je en droit de résilier mon contrat ?


Bonjour Zaz,

Sauf à pouvoir justifier d’un changement de domicile, vous ne pouvez résilier avant l’échéance.


suite a un sinistre du 22 janvier non responsable (main courante faisant preuve), l expert est donc passe et a fait part de son compte rendu a mon assurance dont je n ai pas de nouvelles, mais il y a quelques jours j ai recu ma nouvelle carte verte avec ma nouvelle primequi a augmente de 80%, j ai donc telephone a mon assurance pour avoir des explications et le service client m informe que pour l instant mon dossier etait dans les mains de leur service juridique et qu en attendant de savoir ma responsabilite il me juge a 100% responsable, ils vont donc me prelever sous peu la premiere mensualitee qui a double. Que dois je faire?


Bonjour Chana51,

La forte augmentation du tarif appliquée à l’échéance résulte très certainement du caractère responsable du sinistre (selon votre assureur) et également certainement d’une modification de votre bonus-malus.

Vous pouvez résilier selon les modalités offertes par la Loi chatel, soit dans les 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance.


Bonjour, J'ai souscrit une assurance temporaire de 1 mois pour un véhicule BMW le 07/03/13, 7 jours après, j'ai vendu ce véhicule et j'en ai acheté un autre que je voulais assurer en remplacement du premier, la société de courtage ZENITH me répond que cela n'est pas possible et qu'il faut payer un nouveau contrat et que l'autre est perdu, pas de remboursement. Merci de votre réponse


Bonjour,

Normalement, vous auriez du envoyer le document de cession de votre véhicule à votre assureur ainsi qu'à la Préfecture pour la carte grise. Ainsi votre assurance temporaire aurait été annulée. Avec votre nouvelle voiture, vous auriez alors souscrit une nouvelle assurance temporaire.

Parlez-en à votre compagnie d'assurance.

Bonne journée sur Assurland.com!


bonjour je veut resilier mon contrat d'assurance maison ,j'etait donc entrain d'attendre mon avis d'echeance par la poste alors que mon assureur me la envoyer par courrier Electronique que je n'est decouvert que trois semaines plus tard,ni a t'il pas obligation d envoyer l avis d'echeance par courrier pour que le tampon de la poste fasse fois pour benneficier des 20 jours de la loi chatel merçi


Bonjour,

A ce jour, il n’existe pas de formalisme pour l’avis d’échéance pour l’assureur.

Bonne chance et à bientôt sur Assurland.com !


Bonjour, Je suis en train de déménager et j'ai donc fait part de mon changement d'adresse à mon assureur. J'ai déjà signé le nouveau contrat mais ma cotisation a fortement augmenté! Puis-je encore me rétracter car j'ai trouvé moins cher ailleurs? Quelle est la démarche à entreprendre? Merci


Bonjour,

vous avez 14 jours à partir de la date de la signature du nouveau contrat pour vous rétracter. Pour cela vous devez envoyer une lettre en recommandé avec accusé réception à votre compagnie d'assurance.

Si ce délai est passé, vous êtes alors engagé pour un an.

Bonne journée sur Assurland.com !


bonjour voila j ai une question j ai vendu mon vehicule le 9 fevrier j ai amener mon certificat de cession a mon assurance seulement je n ai pas envoyer l exemplaire a la prefecture et je ne le trouve plus . la personne a qui j ai vendu la voiture n a pas refait de carte grise et la amener a la casse il a refait un certificat de cession en date du 24 fevrier ( c mon assurance qui me lon dit qui avait une date prefecture a cette date ) mais vu que les date ne corresponde pas il ne veulent pas me resilier cette assurance et continu a me prelever que faire ?


Bonjour,

L’assureur résilie au bout de 6 mois à compter de la vente du véhicule.

Toutefois, rien ne vous interdit de demander à l’acquéreur communication du certificat de destruction du véhicule pour prouver que le véhicule n’est plus en circulation.

Autrement, vous pouvez procéder à une dernière relance par voie de lettre recommandée avec accusé de réception auprès du service réclamation de votre assureur, en reprenant les faits. Veillez à conserver tous ces échanges.

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, une alternative s'offre à vous :

  • soit vous vous rapprocher du médiateur en communiquant le nom de l'assureur avec qui vous êtes en litige, une explication précise des événements litigieux ainsi que votre numéro d’assuré et de dossier. Vous trouverez les coordonnées du médiateur sur votre contrat d’assurance.
  • soit assigner votre assureur devant les tribunaux. Si le montant du litige est inférieur à 4 000 €, il faudra saisir le juge de proximité, le tribunal d’instance s'il est inférieur à 10 000 € et le tribunal de grande instance s'il s'avère supérieur à 10 000 €.


Bonne chance dans vos démarches.


Bonjour, J'ai vendu ma voiture, prévenu mon assurance par recommandé, mail et téléphone. Au téléphone on m'a parlé de frais de résiliation et de 2 jours de cotisation après la vente ! je n'ai rien dit en attendant de voir mais je souhaiterai savoir si cela est légal car selon le texte de loi mais je préfère me renseigner d'avantage. Cordialement.


Bonjour,

ces frais de résiliation correspondent peut-être à des frais de modification de dossiers ; si tel n'est pas le cas, cela soulève question car il ne devrait y avoir aucun frais de résiliation au terme de l'article L121-11 du Code des assurances qui dispose notamment ce qui suit :
 
"En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.
Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés."


Bonjour, Je viens d'acheter une voiture d'occasion, en remplacement d'une vieille voiture reprise par le garage. J'ai donc assuré ma nouvelle voiture chez le même assureur que l'ancienne voiture. L'assurance de cette voiture va me couter environ 500€/an. Ce nouveau contrat commence à mi-avril, est ce normal qu'il me fasse payer ces 500€ entre avril et décembre ? Je pensais que je ne payerais que les 500€/12 par mois. Merci


Bonjour Anne,

 

Votre assureur vous fait payer votre prime d'échéance à échéance, c'est à dire de mi-avril à mi-avril prochain.


Bonjour, J'ai vendu ma voiture il y a 3 mois. Je viens de m'apercevoir que j'avais oublié d'arreter l'assurance de ce véhicule. Mon assurance va-t-il me rembourser les 3 derniers mois?


Bonjour,

Vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de votre assurance sur ses 3 derniers mois, si vous n’avez pas informé cette derniere de la date l’aliénation (vente) de votre véhicule en lui adressant le certificat de cession en LRAR, remis également à la préfecture.

A partir de la réception de la lettre de demande de résiliation par l’assureur ce dernier a 10 jours pour résilier le contrat, et pourra procéder à un remboursement au prorata.

Nous vous recommandons d’envoyer au plus vite cette lettre recommandée pour ne pas payer inutilement votre assurance auto pour les prochains mois.

Vous trouverez un modèle de lettre sur notre site :

http://www.assurland.com/lettre-de-resiliation-de-contrat-d-assurance.html

 


Bonjour je voudrais résilier mon assurance auto mma la vignette se termine au 31/05/2013 a partir de quand je dois envoyer ma résiliation? Es que j'ai encore le temps de résilier ? J'ai aussi reçu aujourd'hui un courrier avec la nouvelle vignette pour préciser... Merci de votre réponse


Bonjour Stark,

Selon les éléments que vous nous indiquez, il semble qu'une résiliation soit impossible. En effet, vous devez respecter un préavis de 2 mois pour résilier un contrat d'assurance. Il aurait a priori que vous envoyiez votre lettre de résiliation le 31 mars dernier au plus tard.


Voici un mémo sur la manière de procéder pour résilier un contrat d'assurance : http://www.assurland.com/assurance-blog/pratique/comment-resilier-son-contrat-d-assurance-auto.html


Bonjour, J'ai demandé a étre assuré pour mon auto par téléphone le 11.04.2013. Mais en cherchant mieux j'ai trouvé mois cher ailleurs.Je n'ait rien renvoyé comme papier a l'assureur! Puis je me rétracté par téléphone ou faut il faire une démarche spécifique? Merci de votre réponse


Bonjour,

Si vous avez fait une souscription par téléphone, et que vous n'avez rien signé, normalement vous n'êtes pas assuré. Cependant, vous avez 14 jours pour vous rétracter (dans le cadre d'une souscription par teléphone). Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour faire part de votre envie de vous rétracter, c'est plus prudent.


bonjour j ai resilie mon contrat d assurance auto dans les delais il reste 10jours avant la date anniverssaire puis je changer d avis pour rester a mon assurance ou celà est trop tard merci


Bonjour Dominique,

Un assureur ne vous refusera jamais ! (or sinistres trop importants)

EN revanche, vous n'aurez peut-être plus accès à votre ancien contrat, mais à un nouveau proposé par l'assureur. Contactez votre assureur et voyez ce qu'il vous propose.


Bonjour,je lis ci dessus que je peux résilier mon contrat assurance auto suite à un déménagement,je viens de déménager et suis actuellement hébergé dans la famille;suis-je en droit de résilier mon contrat suite à un changement de département


Bonjour,

Si le déménagement figure au nombre des circonstances qui permettent de procéder à la résiliation du contrat  d'assurance auto, il faut que ce changement de domicile se traduise par une modification du risque assuré.

Très concrètement, il doit se traduire par une baisse ou une augmentation de votre prime d'assurance, étant entendu que vous avez pris soin au préalable d'en avertir votre assureur.

Pour savoir si votre déménagement a donné lieu à une modification du risque, il vous suffit de demander un devis à votre assureur avec les mêmes garanties et les mêmes franchises mais en veillant à modifier votre lieu de résidence.

Bonne journée.


Je viens d'avoir mon permis de conduire et je voulais me mettre en deuxieme conducteur avec mon conjoint .. mais son assurance nous a dit que la voiture est trop puissante .. (c'est une peugeot 206). Moi je crois plutôt qu'ils ne veulent pas de jeune conducteur.. Comment peux t-on résilié dans se cas la ?


Bonjour,

Eu égard à votre description des faits, votre conjoint doit adresser par lettre recommandée avec accusé de réception une "déclaration de circonstances nouvelles" pour signifier l'ajout d'un second conducteur dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous avez connaissance de ce changement de circonstances.

A la suite de cette déclaration obligatoire, l'assureur doit vous répondre dans les 10 jours. En cas d'aggravation du risque, différentes options s'offrent à lui :

  • la résiliation du contrat d'assurance
  • l'acceptation du nouveau risque, ce qui donne lieu à augmentation du montant de la prime : si vous ne donnez pas suite ou refusez expressément le nouveau montant dans les 30 jours suivant la proposition, l'assureur peut résilier
  • l'absence de réponse de l'assureur : on considèrera alors que ce dernier a accepté l'aggravation du risque

Bonne fin d'après-midi, excellent week-end.

 


Bonjour, sociétaire à la macif et dans la précipitation j ai automatiquement demandé la souscription d' assurance auto pour un vehicule neuf le 26/04/13 par téléphone. Puis je bénéficier d'un droit de rétractation sachant que le contrat n'a que 3 jours? Merci pour votre réponse


Bonjour,

Au terme de l'article L112-2-1 du Code des assurances, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter à compter de la date de conclusion du contrat si vous avez été démarchée par téléphone, à votre domicile ou si la souscription s'est faite sur Internet.

Pour vous prévaloir de l'application de cet article du Code des assurances, il suffit d'être une personne physique et d'avoir souscrit pour satisfaire à des besoins non professionnels.

Enfin, veillez à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur.

Bonne journée.


bonjour, est-il possible de résilier mon contrat d'assurance auto, 3ans d'ancienneté dans l'assurance, date d'anniversaire au mois d'octobre mais ceux-ci m'ont augmenté fortement septembre dernier pour 3 sinistres non responsables m'exliquant que j'étais considéré "accidentogène".


Bonjour,

l’augmentation de la prime d’assurance constitue bien un motif de résiliation du contrat. Toutefois, cette cause légitime de résiliation se trouve encadrée.

Ainsi, il n'est pas possible de résilier par suite d'une augmentation du montant de la prime d'assurance :
- si cette augmentation résulte d’un malus
- si cette augmentation fait suite à une modification des taxes légales ou réglementaires en vigueur

Bonne journée.


bonjour voila j'ai voulu resilier 3 assurance qui sont sur mon avis d'echeance voiture . assu 2000 ma repondu que c'était des assurances de groupe et il fallait 2 mois de preavis mais je ne recoit aucun document sur ses 3 assurances ni d'avis d'échéances elles apparaissent sur l'avis d'echeance de ma voiture est ce legal ? et je me suis apercu que ses 3 assurances groupes n'apparaissent pas sur mon contrat que j'ai signé chez assu 2000 est ce normal ? de plus j'ai envoyé un courrié recommandé en accuse de reception a assu 2000 au sujet de ses 3 assurances que je paye mais qui n'apparaisse nulle part , mon courrié est resté sans reponse .merci de m'eclairé sur les éventuelles demarche que je pourrais faire et ont il le droit de faire ce qu'il font . merci


Bonjour,

petite question pour vous fournir une réponse la plus exacte possible : s'agit-il de véhicules de société à usage professionnel ?

Bonne journée.


bonjour , pour répondre a votre question non c'est mon véhicule personnel .

je suis assuré depuis un an et demi et je paie chaque 6mois et cette fois ci je me suis échappé par oublie donc je l avais pas payé et Aujourd 'hui je viens de faire une accident ou j étais pas le fautive donc ma question est est ce que je suis protégé par mon agence d assurance ???


Bonjour Lynda,

Tout dépend à la date à laquelle a eu lieu le sinistre par rapport à la Lettre recommandée de mise en demeure de l’assureur, si l’assureur l’a bien sûr envoyée.

Au minimum 10 jours après l’échéance, l’assureur a le droit de d’envoyer une LR de mise en demeure de payer. 30 jours après l’envoi de la lettre de mise en demeure, si l’assureur n’a toujours pas payé, le contrat est automatiquement suspendu, ce qui signifie que les sinistres intervenant après ce délai de 30 jours n’ont pas à être pris en charge par l’assureur.

Après 40 jours après l’envoi de la lettre de mise en demeure, il peut résilier le contrat d’assurance. La résiliation prend effet le jour de l’envoi. S’il n’a pas prévu la résiliation dans la première lettre de mise en demeure,  l’assureur peut également pour résilier doit d’abord de nouveau envoyer une lettre de mise en demeure en LR puis 10 jours après un second courrier pour résilier toujours en LR.

A savoir que si l’accident est intervenu après la suspension et avant la résiliation, et si l’assuré régularise la situation avant la résiliation, le contrat d’assurance intervient rétroactivement  le lendemain du paiement, mais l’assuré devra également régler les frais de mise en demeure et les frais de justice.

 


je viens de signer un constat alors comme bien du temps me faut il pour la déposer


Pour déclarer un sinistre l’assurance a 5 jours. De manière générale, pour l’indemnisation du contrat tout dépend de votre contrat (tiers, tiers bris de glace ou tous risque…) et du partage de responsabilité reconnue par l’assureur après réception du constat


je voudrais s avoir a partir de quand la nouvelle loi de pouvoir resilie sans attendre la date d echeance , parceque mon assurance suite a une augmentation tarifaire mais qui malheureusement m es arrive a la date d echeance parceque je suis allez la demande j ai leur est fait un courrier de resiliation pour hausse tarifaire il ne l on pas accepte est aujourd hui je doit regler une difference de 25 euros par moins de plus par rapport a une assuranc eest maleureusement bien 200 euros en vu de ma situation sans emploi cela me fait un trou enorme dans mon budjet , voila pourquoi cette loi pour moi est tres bien car je resiliriais de suite pour allez chez l autre assurance est pouvoir gagne ses 25 euros de plus que je paie pour l autre ,je suis a carrefour est je voudrais allez a direct assurance merci j attend votre reponse


Bonjour,

 

Il ne s'agit pas encore d'une loi, elle en est encore qu'à l'état de projet.


bonjour, je viens de modifier mon contrat d'assurance auto à la macif, j'ai remplacé mon ancien véhicule par un nouveau sur ce contrat. Puis-je me rétracter vis à vis de mon nouveau contrat ? merci.


Bonjour,

Il s'agit d'une modification de contrat pas d'un nouveau contrat. Vous ne pouvez donc pas résilier et vous devez attendre l'échéance.
Toutefois, si la prime augmente vous pouvez peut etre invoquer ce motif. Pour cela il faut relire votre contrat, afin de savoir si cette possibilité est prévue et à quelles conditions.


vous me reponder pas a ma question il y a une nouvelle qui est sortie aux moi de mais , je voulais s avoir a partir de quand est les valable que l on ais plus obliger d attendre la date echeance ses la cette reponse que je voudrais elle sera appliquable a partir de quand merci


Vous avez le nom de cette loi ?


je souhaite résilier mon assurance auto car bien plus cher que la concurrence je suis mensualisée sur 10 mois je déménage prochainement et en plus je suis au chomage depuis le 12 mai 2013 quelle possibilité s'offre à moi ? Merci


Bonjour,

Le déménagement est un motif valable permettant la résiliation de votre contrat d'assurance.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la résiliation d'un contrat d'assurance habitation ou auto en cliquant sur le lien suivant :

http://www.assurland.com/resiliation-de-contrat-assurance/suite-a-un-demenagement-vous-desirez-resilier-votre-contrat.html

 

Merci.


Bonne journée.


Ayant changé d'assureur auto de mon propre chef au 1er févier. J'ai donc signé un contrat avec un certain bonus/malus, et ce mois ci je viens de voir un prélèvement surprise sur mon compte, tout à fait inattendu ! En fait ils ont repassé sur mon contrat auto mon ancien bonus/malus de l'an passé chez mon précédent assureur en ayant donc fait sauter la décote annuelle de 5% que l'on perd automatiquement. Le pire est que cette modalité à été faite dans mon dos sans l’approbation de ma signature. En on-t-il le droit ? Est-ce un motif de résiliation, sans risque de perte financière de ma part ? Merci.


Bonjour,

Tout dépend du mois d'échéance chez votre ancien assureur.

Si l'échéance est en avril, vous bénéficiez de la décôte de 5% sur votre bonus seulement à partie d'avril 2013. Dans ce cas, votre nouveau bonus sera l'ancien coefficient binus/MALUS x 0.95 et sera pris en compte pour votre nouvelle échéance en février 2014.

Toutefois, si votre échéance chez votre ancien assureur était en janvier, alors le nouvel assureur aurait dû prendre en compte votre nouveau bonus.

Lors de la souscription de votre nouveau contrat, avez-vous fourni à votre nouvel assureur un relevé d'information récent ? Ce document fait foi et peut confirmer votre déclaration.

Merci,


Bonne journée


Bonjour, j'ai assuré ma voiture hier 21/05/2013 mais je veux résilier mon contrat d'assurance pour un autre meilleur marché est ce possible ?


Bonjour,


Si vous avez souscrit votre contrat en ligne, vous avez un délai de renonciation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat.


Bonjour, Suite à la vente de mon véhicule j'ai adressé par courrier REC AR à mon assurance Labalette le document de cession et demandé l'arrêt du contrat d'assurance.¨ Pour obtenir le remboursement de ma prime versé à l'avance l'assurance me demande 45€ de Frais de Résiliation et 30€ de Frais d'Avenant alors que je ne modifie pas mon contrat mais l'arrête. Puis-je contester et comment ? Merci pour votre aide.


Bonjour,

il paraît en effet assez étrange de réclamer le paiement de frais d'avenant alors qu'il s'agit simplement de mettre un terme à votre contrat.

En outre, en cas de vente du véhicule, l'assurance se trouve suspendue dans la foulée sous réserve de l'envoi d'un courrier recommandé à l'assureur, précaution que vous avez visiblement pris soin de respecter.

Qu'en est-il de votre contrat d'assurance auto ? Prévoit-il le paiement de tels frais ?

Bonne journée.


Bonjour, Non, ni mon contrat ni les dispositions générales ne prévoient le paiement de tel frais ! J'ai demandé par mail à l' assurance de me communiquer le texte sur lequel il se base concernant ces frais mais pour le moment je n'ai pas obtenu de réponse ! bonne journée !


Bonjour,

est-il possible que ces frais de résiliation constituent en fait des frais de modification de dossiers parce que vous avez par exemple décidé de remplacer votre véhicule par un nouvel engin ?

Si tel n'est pas le cas, il ne devrait pas exister de frais de résiliation.En effet, l'article L121-11 du Code des assurances dispose : (en gras, la partie qui vous intéresse sûrement)

"En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.

A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.
Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés."

Bonne journée.


Bonjour Il y a une semaine (le 22 mai) j'ai contracté des assurances auto, habitation et accidents de la vie, auprès de ma banque (caisse d'epargne) Mon assureur m'a mal informée volontairement ou pas mais il se trouve que je paye plus cher qu'auparavant alors que je cherchais à économiser ! Puis-je annuler ces contrats sachant qu'ils ne prendront effet qu'en avril 2014 ?


Bonjour,

la rétraction est possible uniquement pour une personne physique ou seulement si l'assurance est contractée pour la satisfaction de besoins non professionnels.

Le délai de rétraction applicable est de 14 jours dans ces trois cas de figure :

  • si l'assuré a été démarché par téléphone ou à son domicile
  • si l’assuré a répondu à un publipostage, un courrier ou un e-mail
  • si l’assuré a souscrit via Internet


Il faut alors adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.  

Bonne journée.


bonjour. je suis en fin de droit au chômage.donc ma situation va changer ces possible de résilie le contrat merci cordialement?


Bonjour,

Si ce n'est pas encore fait, vous pouvez résilier.

Dans un premier temps, vous pouvez modifier l'usage que vous faites de votre automobile en passant d'un usage trajet-travail à un simple usage privé. Il faut pour ce faire prévenir votre assureur dans les délais les plus brefs par voie de lettre recommandée avec accusé de réception. Cela vous permettra de bénéficier d'une nouvelle prime moins chère et, si l'assureur refuse de réduire le montant de votre prime alors que le risque est moins important, vous pouvez demander la résiliation.

Bonne journée.


Bonjour, j'ai résilié mon assurance auto en utilisant la loi chatel. l'assureur n'a pas tenu compte de ma lettre de résiliation et a tout de même prelevé le montant annuel de ma cotisation. Ils ont par la suite reconnu leur erreur de résilié le contrat mais ils tardent à me rembourser ma catisation ! exisite t il un delai légal pour ce remboursement ? merci d'avance Cordialement Mme Félix


Bonjour,

L’assureur doit vous rembourser sous 30 jours après résiliation. Si tel n'est pas le cas, il devra en plus régler des dommages et intérêts.

Bonne journée.


Pardon pour vous déranger mais je suis très étonné car j'ai voulu annuler un contrat assurance auto c'est a dire je me suis retracté aprés avoir signé le 02/05/2013 et l'assureur à reçu la lettre récommandé le 15/05/2013 et aujourd'hui nous sommes à 30/05/2013 j'ai reçu une lettre de l'assurance me disent que ce pas possible résilier . Je ne comprend rien de tout car j'ai lu sur ce site d'Assurland que ce possible annuler un contrat avec un delai de 14 jours car je l'ai respecté. Merci d'avance de votre réponse


Bonjour,

La rétraction n'est possible que dans le cas d'une personne physique ou seulement si l'assurance est contractée pour satisfaire des besoins non professionnels.

Le délai de rétraction qui s'applique alors est de 14 jours et ne vaut que pour les trois cas suivants :

  • si l'assuré a été démarché par téléphone ou à son domicile,
  • si l’assuré a répondu à un publipostage, un courrier ou mail
  • si l’assuré a souscrit via internet

Veillez à adresser votre demande par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.

Bonne journée.


Bonjour, J'ai souscrit ce matin à 9h00 plusieurs contrats d'assurances à la AMF (matmut) cependant à 10h j'ai trouvé moins cher ailleurs et j'ai souscrit (GMF). Lorsque je suis retournée cet après-midi à la AMF pour résilier, il m'ont dit que ce n'était pas possible alors que mon assurance doit débuter le 1er Juin. Ai-je un recours possible ? Merci de bien vouloir me répondre. Très cordialement


Bonjour,


La rétraction n'est possible que dans le cas d'une personne physique ou seulement si l'assurance est contractée pour satisfaire des besoins non professionnels.

Le délai de rétraction qui s'applique alors est de 14 jours et ne vaut que pour les trois cas suivants :

  • si l'assuré a été démarché par téléphone ou à son domicile,
  • si l’assuré a répondu à un publipostage, un courrier ou mail
  • si l’assuré a souscrit via internet

Veillez à adresser votre demande par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.

Bonne journée.


Bonjour, J'ai contracté une assurance pour malussé par courtier depuis le 25 juin 2012 car je venais de repasser mon permis suite à une annulation en février 2010, je souhaite changer d'assurance car certaine ne demande les antécédents que sur 3 ans et après un devis chez direct assurance qui est moitié prix je souhaite résilier au plus vite. Ils m'ont fait parvenir l'echeancier en janvier et me dise qu'il faut 2 mois de préavis avant la date anniversaire. Quels sont mes recours? Merci d'avance pour votre réponse


Bonjour Fabrice,

A priori, vous avez raté l'occasion de résilier à votre date d'échéance (deux mois avant en fait). Vous ne pouvez donc invoquer la loi Chatel et vous êtes contraint d'attendre la prochaine échéance (qui doit normalement être le 25 juin 2014)


Bonjour, J'arrive à l'échéance de mon contrat d'assurance auto le 07/06/13. Après quelques échanges avec eAllianz, aujourd'hui je me décide à les appeler pour souscrire à un contrat qui prendrait effet le 08/06/13 avec une durée temporaire d'un moi (jusqu'au 08/07/13), il me demande donc un versement des trois premiers mois, je communique donc mes coordonnées bancaires (par téléphone). Cependant à la réception du contrat (pas encore signé pour ma part) il est stipulé qu'en cas de non conformité entre les informations initiales et les informations figurant dans les documents, le contrat temporaire (qui n'a pas encore pris effet) prendrait automatiquement fin le 07/07/13 et que mon versement des trois premiers mois serait encaissé comme étant la cotisation du mois temporaire. Le soucis est que je me suis rendu compte qu'au cours des 36 derniers mois je n'étais pas assuré en continu (sans interruption de plus de 3 mois) alors qu'au téléphone j'avais dis environs 3 mois. Or dans le contrat il est stipulé l'inverse. Ma question est étant donnée que le contrat n'a pas pris effet et que je ne l'ai pas encore signé, puis-je me rétracter et donc ne pas payer le mois temporaire (malgré que j'ai donné mes coordonnées bancaires pour le versement) ? Merci d'avance pour votre réponse.


Bonjour,

Soit vous pouvez faire jouer le délai de rétractation des 14 jours.

L.112-2-1 du Code des assurances permet à l’internaute de se rétracter dans les 14 jours à partir de la conclusion du contrat  si l'assuré a été démarché par téléphone ou à son domicile, ou encore, si le contrat est conclu par internet (cas aussi des comparateurs J )

Il doit s'agir d’une personne physique et pour des besoins non professionnels

Vous devez adresser une Lettre Recommandée AR, (un modèle figure dans votre contrat)

 

Si vous ne signez pas le contrat et ne renvoyez pas votre relevé d’information, vous serez prélevé 3 mois

 

Autre possibilité, vous pouvez informer l’assureur que dans les 3 derniers mois, vous n'avez pas été assuré en continu

- Soit l’assureur vous applique une surprime -> l'assuré peut alors demander une résiliation pour augmentation de prime (voir condition dans votre contrat)

- Soit l’assureur vous résilie


bonjour, mon assureur exige le renvoi par courrier de ma vignette d'assurance (véhicule vendu) pour procéder à la résiliation. Malheureusement, je l'ai laissée dans le véhicule et le nouveau propriétaire l'a jetée. Est-ce légale d'invoquer ce motif pour ne pas accepter la résiliation?


Bonjour,

Normalement en cas de résiliation, vous devez informer votre assureur par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation prend effet dix jours après l’envoi du courrier.

Cependant l’assureur peut prévoir d’autres conditions, il faut que vous les vérifiez dans les conditions générales de votre contrat. Il est possible que la vignette vous soit demandée pour justement éviter que le nouvel acquéreur circule avec votre vignette.

Si le problème est bloqué, vous pouvez envoiyer une LRAR au service des réclamations de votre assureur en expliquant votre cas et en fournissant d’autres justificatifs comme carte gris barrée, attestation de cession ….

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de la part de votre assureur alorsvous pouvez vous tourner vers le médiateur. Vous trouverez ces coordonnées dans les conditions générales de votre contrat.


Bon courage.


Bonjour, J'ai déménagement le 19/09/2012 mais je n'avais pas signaler mon changement d'adresse à cette époque. le 10/06/2013 j'ai signalé ce changement d'adresse et mis en second conducteur mom amie comme assuré. Mon contrat se terminait le 31/05/2013 celui ci a été reconduit pour 1 an jusqu'au 31/05/2014. Informatiquement l'assurance a prie la date du 10/06/2013 (le jour de mon appel) pour le demenagement lorsque j'ai démandé a résilier le contrat il m'on dit que c'etais possible et me demande l'état des lieux. Mes questions : Vont il prendre en compte la date du 10/06/2013 laou j'ai signale le changement d'adresse? ou celui de l'état des lieux? Une facture de loyer ne suffit pas pour prouver le changement d'adresse? Sinon quel autre document serait valide? merci


Bonjour Fred,

Difficile de savoir quelle date sera prise en compte. En toute logique, ce devrait être la date d'entrée dans les lieux surtout si vous produisez un document qui atteste de l'exactitude de cette date.

S'agissant des documents à produire, il se peut qu'une quittance de loyer suffise. Toutefois, et pour mettre toutes les chances de votre côté, il ne faut pas hésiter à communiquer d'autres documents comme une copie du bail daté et signé ou un échéancier EDF.

Bonne journée.


Bonjour, J'ai souscrit il y 5 jours une assurance moto sur internet et j'ai immédiatement payer les 3 premiers mois en cb en ligne. Je n'ai encore transmis aucun document pour le moment. Mais je viens de trouver un tarif beaucoup plus intéressant pour moi. J'ai lu que je pouvais résilier dans les 14jours par LRAR mais qu'en est il de la somme payê ? Il y a 70€ de frais puis 70€ par mois donc mon premier paiement est de 280€. En résiliant tout de suite, suis je en droit de demander le remboursement du surplus? Pouvez vous m'éclairer sur ce point. Un grand merci d'avance :) Eric M.


Bonjour,

en écho au problème que vous soulevez, l'on trouve sur Service-public.fr, site officiel de l'administration française, quelques mots sur le droit de rétractation et notamment ce passage qui devrait vous intéresser :
"[L'assuré] n'est redevable que du paiement de la prime au prorata du nombre de jours pendant lesquels il a été assuré. L'assureur doit lui rembourser les sommes déjà versées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation. Passé ce délai, les sommes dues sont augmentées d'intérêts légaux."

Accédez à l'intégralité du texte d'un simple clic ici.

Bonne journée.


Bonjour, J'ai souscrit à une assurance auto auto depuis 3 mois déjà. L'assurance de la voiture est exclusivement à mon nom mais la carte grise est au nom de mon épouse (mon épouse n'est pas inscrite dans le contrat d'assurance). Sachant que je ne conduit plus la voiture, je souhaite demander la résiliation du contrat d'assurance avant l’échéance. Est-ce que c'est possible ? bien cordialement


Bonjour Lorent,

Vous devrez attendre la fin de votre contrat. Pensez bien à résilier dans les temps le moment venu (2 mois avant la date d'échéance) afin d'éviter la reconduction tacite de votre contrat qui vous réengagera pour un an.


Bonjour, Mon assurance ma pris de l'argent alors que j'avait déjà engager une procédure pour résilie mon contrat dans les délais l'égale et cela après un ans chez eux, (pour tout dire ils on inventer un prétexte bien huilé pour justifier leur méfait) enfin... Maintenant qu'ils on pris en compte ma résiliation ils ne veule pas me rembourser maintenant ils me dise il faut attendre un mois après la résiliation avant que je sois rembourser, j'aimerais savoir es-que c'est normal ou si se n'est pas le cas, quelle recoure que j'ai pour me faire rembourser dans les plus brefs délais. Merci d'avance pour votre réponse


Bonjour,

Un délai d'un mois n'est pas "anormal". Vérfiez dans votre contrat si un délai plus court est prévu


Peut on résilier une assurance lorsque celle ci est plus chère qu'une autre .Cordialement


Bonjour,

Il est possible de résilier une assurance à son échéance (en tenant compte des délais de résiliation bien sûr). Mais vous ne pouvez pas résilier votre assurance comme ça juste parce que vous avez trouvé moins cher ailleurs.


Bonjour, Mon contrat d'assurance vient d'être résilé par mon assureur actuel suite à une erreur de saisie de sa part. Il a donc procéder à l'établissement d'un nouveau contrat. Nous attendons le bulletin de souscription. Pouvons nous annuler ce contrat alors que nous l'avons pas signé ? Merci pour votre aide Cordialement


Bonjour,

Si vous ne signez pas le nouveau contrat alors vous n'êtes pas engagé sauf si vous bénéficiez d’une note de couverture via une assurance temporaire valable un mois, soit le temps que vous retourniez des documents à l'assureur. Si vous êtes sous une note de couverture, vous devrez régler ce "premier mois", mais en ne signant pas le contrat et en ne renvoyant aucuns éléments (relevé d'information, carte grise, etc.); la note de couverture prendra fin et vous pourrez vous tourner vers l'assureur de votre choix.


Merci et Bonne journée.

 


bonjour voila mon problème mon homme est chez GROUPAMA depuis 6 ans il a un bonus de 50, il a une voiture haute gamme de 170 ch; En conduite superviser je pouvais l'a conduire, maintenant que j'ai mon permis l'assurance ne veux pas m'assurer meme en conducteur segondaire. ils disent que c'est une voiture puissante et que elle a plus de 110 ch donc pas assurable pour vous jeune conducteur. es-que cela suffi pour résilier le contrat chez eux et aller dans une autre assurance qui pourras nous assurer tout les 2 ? nous en avons trouve 2, par contre le contrat serra a son terme dans 6 mois, es-que la loi chatel peux fonctionner pour nous ? je vous remercie


Bonjour,

Si l’assureur a envoyé le dernier avis d’échéance après la dernière date anniversaire (le cachet de la poste fait foi), il est possible d’invoquer la loi Chatel à tout moment.

Si ce n’est pas le cas et que l’assureur a pris soin d'envoyer l’avis d’échéance avec la mention précisant la possibilité de résilier le contrat,  il ne sera possible de résilier qu’à  l’échéance principale en respectant le délai de préavis de deux mois.

Bon après-midi, bon week-end.


Mon assureur est en liquidation judiciaire. Il ne donnait plus signe de vie (tel ne répond plus), mais j'ai reçu avis d'échéance + courrier m'informant de la liquidation... je ne souhaite donc pas renouveler ce contrat (peur de payer pour du vent...) J'ai envoyé une demande ce jour par recommandé AR.

Bonjour ,mon fils de 19ans à eu un accident qui l empêche de rouler pendant quelque mois , il a résilier sont assurance mais ne veulent que nous nous l assurions à notre nom que faire mon fils est sans revenue et ils lui prélèvent de grosse somme pour cause de résiliation et c'est nous qui déboursons .merci d avance pour votre réponse


Bonjour,

il faut que vous contactiez le Bureau Central de tarification pour que votre fils puisse être assuré.
 
L’idéal aurait été de ne pas résilier l'assurance mais de demander simplement une diminution de garantie ("responsabilité civile" au lieu de "tous risques") pour ne pas "perdre trop d’argent". Car, en résiliant, vous devez payer des "frais de résiliation" et risquez d'éprouver quelques difficultés à trouver un assureur par la suite.

Bon après-midi, bon week-end.


bonjour, ma mère a souscrit deux contrat auto pour la même voiture par erreur, ce qui lui feré payé deux cotisation, sachant que la signature s'est fait aujourd'hui que puis je faire pour me rétracter d'un, sachant qu'il y a eu les signatures sur place dans un agence ?


Bonjour,

vous pouvez faire jouer le délai de renonciation de 14 jours si l'un des deux contrats a été conclu dans le cadre d’un démarchage à domicile, c'est-à-dire si vous vous trouvez dans l'un de cas de figure suivants :

  • vous êtes contacté pour un contrat qui sera conclu à votre domicile, à votre bureau ou chez un assureur ;
  • vous avez reçu un tract à votre nom dans votre boîte aux lettres vous invitant à vous déplacer chez un assureur pour souscrire un contrat ;
  • la signature du  contrat avec l'assureur a lieu chez vous ou sur votre lieu de travail, même à votre demande.


D’après votre description des faits, ça ne semble pas être le cas ici à moins que ce soit l’agence qui vous ait contactée.

Bonne journée.


bonjour, j'ai envoyé la copie de l'acte de cession de mon véhicule à un professionnel à mon assurance,en recommandé, qui refuse d’arrêter mon contrat il me demande un "tampon" de la préfecture , est_ce légal?


Bonjour Sisi,

En fait, tout dépend des clauses de résiliation qui figurent dans votre contrat. Il faut donc vérifier si cela était effectivement stipulé dans le contrat.

Bonne journée.


Bonjour, Suite au divers commentaire énoncés, je ne trouve toujours pas la réponse à ma question ; En effet j'ai dépassé la date anniversaire de mon préavis qui était le 1 juillet 2013 (et mon assurance démarre le 1 septembre 2013), parcontre comme la loi me l'autorise j'ai quand même le droit de résilier mon contrat d’assurance étant donné que mon assureur jusqu'à maintenant ne pas toujours pas envoyé mon avis d'échéance (qui est normalement 15 jours avant la date butoir du préavis), cependant ma question est : Puis je demander à mon assureur (sur ma lettre) que je souhaite résilier mon contrat assurance non pas le jour même de la réception de la lettre mais à compter du jour anniversaire de mon contrat assurance c'est à dire le 1 septembre, comme ça j'aurais le temps de chercher et comparer avec d'autre compagnie d'assurance ? MERCI ! Très cordialement, Nabil


Bonjour,

Dans votre lettre de résiliation (en recommandée avec AR) vous devez préciser que vous résiliez dans le cadre de la loi Chatel  pour le contrat souscrit le (date de souscription de votre contrat) et ce à compter du 1er septembre 2014.


bonjour j'ai souscrit une assurance auto le 28/06/2013 par internet,il m'ont envoyé un devis et une attestation provisoire et aussi j'ai payé par CB 528,80 euro ,mais le 04/07/2013 j'ai envoyé un courrier en A/R pour une rétractation car j'ai trouver moins cher mais a la date d'aujourd'hui je n'ai toujours pas reçu de réponse et il voulait prélever 224,90 e maintenant il me demande avec des frais et si les prélèvements ne sont honoré il me demanderont la totalité que dois-je faire merci Mr FAU


Bonjour,

Si vous avez bien envoyé votre demande de rétractation par lettre recommandée, vous devriez recevoir l'accusé de réception d'ici peu. A partir de la réception par l'assureur, ce dernier a un mois pour vous rembourser sans frais les sommes engagées.

 


bonjour, est ce que je doit envoyer ma résiliation avec A R MERCI.


Bonjour Louis,

Une lettre de résiliation est toujours à envoyer en recommandée avec AR, ça laisse des traces...


Pour mon vehicule: combien de temps apres un sinistre(grele pare brise et carrosserie ) peut on baisser son assurance de tous risques a au tiers?


Bonjour,

Vous pouvez demander la modification des garanties par lettre recommandée avec AR à votre assureur. Ce dernier a 10 jours pour accepter ou refuser votre demande.Le défaut de réponse de l'assureur vaut acceptation.

S'il refuse, vous serez obligé d'attendre la prochaine échéance.


Bonjour, Je suis chez Pacifica Assurance depuis septembre 2010 et je souhaite résilier mon assurance auto. La date d'échéance est le 16 septembre. Je n'ai pour l'instant reçu aucun avis d'échéance de la part de l'assurance. Sera-t-il trop tard si j'envoie en recommandé ma demande de résiliation demain, soit le 17 Juillet 2013 et donc pas totalement deux mois avant.. ? Merci de votre attention et d'avance pour votre réponse.


Bonjour Florian,

Oui malheureusement il est trop tard aujourd'hui.

Cependant, si votre assureur ne vous a pas prévenu à temps alors que la loi Chatel le lui oblige, vous avez le droit de résilier dans les 20 jours sans sanction en précisant bien que la loi Chatel n'a pas été respectée.


Bonjour, J ai une voiture dans le garage qui est assuré au tiers mais je ne roule plus du tous avec. Puis je résilier le conrat sans vendre mon véhcule? Et je déménage biento et viens de me marier. Puis je me servir de ses raisons pour rompre le contrat d assurance ? Merci


Bonjour,

Vous ne pouvez pas conserver un véhicule (même s'il ne roule pas sans assurance). Vendez-le et prévenez ensuite votre assureur qui fera alors le nécessaire pour résilier à la vente votre contrat.

Plus d'infos sur la vente et l'assurance auto


Bonjour, Mon assurance ne m'a rien envoyé afin de m'informer de ma date d'échéance concernant mon assurance auto. Est-ce que c'est a moi de prouver que je n'est rien reçu ou a mon assurance de prouver qu'elle m'a bien envoyé l'information ??


Bonjour,


La charge de la preuve revient à votre assureur. Celui-ci doit envoyer un avis d'échéance au plus tôt 3 mois avant la fin du contrat et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation.


Merci et bonne journée.

 


Bonjour, Je souhaiterai savoir si je peux résilier mon contrat d'assurance auto dont l'échéance est le 1er septembre 2013. Sachant que l'on doit résilier le contrat au moins 2 mois avant avec recommandé avec A.R (c'est rapé vu que nous sommes le 24 juillet) et que j'ai reçu le 22 juillet l'échéancier pour l'année a venir ainsi que ma nouvelle carte verte assurance. Or il n'est stipulé nulle part dans l'échéancier reçu que j'ai le droit de résilier l'assurance et je n'ai d'ailleurs jamais reçu avant cet échéancier un avis qui stipulait que je pouvais résilier mon assurance et le délai pour résilier. Le délai de résiliation je l'ai trouvé sur internet. De plus ma situation ayant changé depuis plusieurs mois et étant au RSA, puis je résilier mon assurance sur ce motif la (RSA donc changement de revenu) car le montant de mon assurance actuelle me parait trop cher : 52euros/mois au tiers. Je voudrais changer d'assurance ou l'on me propose une assurance au tiers a environ 35 euros. Merci de me conseiller car partir pour 1 an encore en étant au RSA, je ne sais pas si je pourrais assumer. Bonne journée.


Bonjour,

Pour pouvoir être évoqué comme cause de résiliation, le changement de la situation professionnelle doit avoir un impact sur le risque à assurer. Vous pouvez par exemple, invoquer l'impact sur l'usage par le passage d'une assurance privé trajet travail à un usage privé uniquement.

 


Bonjour, Le 16 juillet, j'ai acheté une voiture, mon assurance la mit en remplacement de mon ancienne, mais j'ai trouver moins chère ailleurs. puis-je quand même résilier mon ancien contrat?


Bonjour,


Normalement, vous devrez attendre l'échéance de votre contrat, à moins que vous ayez effectué la souscription dans le cadre d’un démarchage à domicile. Dans ce cas précis, vous bénéficier d'un délai de rétractation de 14 jours.


Bonjour, mon assureur auto me demande de résilier pour cause de sinistralite( 2 réparations de carrosserie suite vandalisme), je vais le faire, avant le 26/08/13, mais puis je faire réparer ma voiture en septembre et que ce soit pris en charge par cette assurance ( encore de la carrosserie.) merci


Bonjour,

C’est la date du sinistre quisera pris en compte. Si vous avez déclaré votre sinistre dans les temps alors que vous étiez assuré à l’époque par votre assureur, peu importe que la réparationsoit effectuée après la résiliation. Il faut juste vérifier dans votre contratactuel, comment se passe l’indemnisation (à savoir passage par réseau agréé,sous quel délai).

Toutefois, si un assureur se plaint de la fréquence des sinistres, c’est àlui de résilier pour sinistre et non à l’assuré à moins qu’il estprévenu l’assuré de son intention de le faire pour que ce dernier ledevance et prenne ses dispositions.

 


Bonjour, j'ai vendu mon véhicule , envoyé le formulaire de cession a mon assurance et demandé la résiliation de mon assurance, ce véhicule à 40 ans et actuellement démonté et en restauration . Voilà le courrier de l'assurance. Après vérification,faite auprès du site du ministère de l'intérieur,il s'avère que ce véhicule n'a pas changé de propriétaire.Nous ne pouvons donc valider votre requête qu'après réception d'un document prefectoral.(ou autre pièce officielle) justifiant de la situation de ce véhicule. A savoir, un changement de propiétaire . La destruction.


Bonjour,

vu la description des faits, il faut contacter la préfecture afin qu’elle vous délivre un certificat de cession du véhicule, ce document attestant de la cession du véhicule.

Bonne journée.


Bonjour Voila le problème : j ai prit une assurance depuis le 14/06 en signant la proposition de contrat, depuis l assurance me dit a chaque fois que les justificatifs sont pas bon, je n ai régler qu une période de 3mois très déçue du service client je souhaite aller ailleurs, sachant que j ai signe et que pour l instant sans que je ne renvoi rien mon dossier reste incomplet puisse je résilier comme ca? Ou est ce qu un changement de conducteur principale peu donne lieu a une résiliation ? ( ex mon mari est conducteur principal mais non propriétaire de l auto, je veux me mettre en principale je suis la propriétaire du véhicule puisse je aller ailleurs avec cet motif?)


Bonjour,

En l’état actuel, le contrat n’est pas établi. Cela signifie également qu’en cas de sinistre, une indemnisation peut être refusée. Le mieux est de contacter l’assureur afin de clore le dossier.

Attention, celui-ci sera en droit de conserver la prime perçue pour la durée effective du contrat et des frais de gestion.

Bonne journée.


Bonsoir, Au secours! Fin juillet j'ai changé d'assurance pensant faire de substantielles économies et je me trouve à présent dans une situation impossible:au motif que mon conjoint,bon conducteur de surcroît, est titulaire d'un permis étranger (suisse) ,on refuse après signature du contrat non seulement de l'assurer comme conducteur secondaire de mon véhicule mais on ne veut plus de moi non plus!Bref, on m'a accordé une assurance provisoire de 31 jours et ils vont résilier le contrat après . Renseignements pris ailleurs,je risque de me trouver ficher au registre assureurs .Que puis je faire? Ai je le droit de demander l'annulation du contrat (et l'assurance est elle d'aventure tenue de faire figurer sur le futur relevé d'informations le motif de la résiliation ?) Je precise que je n'ai pas fait de faux, on ne m'a tout simplement pas demandé autre chose que la photocopie du permis de mon mari- pas sa nationalité-et nous n'avons jamais eu ce souci avant. Merci pour votre réponse .


Bonjour,

 

Vous pouvez prendre les devants et demander l'annulation de ce contrat (afin d'éviter d'être résiliée par l'assureur)

Un simple appel à votre assureur devrait suffire.


Bonjour, J'ai résilié en mai dernier mon assurance auto suite à la vente de mon véhicule. Aujourd'hui, l'assurance me rembourse le trop versé hormis les frais d'échéance, la cotisation des catastrophes naturelles et le fond de garantie des victimes des actes de terrorisme. Est-ce normal? Ces frais (hormis les frais d'échéance) ne devraient-ils pas être calculés au prorata des mois ''consommés''? Merci pour vos réponses.


Bonjour,

A priori, ce n'est pas normal selon l'article L113-16

En cas de survenance d'un des événements suivants :

- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale ;
- changement de régime matrimonial ;
- changement de profession ;
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle,

le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.

La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement.

La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.

L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.

Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie. Elles sont applicables à compter du 9 juillet 1973 aux contrats souscrits antérieurement au 15 juillet 1972.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, et notamment la date qui, pour chacun des cas énumérés au premier alinéa, est retenue comme point de départ du délai de résiliation.

Nous reviendrons vers vous la semaine prochaine afin de vous apporter peut etre un peut plus d'éclaircissement à votre souci.


bonjour voila moi j'ai déménager au 01/08/2013 et j ai envoyer un courrier avec avis de reseption le 23/07/2013 il l on bien reçu mais depuis plus de nouvelle, es ce que je doigt faire opposition sur mon compte? car ses un prélèvement mensuelle


Bonjour,

Il est normal qu'il y ait toujours un laps de temps avant d'avoir une réponse. Patientez encore un moment, il vous donneront certainement des nouvelles !


mon assureur refuse de diminuer les garanties de mon contrat afin de passer de tous risques au tiers avec une auto que je n'utilise plus. que puis je faire? merci


Bonjour,

Il n'est pas rare que les assureurs refusent de diminuer les garanties. Nous vous conseillons d'attendre la fin de votre contrat et de résilier ce dernier afin de choisir un nouveau contrat adapté à vos besoins


J'avais assuré ma voiture de collection ( après expertise via un expert de la compagnie). J'ai vendu la voiture car peu de temps à lui consacrer et donc j'ai résilié mon assurance le jour de la vente. Mais problème....transaction annulée car vice caché (!!!) pas concerné car j'ignorai cela. Je veux me retourner contre mon vendeur. L'assurance peut-elle être sollicitée car au moment de mon achat j'étais évidement assuré ? Merci pour l'info. Car une hôtesse m'a répondu "vite" que oui car il y avait un délai de 4 ans ?????


Bonjour,

Si s'agit d'une assurance protection juridique, garantie souvent présente dans les contrats d'assurance auto, dans ce cas les frais d’expertise prouvant le vice pourront être pris en charge comme les frais de justice pour assigner le vendeur commevous l'envisagez et de faire jouer la garanties des vices cachés art 1648 du code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Attention, le délai d’action contre le vendeur est de 2 ans après la découverte du vice.  


Bonjour, Je viens de notifier mon déménagement à mon assureur auto qui m'annonce suite à ce déménagement, une augmentation de tarif. Puis-je résilier le contrat pour ce motif ? si oui, à tout moment ? Merci de vos réponses.


Bonjour,


Vous pouvez résilier votre assurance car il s'agit d'un changement de situation. D'autre part, vous pouvez également résilier suite à l'augmentation de tarif. Mais dans ce cas, vérifiez les conditions dans votre contrat (seuil, montant).


Bonjour bonjour, En recherche de devis, je me rends compte que les assurances proposent toujours des prix attractifs la 1er année pour attirer les nouveaux.. Du coup ai je bien le droit de changer chaque année d'assureur ? Merci pour ce site


Bonjour,

Effectivement, il vous est possible de changer d'assureur chaque année. Toutefois, il faudra tous les ans, et ce avant la date anniversaire, penser à résilier.


j ai envoyer deux mandats a axa,il me dise que c est trop taud por l'un et trop tard pour l'autre.comment je fait je detient une autre assurance chez axa


Bonjour,

Parlez-vous de mandat d'agent, mandat d'un courtier en assurance ou de lettre de résiliation ?Pourriez-vous préciser votre demande afin que l'on puisse vous apporter une réponse satisfaisant.

Merci


Bonjour, J'ai acquis un véhicule le 09/08/13 et j'ai immédiatement appelé l'assurance de mes parents pour y être assuré. Je viens de recevoir les documents pour la souscription mais je ne souhaite pas y adhérer car les prix sont élevés. Je ne renverrai donc pas les documents signés. Quel est le délai légal pour annuler un contrat d'assurance automobile et quelles sont les démarches à faire? Je vous remercie par avance.


Bonjour,

Si vous n'avez rien signé et rien envoyé à l'assureur, le contrat n'est pas valable. Pour plus de sécurité, vérifiez auprès de la compagnie en question.

 


mon assurance refuse que je fasse deux virement dans le moi car il me reste 500euros encore a regler je voulais le faire en deux mois mais jai ete mis en resilision doije regler la totaliter avant la date daniversaire je ne desire pas rester cher eux merci


Bonjour,


En effet si votre assureur résilie votre contrat, vous devez régler la totalité de votre votre cotisation.


Bonjour, je souhaite résilier mon contrat auto car le véhicule concerné a été vendu. Hors cette assurance ne veut pas résilier tant que je ne leur fourni pas un certificat de cession et une photocopie de la carte grise barrée. Suis-je obligé de leur fournir toutes ces pièces? Cordialement


Bonjour,

 

Vous êtes effectivement obligé de fournir ces documents à votre assureur. Ils sont la seule preuve de la vente de votre véhicule.


Bonjour, Mon père est propriétaire du véhicule. Il est par la même occasion conducteur principal et moi même son fils conducteur secondaire. Quittant le logement familial, je souhaite devenir conducteur principal et par la même occasion changer d'assureur. Ai-je le droit de résilier avec mon assureur actuel en prétextant le motif de changement domicile ? Pour information, je ne peux pas résilier avec la Loi Chatel car je n'ai pu envoyer le courrier dans le délai imparti. Avec mes vifs remerciements.


Bonjour,


C'est à votre père de faire les démarches étant donné qu'il est à ce jour le souscripteur et conducteur principal. Dans ce cas, il y aura changement de risque et une hausse probable de la prime qui est un motif de résiliation.


Par ailleurs, si votre père décide de vous vendre le véhicule, il pourra résilier l'assurance actuelle.


Merci et bonne journée.


Bonjour, j'ai vendu ma voiture et en ai acheté une nouvelle. J'ai téléphoner a mon assurance pour qu'il assure la nouvelle à la place de l'ancienne. Mais les mensualités se révèlent trop élevées, du coup je souhaite changer d'assurance. Comme ils ont pris par téléphone les indications de la carte grise de ma nouvelle voiture, puis je encore résilier? suis je dans le cas d'une vente de voiture qui permets de résilier plus vite? Merci.


Bonjour,

Si vous n'avez pas signé d'avenant à votre contrat, il est encore possible de changer d'avis et donc de souscrire une assurance auprès d'un autre assureur.


Bonne journée.


ma tante societaire unique de son contrat d assurance automobile est decedee en decemebre 2012.elle avait auparavant regler la totalite de sa prime d assurance pour la periode du 1 er juillet 2012 au 1er juillet 2013.l'assureur refuse de rembourser la quote part de la cotisation partant de decembre 2012 a juillet 2013 et reclame en plus la cotisation pour la periode de juillet 2013 à juillet 2014 alors que nous avons averti la société d assurance Groupama dès le décès de ma tante


Bonjour,

Le décès d’une personne entraine la résiliation de l’assurance (Cf. : Article L121-10). Dans ce cas, l’héritier doit demander la résiliation, sinon  le contrat d’assurance est transféré à l’héritier, et c'est à lui de payer les primes.

Bon courage.

 


bonjour voila j ai signer un contrat assurance sante a prise d effet au 01.01.2013 je l es signer a mois de juin 2013 je voudrais annuler car trop cher comment faut il faire pour annuler se contrat ou meme je n es pas trop confiance je sait que les 14 jours sont passer merci pour votre reponse


Bonjour,


Pour résilier votre contrat, vous devez attendre la date anniversaire de celui-ci ou justifier d’un changement de situation.

Merci.


Voila ma question mon assureur me propose pour l'achat de mon vehicule de 2006 ceci: votre voiture de moins 3 ans remboursé à sa valeur d'achat: au dela de 3 ans majoration de 50% de la valeur à dire d'expert. est ce bien


Bonjour,

Oui, c'est bien cela. Assurez-vous qu’il ne s’agisse pas de véhicule acheté neuf pour le remboursement à la valeur d’achat pendant 3 ans. En effet, certaines assureurs proposent ce type de garantie.


Merci et bonne journée.


Bonjour, je suis à la MAIF et souhaite résilier tous mes contrats (auto, habitation, et autres). Peut-on envoyer une seule lettre A/R pour la totalité des contrats? Si oui, il n'est indiqué aucun numéro de contrat sur mes échéanciers, les mentions RAM, RAQVAM (désignations des contrats) et autres suffisent-elles? Merci!


Bonjour stef942,

il est tout à fait possible de résilier tous vos contrats en envoyant une seule lettre avec AR. Veillez toutefois à y faire figurer les coordonnées de chacun de ces contrats - en l'occurrence, il doit s'agir de votre numéro de sociétaire.

Bonne journée.


Je suis en retraite je peut enlever trajet travail sur mon contrat d assurance automobile merci


Bonjou,

Vous pouvez !


Bonjour, mon assureur a résilié le contrat, effet au 30/09, j'ai vendu le véhicule le13/09. Dois-je demander le remboursement de la somme du 13/09 au 30-09 dans la mesure où l'assurance a été payée jusqu"à cette date ? Merci


Bonjour,

L'assureur va vous rembourser au prorata normalement. Il peut y avoir un délai en revanche. N'hésitez pas à le lui demander.


Bonjour, A la fin du mois, je déménage à 10km pour des raisons personnel. Est ce que je peux malgré la courte distance résilier mon assurance voiture ? Mes salutations Sophie


Bonjour,

Oui si ce changement entraîne une modification du tarif à la hausse.


Bonjour nous achetons une nouvelle voiture que nous recevons début octobre et nous prenons l assurance ai garage ou nous l achetons mais nous sommes déjà assuré chez une autre comment cela se passe car les 3 mois seront passer pour envoye la résiliation


Bonjour,

Etant donné qu'il s'agit d'un nouveau véhicule, vous pouvez résilier votre ancienne assurance pour cause de cessation de véhicule et de ce fait, souscrire une nouvelle assurance pour la nouvelle voiture.


Merci et bonne journée.


Suite à l'acquisition d'un nouveau véhicule nous avons cédé gratuitement l'ancien à notre fille qui l'a assuré à son nom depuis début sep mais la carte grise reste à notre nom pour l'instant étant donné qu'elle vit encore sous le même toit que nous, mais l'échéance principale arrive début oct et je ne sais pas si pour résilier notre contrat il faut que je fasse un acte de cession ou un courrier suffit 'il pour résilier le contrat en sachant que l'assurance du nouveau véhicule est à la même assurance. merci de l'info


Bonjour,

Dans une telle situation, vous avez besoin d'un acte de cession qu'il faut veiller à communiquer à votre assureur par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.

A priori, cela devrait suffire. N'hésitez pas toutefois à vous renseigner auprès de votre assureur car certains acteurs de l'assurance auto ont des exigences relativement spécifiques.

Bonne journée.


suite aun accident a tort;les reparations coutent plus cheres que la valeur de la voiture :comment arreter l'assurance mercii


Bonjour,

en l'occurrence, une alternative s'offre à vous : il vous appartient soit d'attendre la prochaine échéance pour procéder à la résiliation de votre contrat, soit de renoncer purement et simplement à l’indemnisation.

Bonne journée.


bonjour je voudrai savoir comment réaliser un contrat merci de m aider ou de m envoyer un message


Bonjour,

En matière de résiliation, tout est affaire de circonstances et de procédures. Pour savoir comment résilier, il vous suffit de consulter la page suivante qui recense différents cas de résiliation : http://www.assurland.com/assurance-blog/resiliation-de-contrat-assurance.html

Bonne journée.


Mon véhicule a été volé. J'ai envoyé 2 recommandés avec A/R à mon assurance SOGESSUR. Cette assurance me dit qu'elle n'a rien reçu alors que j'ai les accusés réception. Comment dois-je procéder. Merci de votre aide


Bonjour Lakroum,

vu les difficultés que vous évoquez, il faut dans un premier temps solliciter le service Réclamation par voie de lettre recommandée avec A/R en veillant à joindre toutes les preuves de ces échanges de courrier.

Si le service Réclamation ne fait pas droit à votre demande, tournez-vous vers le médiateur dont vous trouverez les coordonnées dans votre contrat d'assurances.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


je cherche une assurance pour mes 2 véhicules pour une garantie de 5000 kms par an .mon assurance ne fait pas ce contrat et me reviens trop chère par raport a des amis .nous avons le maxi de bonus .merci de me répondre


Bonjour,

s'agissant de la résiliation de votre contrat d'assurance auto, vous pouvez faire valoir l'augmentation excessive du montant de votre prime. En règle générale, ce motif de résiliation est évoquée dans le contrat.

Une fois votre contrat résilié, n'hésitez pas à remplir le formulaire suivant : http://www.assurland.com/assurance-auto.html qui vous permettra de trouver une offre d'assurance adaptée à vos besoins.


Bonjour. J'ai vendu mon ancienne voiture, et ai donc été hier à mon assurance pour remplacer celle ci par la nouvelle sur le contrat. J'ai signé la modification du contrat, mais après vérification, je peux avoir les mêmes garanties pour 15euro de moins chez la concurrence. Ai je un délai de rétractation? Si oui comment le faire valoir?


Bonjour,

en pratique, vous disposez de 14 jours calendaires pour la rétractation si la souscription a été faite dans le cadre d’un démarchage et :

  • si vous avez été démarché par téléphone ou à votre domicile,
  • ou si vous avez répondu à un publipostage, par courrier classique ou électronique,
  • ou si le contrat a été conclu par internet,
  • ou si contata été signé au bureau ou à votre domicile

Si la rétractation est possible, il faut veiller à en faire la demande par voie de courrier recommandé avec accusé de réception. Vous trouverez un modèle de lettre dans votre contrat d'assurance.

Si la rétractation n'est pas possible, il vous faudra patienter jusqu'à la prochaine échéance.

Bonne journée.


j'ai fait une proposition d'assurance conduire je n'ai pas donner mes coordonnées bancaires je devais donner mon accord pour l'envoie de la résiliation mais cette assurance a envoyer la lettre que puis je faire ?et suis je obliger de prendre cette assurance tous en sachant qu'il non pas mes coordonnées banquaire


Bonjour, Si vous n'avez pas signé de condition particulières vous n'êtes pas engagé, dans le cas contraire, vous avez un delai de rétractation de 7 ou 14 jours selon la méthode de souscription. Au delà de cette période, vous serez engagé pour la durée du contrat


j'ai résilié par lettre recommandée mon contrat pour vente du vehicule. l'assureur me demande de fournir la copie du certificat de cession; je n'ai pas fait dse copie de ce document que l'acheteur a emmené avec lui. par contre j'avais joint à ma lettre la copie de la carte grise annotée par la mention vendu le. quelle est la légalité de cette demande. j'ai déjà eu de nombreux contrats auto que j'ai résilié à chaque fois sans avoir à fournir copie du certificat de cession.


Bonjour,

Vous êtes dans l'obligation d'apporter la preuve à votre assureur que vous avez vendu votre voiture, et cette preuve prend la forme du certificat de cession. Contactez l'acheteur et demandez lui ce certificat (copie) ou une copie de la nouvelle carte grise.


Bonjour, J ai souscris à un contrat décès auprès de ASSU 2000, il y a plus d' 1 an et je souhaiterais la résilier. Je n ai jamais reçu d'avis d'écheance, c est pourquoi j en ai fait la demande et des réception de cet avis j ai envoyé un recommandé avec avis de réception pour résilier ce dernier. L assureur me refuse cette résiliation. Savez vous pourquoi?


Bonjour,

S’il s’agit d’un contrat d’assurance prévoyance (obsèques, individuelle accident, décès), les motifs de résiliation sont les mêmes que pour les autres contrats d’assurance.

De ce fait, nous vous invitons à prendre contact avec votre assureur.

Merci et bonne journée.


je dois résilier ce mois l'assurance d'un véhicule, lequel je n'ai pas réalisé le dernier contrôle technique car souhaitant m'en séparer. dans le cadre d'une vente dans un garage ou à la casse une fois l'assurance expirée quels seront mes droits. Merci


Bonjour,

En cas de vente ou cession de cotre véhicule, vous pourrez résilier votre contrat d'assurance en fournissant un certificat de cession.

Merci.


apres avoir signé un contat d'assurance auto,peut-on annule le contrat apres une semaine

je suis assurer chez active assurance je leur est envoyer un courrier que ma voiture etait vendu et il m envoie un relever d information pour non paiement que faire car je veut partir de chez eux


Bonjour,

Nous vous invitons à refaire un courrier en recommandé avec accusé de réception en y joignant le certificat de cession du véhicule.

Bonne journée.


Suite à notre séparation, mon ex compagnon vient d'annuler l'assurance de notre véhicule SANS m'en informer En a t il le droit?? (d'un commun accord , j'en payais le crédit et lui l'assurance) Merci pour votre réponse


Bonjour,


Si c'était lui le souscripteur, il peut en effet résilier le contrat d'assurance auto de votre véhicule.


Merci.


le courrier de l assurance doit etre envoyé 15 jours avant la fin du contrat ou 15 jour avant les 2 mois de préavis?


Bonjour,

pour répondre à votre question, l'assureur doit informer l'assuré par voie de courrier au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation.

Pour plus de clarté, voici une explication en images : http://www.assurland.com/resiliation-de-contrat-assurance/resiliez-plus-facilement-votre-contrat-avec-la-loi-chatel.html

Bonne journée.


BON JOUR POURQUOI N ALGRIE EN FAIT PAS LASSURANCE DECES


Bonjour Bina,

Excellente question ! Peut-être que cette absence d'offres en assurance décès constatée par vos soins en Algérie résulte d'un interdit. Ou peut-être que les acteurs du secteur n'ont pas jugé bon de proposer ce produit d'assurance dans le pays.

Bonne journée.


bonjour, j'ai acheté une voiture le 21/09, j'ai contacté par téléphone mon assurance axa qui m'assurait il y a 2 ans. ils m'ont envoyé une assurance provisoire par mail car je ne pouvais me déplacer dans la ville de l'agence avant quelques temps. ils m'ont dit par téléphone qu'ils m'assuraient comme pour l'ancien véhicule (je comprends même montant car quasi même véhicule). Je me suis rendue à l'agence le 16/10 afin de signer le contrat et découvrir le montant... 25 euros plus cher qu'il y a deux ans, pour une voiture égale. sur le coup, ils m(ont fait régler par carte les 2 premières échéances avec un mois offert. un peu prise au dépourvu et pensant n'avoir pas le choix vu le délai entre l'assurance provisoire et la signature du contrat... puis-je me rétracter finalement? et souscrire à une autre assurance?


Bonjour Audrey,

aux termes du Code des assurances, l'assuré dispose dans certains cas d'un délai de rétractation de 14 jours pour revenir sur sa décision et annuler le contrat d'assurance s'il a été démarché par téléphone ou à son domicile, s'il répond à un publipostage ou si le contrat a été conclu par Internet.

Comme le contrat a été conclu en agence, vous disposez de 7 jours pour vous rétracter.

Bonne journée.


bonjour, j'ai vendu mon vehicule il y a un an et j'ai donc résiliée mon assurance. ma fille me donne sa voiture et je souhaite faire assurer le vehicule à mon ancienne assurance mais il me demande un relevé d'information. que dois je faire? sachant que je n'ai pas assuré de vehicule depuis 1 an vu que je n'avait plus de voiture car je l'avais vendue


Bonjour Dominique,

vu les circonstances que vous évoquez, vous pourrez pas justifier d’antécédents d’assurance depuis la vente de votre véhicule (soit 1 an) mais cela ne devrait pas posé problème pour vous assurer.

A noter que si l’interruption d’assurance n’a pas dépassé 2 ans, vous pourrez conserver votre bonus malus.

Bonne journée.


bonjour, Malheureusement le mois denier, la mensualité de notre assurance auto n'est pas passé. A présent notre assureur nous demande le montant global pour 1 an soit 1000euros. bien entend, nous sommes pas en mesure de leur donner. Mon conjoint aimerais changer d'assurance… que peut-on faire sans a avoir besoin de leur payer


Bonjour,


N'ayant pas réglé une cotisation, votre assureur est en droit de résilier votre contrat d'assurance pour non-paiement.

A partir des éléments que vous nous avez transmis, vous pouvez prendre contact avec un médiateur (coordonnées dans les conditions générales de vente de votre contrat) pour négocier un étalement de votre dette.

Merci et bon courage.


peut-on suspendre une assurance voiture sans résiliation


Bonjour,

Il n'est pas possible de suspendre une assurance sans résiliation. Le seul cas éventuellement envisageable est la vente/donation de la voiture.

Merci et bonne journée.


bonjour, mon fils qui vient d'avoir son permis en oct 2013, il s'est trouvé une voiture le 12/11.Après plusieurs devis demandé pour un jeune conducteur il s'avérait que mon assurance lui permettait de bénéficier d'une assurance tous risques (120 euros par moi) bénéficiant d'un tarif préférentiel sur mon assurance. La demande pour assurer son véhicule a été faite par téléphone le jour même pour demander qu'il soit assuré et ces derniers lui ont répondu ok vous êtes assuré à compter de 16 heures ce 12/11. Le lendemain je reçois la visite d'un autre groupe d'assurance qui eux proposent pour les mêmes conditions un tarif à 83 euros. Mon fils n'ayant rien signé puisque rien reçu de l'assureur initial les a appelé ce matin pour leur dire qu'il annulait le contrat prévu. Mais ces derniers refusent et lui demande d'en voyé une lettre de résiliation (pour un contrat qu'il n'a ni reçu ni signé...) Que faire ??? merci pour votre réponse.


Bonjour,

Vu les circonstances que vous décrivez, il semble possible d'invoquer ici le délai de 14 jours de rétraction qui trouve à jouer notamment en cas de démarchage à domicile.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


Bonjour, j'ai acheté une voiture le 15 juillet 2012, dans le but de pouvoir rouler immédiatement, j'ai contacté mon assureur (à savoir AXA) afin d'être couvert en attendant de pouvoir faire un contrat, chose faite, aucun contrat ne m'est parvenu, entre temps j'ai trouvé moins chère ailleurs, j'ai donc contacté axa pour me rétracté (5 jours se sont écoulé), ils me disent que même si je me rétracte je dois quand même payer la somme de 75€ (pour 5 jours de couverture, et sans sinistres !) je me suis assuré ailleurs et sans soucis et pour 2/3 du tarifs d'axa pour les mêmes garantis, j'ai reçu il y a peu un courrier de mise en demeur d'une "étude d'huisser de justice" , me réclamant 75€ + 8€ de frais (article 113.3 du code des assureurs), quelles sont mes droits et comment les faire valoir ? à savoir que ayant souscrit par téléphone, je dispose téoriquement de 14 jours pour me rétracter (même si celà aurait était une semaine, j'ai étais couvert seulement 5 jours !) Que puis-je faire ? merci pour votre réponse, je n'arrive pas à trouver la documentation correspondante sur le site d'axa.'


Bonjour,

vous trouverez une lettre de renonciation dans votre contrat d'assurance automobile. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au service Réclamation avec copie de ladite lettre de rétractation.  

A noter que ce délai de dénonciation de 14 jours ne trouve à jouer que dans le cas d'un démarchage à domicile.

Bonne fin de journée.


Bonsoir, j'ai envoyé lettre recommandée avec accusé réception le 2 novembre 2013 pour résiliation échéance contrat auto et habitation au 01 01 2014. L'assureur me répond: préavis deux mois non respecté. Aurais je du envoyer le 31 octobre? Le 1er novembre c'est jour fériè, je pensais que le 2 novembre c'était légal


Bonjour,

Vous auriez effectivement dû envoyer ce courrier en recommandé avec AR le 31 octobre dernier.

Bonne journée.


Bonjour ma periode d echeance debute du 1er janvier 2014 au 31 decembre 2014.j ai recu l avis d echeance en novembre.est ce que je peux resilier sachant qu'il y a un sinistre en cours?merci.


Bonjour,

Oui vous pouvez résilier en invoquant la loi Chatel car à défaut vous ne serez pas dans les temps.

A noter que le sinistre que vous évoquez est antérieur à une éventuelle résiliation ; cela ne poserait donc aucun problème de prise en charge.

Bonne journée.


bonjour,l'envoie d'information a ma date limite de résiliation se fait telle par lettre recommander? car mon assureur me dit qu'il a envoié et moi j'ai rien recu.du coup la date est passé et est ce que je peut toujours résilier avant les 20 jour de mon échéance principal qui est le 1/11/2013?


Bonjour,

Non, l'envoi de l'avis d’échéance ne se fait pas par lettre recommandée avec accusé de réception.

Bonne journée.


Bonjour, Mon compagnon a souscrit une assurance auto directement chez un assureur, il s'est rendu compte quelques heures après que le tarif était vraiment prohibitif... Est-il possible de se rétracter? Quel type de lettre faut-il envoyer? Cordialement.


Bonjour,

à la lumière des faits, il apparaît possible d’utiliser le délai de rétractation de 14 jours s’il s’agit d’un démarchage à domicile.

Bonne journée.


Bonjour. J'ai reçu l'avis d'echeance pour ma voiture. En faisant la simulation pur contrat identique (même assurer et conditions) prix est beaucoup moins cher - env 20%. Est il possible de resilier contrat actuel et souscrire le nouveau chez même assurer? Y'a t'il loi qui régularise ce genre de problème (je suis en plein droit de résilier mon contrat a l'echeance). Par téléphone il m'ont dit que je ne peux pas mais seul réponse a ma question pour quelle raison c' été "parc' que". J'ai rien trouve dans les conditions générales au ce sujet (sauf droit de résiliation). Merci d'avance pour votre conseil.


Bonjour,

il est tout à fait envisageable de procéder à la résiliation de votre assurance à condition toutefois de vous trouver dans les délais pour souscrire à nouveau auprès de votre compagnie d'assurances.

Bonne journée.


Bonjours, voila le 23.08.13 j'ai appelé mon assurance pour assurer une voiture dont j'avais fait l'acquisition quelques jours plus tôt, sachant que je possédais déja une véhicule j'ai demandé à souscrire au même contrat d'assurance. Donc normalement je me retrouve avec 2 véhicules assurés au 23.08.13 . Ayant eu un accident avec dommage corporel avec mon premier véhicule le 24.08.13 je devrais normalement ètre assuré, mais l'orsque j'ai voulu faire ma déclaration de sinistre on ma annoncé que mon contrat de mon premier véhicule avait été résilier le 23.08.13 car il on fait un transfert d'assurance d'un véhicule à l'autre. 2 questions se pose à moi .. N'y à t-il pas de délais de résiliation lors de transfert ? Et par téléphone sans preuve écrite cela est t-il juridiquement conforme ? Cordialement Kévin LE ROUZIC


Bonjour,

Pour qu’il y ait transfert, votre compagnie d'assurances doit vous adresser un avenant.

Bonne fin de journée.


bonjour, je suis assuré depuis 20 ans chez eurofil,j'ai assuré un deuxieme vehicule chez eux en aout dernier,suite a des problemes sur cette voiture ,je n'ai pu fournir les documents a temps (carte grise, controle technique, etc etc, eurofil m'a resilié le contrat de ce vehicule ,puis je me reassurer ailleurs sans problemes,merçi


Bonjour,

Si vous avez tous les documents nécessaires pour souscrire une assurance auto, vous pouvez vous assurer ailleurs.

Merci et bon week-end.


bonjour peut on résilier son assurance auto a échéance du contrat avec un sinistre responsable de moins de deux ans


Bonjour,

Oui c’est possible de résilier votre contrat mais il peut être difficile de retrouver un nouvel assureur par la suite.

Merci et bon courage.


Bonsoir, Après avoir rencontré diverses difficultés suite à un sinistre, je souhaite changer d assurance. Cependant, le sinistre n est toujours pas soldé à ce jour. Puis-je être assurée que mon ancienne assurance me remboursera si je la quitte avant l acquittement total? merci pour votre réponse.


Bonjour, Je voulais m assurer que vous ayez bien reçu ma requête envoyée hier soir. N ayant toujours pas de réponse et ne sachant pas le délai de réponse non plus. Arrivant à échéance, votre réponse orientera ma prise de décision. Vous remerciant par avance.


Bonjour,

D'après les éléments que vous nous avez transmis, vous pouvez résilier votre assurance sans que cela n'impact la prise en charge de votre sinistre.

Sachez qu'en changeant d'assureur, vous devrez fournir un relevé d'information. Si vous êtes responsable de votre sinistre, il peut s'avérer difficile de trouver un nouvel assureur.

Merci et bonne soirée.


bonjour, j'ai vendu ma voiture le 11 septembre2013 et mon assurance me fait payer un moi de plus, peut elle le faire?


Bonjour,

ce que vous évoquez là est "normal" car cela est dû au temps nécessaire à la prise en compte de votre demande.

Bonne journée.


bonjour, la date de résiliation de mon contrat d'assurance auto arrivera a échéance le 31/12/2013, mon assureur ne ma toujours pas envoyer de lettre pour m'informer de mon droit de le reconduire ou pas, a partir de quand pourrai-je le résilier ?


Bonjour,

Avec la loi Chatel, vous disposiez de 20 jours supplémentaires à partir du 31/10/2013 et vous pourrez résilier à tout moment à partir du 31/12/2013.

Bonne journée.


j'ai signé un contrat hier mais avec la carte bleu le paiments n'est pas passé de plus en allant sur vitre site j'ai trouvé moins cher puis me rétracté et dans quel délai


Bonjour,

vous disposez de 14 jours si le contrat a été conclu dans le cadre d’un démarchage à domicile ; si ce n'est pas le cas, il faudra attendre la prochaine échéance.

Bonne journée.


bonjour, nous venons dacquerir un 2eme véhicule quon a assuré ala macif comme pr le 1er...sur le coup on c précopité pr lassuré, actuellement nous lavons assuré en remplacement du premier mais finalement ca coute moins cher mais finalement on garde les 2 véhicule et apparemment lassurance de la seconde coutera plus cher que qd elle été remplacée . nous anvisageons donc de l'assurer chez un autre assureur en avons nous le droit ! pouvons nous annuler le contrat du sd véhicule si oui comment faire . nous lavons achetée le 4/12/2013 merci


Bonjour,

S'il y a eu démarchage, il faut respecter quelques conditions.

Vous pouvez renoncer à tout contrat d'assurance souscrit pour des besoins non professionnels (assurance habitation, auto, scolaire, GAV,...etc.).

Toutefois, certains contrats ne sont pas concernés par cette possibilité :

  • les contrats d'assurance vie et de capitalisation pour lesquels il existe un droit de renonciation de 30 jours qu'il y ait ou non démarchage ;
  • les contrats d'assurance de voyage ou de bagage ;
  • les contrats d'assurance d'une durée maximum d'un mois.


Vous disposez de 14 jours calendaires pour renoncer au contrat en retournant en recommandé une lettre de renonciation (vous trouverez un modèle de lettre dans les conditions générales).

S'agissant du premier contrat, vous ne pourrez résilier avant la prochaine échéance sauf si vous pouvez utiliser la loi Chatel ou invoquer un changement de situation.

Bonne journée.



j'ai signer 1 contrat d'assurance et ete accepeter et prelever mais penser vous qu'ils ont resilier mon contrat chez mon ancien assureur ?ou vais je avoir 2 assurance à payer ?


Bonjour,

Cela dépend, le nouvel assureur peut parfois se charger de la résiliation de votre ancienne assurance mais cela reste très rare, et dans ce cas là, le nouvel assureur vous prévient.

Le plus souvent, c'est à vous de résiliser votre contrat mais il existe des délais à respecter. Passé  ce délai, vous ne pourrez plusrésilier (vous devrez encore attendre un an)

Pour en savoir plus sur la résiliation : http://www.assurland.com/resiliation-de-contrat-assurance/resiliation-assurance-a-date-d-echeance.html


Bonjour, J'ai un contrat auto la MAAF signé au 9 novembre 2011, a ce jour j'ai recu mon avis d'écheance (du 01/01/2014 au 31/12/2014) par courrier en date du 3/12/2013 (cachet de la poste) A ce jour m'ait-il possible de pouvoir encore résilier dans les délais ?


Bonjour, 

L’assureur aurait dû vous envoyer l’avis d’échéance 16/10, comme il  ne l’a pas fait dans les temps , vous disposez de 20 jours supplémentaires pour résilier à partir de la réception de l’avis d’échéance. Vous devez dans votre LRAR mentionner que vous résiliez dans le cadre de loi chatel avec une copie de la lettre de l’assureur et l’enveloppe

 


Bonjour, J'ai recu mon avis d'échéance du 01/01/2014 au 31/12/2014, avec le cachet de la poste datant du 3/12/2013, m'est-il encore possible de résilier dans les délais ?

bonjour je suis chez direct assurance et fin juin j ai été victime de la grele et je suis partie juillet aout en vacance et n'ai reussi a obtenir un rdv avec l'expert qu'en novembre. mon vehicule a eu un impacte sur le pare brise et avec les variations de température c'est completement fissuré et j'ai aussi des impacte sur la carrosserie. Je viens d'apprendre que l'expert n'as pas reconnu le pare brise comme touché par la grele et je me retrouve maintenant a devoir payer de ma poche son changement qui à en plus déja été effectué car il considére cela comme une fausse déclarationse qui se est totalement faux que puis je faire.


Bonjour,

D'après les éléments que vous nous avez transmis, vous avez la possibilité de mandater un second expert (dans ce cas, les frais engagés seront à votre charge), et en cas de désaccord entre les deux experts, c'est un troisième expert qui tranchera.

Ensuite, vous pouvez également faire appel au médiateur.

Merci et bon courage.


bonjour, je suis assuré et je voudrais résilier mon contrat auprès de ma compagnie, en sachant que que l'assurance est a mon nom, et que la carte grise est au nom de mes parents, comment faire


Bonjour,

Vous pouvez résilier sans problème, vous devez simplement respecter le préavis de résiliation.

Pour en savoir plus sur la résiliation, cliquez ici.

Merci et bonne journée.


Bonjour, Je viens d'avoir un accident non responsable. J'envisage de résilier mon assurance. Les travaux de réparation ne seront pas encore réalisés lorsque la résiliation prendra effet. L'assurance prendra-t-elle bien en charge le dossier et donc les travaux malgré la résiliation ? Merci d'avance.


Bonjour,

Etant donné que le dossier a été fait avant la résiliation, les travaux seront bien pris en charge par l'assureur.


Merci et bonne journée.


Bonsoir, Une petite question, s'il vous plaît : Je suis mensualisé pour le paiement de mon assurance auto chez Direct Assurance, mais je souhaite faire un règlement du restant dû mais il refuse, que puis-je faire pour stopper la mensualisation ? Merci par avance pour votre réponse !


Bonjour,

A priori, il n’existe pas de texte de loi permettant de basculer d’un mode de fractionnement de prime à un autre.

Dans les conditions générales de Direct Assurance, il n'est pas fait mention de ce droit de modification du mode de paiement de la prime (possibilité en cours d’année de passer d’un paiement en fractionnement mensuel au paiement annuel).

Ainsi, si Direct Assurance a refusé votre demande, vous devrez attendre la prochaine échéance et demander à votre assureur les démarches à effectuer pour faire cette modification et obtenir un avenant de contrat.


Merci et bonne journée.

 

 

 

 

 

 


Bonjour, Nous avons acheté un camping car ce mercredi et avons souscrit dans l'urgence dans la matinée à une assurance, via internet mais pas sur un site, via des mails. On m'avait conseillé une agence et je les ai contacté directement par mails. dans lapres midi je recois un devis demandé il y'a 2 jours chez une autre assurance et bcp moins cher. Avec la 1ere assurance jai renvoyé le scan du devis avec bon pour accord mais n'ai pas encore réglé. Ils m'ont envoyé par mail le scan de la carte verte d'assurance provisoire d'un mois . Puis-je tout de meme me retracter ? Un grand merci d'avance !!


Bonjour,

Pour une souscription en ligne, le délai de renonciation est de 14 jours. Pour résilier, vous devez envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception.


Merci et bonne journée.


Bonjour, Mon contrat d'assurance auto arrive à échéance au mois d'août 2014. Est-ce que je peux déjà envoyer la lettre recommandée à mon assurance actuelle pour une résiliation en août ? Merci


Bonjour,


Vous pouvez envoyer dès à présent votre lettre recommandée pour résilier votre contrat.

Merci et bonne journée.


Bonsoir, j'ai souscrit chez un assureur il y a 24h. J'ai payé 90% de la cotisation à l'année , je souhaite résilier. Est ce possible ? et serais je remboursé? Merci pour votre aide


Vous avez le droit de vous rétracter. 7 jours en cas de souscription dans une agence, 14 jours en cas de démarchage à domicile (téléphone, internet)

Nou vous invitons à suivre ce lien pour plus d'informations : http://www.ffsa.fr/sites/jcms/p1_409303/fr/assurance-la-renonciation-a-un-contrat-apres-un-demarchage?cc=c_51663


Bonjour, j'aurais plusieurs questions a vous posez. Je suis complètement perdu . J'ai signé le 10/10/2013 une assurance civile privée, une assurance auto et une mutuelle. Ces trois contrats ci-dessus débute le 01/04/2014, je voudrais savoir si j'ai le droit d'utiliser les deux mois de préavis de résiliation sachant que le contrat débute début avril 2014. J’enverrais mon préavis au plus tard le 31Janvier 2014? Dans l'attente de votre réponse, Cordialement, Jonathan FILANCIA


Bonjour, 

Vous ne pouvez pas résilier pour le 01/04/2014. Vous devrez attendre la prochaine échéance.


mon contrat arrive a échéance au 31/12/13 et je recois le détail de ma nouvelle cotisation ce jour soit moins de 15 jour avant la fin de mon contrat. l'augmentation est impportante. puis-je résilier en invocant la loi Chatel?


Bonjour,

Vous disposez de 20 jours à partir de la réception de votre avis d’échéance pour résilier, le cachet de la poste fait foi. vous devez envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec copie de l’enveloppe de l’avis d’échéance de votre assureur en précisant que vous résiliez dans le cadre de la loi chatel 


Bonjour Peut on arrêter une assurance ( voiture, moto etc ) sans que l'on soit obligé de se justifier ? A la MAAF, je ne peux pas arrêter l'assurance de ma moto sauf si je prouve que je la donne ou vende !!! je ne m'en sépare pas, je n'ai pas à leur fournir d'explications il me semble ! Sont-ils dans leur droit ?


Bonjour, 

Vous n'êtes pas obligé de vous justifier si vous résiliez à la date d'échéance mais si c'est pour une autre raison, vous devez le justifer à votre assureur (celui ci acceptera si la résiliation en question est prévue au contrat.)


bonjour je suis a la macif et mon contrat arrive a échéance le 31 mars 2014,cependant je déménage ce mois ci, si j'envoie ma léttre de résiliation ce jeudi quand prendra fin mon contrat auto?merci


Votre assurance se terminera le jour ou vous quitterez le logement. Pour cela vous avez 3 mois pour déclarer à votre assureur que vous déménagez pour qu'il mette fin au contrat. 

Plus d'infos : http://www.assurland.com/resiliation-de-contrat-assurance/suite-a-un-demenagement-vous-desirez-resilier-votre-contrat.html


merci pour votre réponse éxtrémement rapide, en faite voila jeudi dernier je pars voir mon assureur macif et je lui dis que je veut résilier mon contrat auto car je déménage, il me précise qu'il faut que je lui envoi par courrier recommandé un justificatif de ma nouvelle adresse plus la lettre de résiliation macif, et que celle ci prendra effet 30 jours aprés récéption car le motif de résiliation est un déménagement, donc ca ne prend pas effet immédiatement car je ne vend pas ni ne céde mon véhicule.dois-je envoyer le courrier en recommandé seul ou avec accusé de récéption?car mon assureur me précise juste en recommandé c'est suffisant.merci


Bonjour, 

C'est toujours préférable d'envoyer une lettre recommandée avec AR.

Lorsque l'on dit que la résiliation est immédiate c'est à partir du moment où vous quittez le logement pour lequel vous êtes pour l'instant assuré.


bonjour altima assurances refuse ma résiliation de contrat auto (hausse excessive des tarifs) sous pretexe que je n'ai pas mentionné dans mon courrier recommandé que c’était dans le cadre de la loi chatel ,le délai de 20 jours avait ete respecté.que faire?


Bonjour,

Votre message n’est pas détaillé. si vous avez cherché à résilier en raison de la hausse des tarifs en dehors de l’ échéance, vous pouvez le faire à condition que l’assureur ait prévu cette possibilité dans le contrat (montant défini au contrat)

Si vous avez résilié votre contrat dans le cadre de la loi châtel, c’est parce que l’assureur :

-          Soit vous a adressé son avis d’échéance dans les temps, il vous a envoyé en retard c'est-a-dire après les 15 jours qui précèdent la date limite de résiliation

Ce qui semble être le cas puisque vous parlez de hausse, vous avez nécessairement reçu votre échéancier.

Dans ce cas vous disposez de 20 jours supplémentaires à partir de la réception de l’avis d’échéance pour résilier le contrat, le cachet de la poste fait alors foi. Vous devez mentionner dans votre LRAR que vous résiliez dans le cadre de la loi chatel et joindre une copie de l’enveloppe de l’avis d’échéance pour prouver le retard de l’assureur

-          Soit l’assureur ne vous a pas adressé son avis d’échéance, vous pouvez alors résilier à n’importe quel moment une fois la date d’anniversaire passée

 

Pour évoquer la loi chatel dans un nouveau courrier c’est trop tard, car le délai des 20 jours a déjà dû expiré et que dans votre premier envoi vous n’avez pas précisé que vous résiliez dans ce cadre.
La seule possibilité qui doit vous rester c’est de vérifier dans votre contrat si vous pouvez résilier en cas de hausse et sous quelles conditions (montant min d’augmentation, sous quel délai…)


Bonjour, Suite a une augmentation de ma cotisation aucunement lié a moi (malus ou autre), je souhaite resilier. Le probleme est qu'ils m'ont envoyé l'avis d'echeance tres tot, les 20 jours sont donc deja consommés. Pour l'histoire ma cotisation est de 612e tout risque 50% bonus. Lorsqu'on fait un devis chez le meme assureur une nouveau client obtient 512e pour les memes garanties que moi. Dans un premier temps j'ai abaissé au maximum mes garanties. Voici mes question : - est ce que cela equivaut a une modification de contrat et donc la possibilité de resilier et ou de ne pas accepter le changement ? car garanties differentes des garanties de l'avis d'echeance . - Est ce que le fait d'etre en concubinage est un changement de situation ? car quoi qu'il arrive le devis amoindri le prix. Je vous remercie pour votre réponse.


Bonjour,

Le changement des garanties, ne peut-être évoqué comme argument pour résilier, et le concubinage ne fait pas partie des changements de régime matrimonial permettant de résilier un contrat.


En revanche, pour l'augmentation de prime, nous vous conseillons de vérifier dans votre contrat si votre assureur vous permet de résilier votre contrat hors échéance en cas d'augmentation de prime et sous quelles conditions (montant ou hausse minimum et sous quel délai).

Merci et bonne journée.


j'ai renouvelé mon contrat assurance auto à sa date anniversaire le 31/12/2012 mais je vais être licencié; est il toujours possible de le résilier cordialement


Bonjour,

En cas de licenciement, il est possible de résilier. En effet en cas de changement de situation, il est possible à l'assurer de résilier son contrat.

Pour en savoir plus sur la résiliation de l'assurance auto, nous vous invitons à lire l'article suivant : http://www.assurland.com/assurance-blog/assurance-auto-actualite/tout-savoir-sur-la-resiliation-de-l-assurance-auto_117479.html.

Merci et bonne journée.


Bonjour. J'ai dépassé ma date d'échéance de 15 jours pour le réglement de ma cotisation d'assurance auto. Cepandant j'ai trouvé a moitié prix de ma cotisation actuelle. ai-je le droit de résilier pour aller au moins cher. Merci de votre retour.


Bonjour,


D'après les éléments que vous nous avez transmis, il est malheureusement trop tard pour résilier.

Bonne journée.


mon précédent assureur auto me refuse la résiliation de mon contrat à sa dâte anniversaire(31/12) sous prétexte de n'avoir pas respecté les délais(lois chatel) et je suis sur moi du contraire mais je n'ai malheureusement pas conservé l'enveloppe avec la date d'envoie de mon relevé d'informations qui aurai pu me servir de preuve je me suis par contre engagé le 2/12/2013 avec un autre assureur pour une prise en charge à partir du 01/01/2014. je me retrouve donc avec 2 assurances pour la même auto ma question, ne pouvant plus faire annuler la première assurance, ai je encore la possibilité de le faire pour la seconde dans le cadre des 14 jours prévus pour une rétractation cordialement


Bonjour,

Malheureusement, vous ne pourrez résilier votre contrat. Le délai de rétractation est valable à partir de la date de signature du contrat et non de la prise d'effet.

Merci et bonne soirée.


Mon contrat d'assurance auto arrive à échéance le 01/02/2014. Que dois-je faire pour le résilier.


Bonjour,

Pour résilier votre contrat d'assurance, vous devez respecter un préavis de 2 mois avant la date d’échéance.

Si vous ne recevez pas l'avis d'échance de la part de votre assureur au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, vous pourrez résilier votre contrat à tout moment.

Merci et bonne journée.


Bonjour, je viens d'acheter une voiture en remplacement de la mienne et je souhaiterai saisir cette occasion afin de résilier mon contrat d'assurance actuel qui est beaucoup trop cher. Ma nouvelle voiture sera livrable le 27 janvier 2014. Mais je suis obligée pour l'instant de régler ma cotisation qui vient à échéance le 11 janvier 2014. Mon assureur me remboursera t-il le trop perçu, puisqu'une nouvelle assurance prendra le relais le 27 janvier jour de livraison de ma nouvelle voiture. Merci beaucoup pour votre réponse.


Bonjour,

Le contrat d’assurance est suspendu de garantie dès le lendemain à zéro heure du jour de la vente de la voiture (Article L121-11 du code des assurances)

Vous pourrez résilier moyennant un préavis de 10 jours

Quoi qu'il en soit, sachez que l’assuré doit informer son assureur de la date de la vente par lettre recommandée. Le prorata de la cotisation pour la période de non assurance sera remboursé par la suite.

Merci et bonne journée.


je paye mon assurance auto mensuellement et je vais vendre ma voiture en mars. J'arrête de payer d'office les mensualités, à partir d'Avril 2014 ?


Bonjour,

Il faut attendre que l’assureur signale qu’il a pris en compte votre demande de résiliation. D'ailleurs, la résiliation est souvent prise en compte un mois après la réception de la lettre.

Si vous voulez résilier votre contrat, vous devez en informer votre assureur par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation prendra effet dix jours après l’envoi de votre courrier.

Bonne fin de journée, bon week-end.


Bonjour, J'ai souscrit par internet une assurance auto le 07/01/2014, je souhaite résilier cette assurance car j'ai une meilleure proposition, ai-je le droit ? Pendant combien de temps ? La prime d'assurance payée va-t-elle m'être rembourser, moins bien sûr les journées assurées et les frais de dossier éventuels ? Merci pour votre réponse. Cordialement.


Bonjour,

Vous disposez de 14 jours calendaires pour résilier. Pour ce faire, il faut renvoyer par lettre recommandée la lettre de renonciation car le contrat est conclu dans le cadre d’une démarche. D'ailleurs, vous trouverez un modèle avec votre contrat .

Bonne fin de journée, bon week-end.


Bonjour, j'ai souscrit une assurance (assurance IARD) le 20 décembre 2013 mais la voiture ne roulera plus pour l'instant car le moteur vient de casser et je n'ai pas les moyens de la réparer pour l'instant comment puis-je résilier mon assurance? Merci


Bonjour,

Il n'est pas possible de résilier. D'ailleurs, il faut quand même assurer votre voiture mais il est envisageable de demander à l’assureur de réduire vos garanties en passant d’une assurance tous risques à une assurance au tiers par exemple.

Bonne fin de journée, bon week-end.


Bonsoir. Suite un problème avec ma compagnie assurance graupama sur mon bonus. La conpagnie a résilier mon contrat et motif pour surveillance ? Ma nouvelle assurance me prend 250 € plus chère . Merci de votre réponse cordialement


Bonjour,

L’assureur est libre de résilier le contrat à l’échéance sans donner de motif. Essayez toutefois de voir si vous pouvez trouver une assurance moins chère et tenter de résilier si vous vous trouvez dans l'un des cas de changement de situation tel qu'évoqué dans l'article L113-16 du Code des assurances.

Bonne fin de journée, bon week-end.


si la voiture est vendue en cours d'année,que devient l'assurance payée pour l'année complète merci


Bonjour,

Il sera procédé au remboursement de l’assurance au prorata pour la partie non assuré à partir de la résiliation.

Bonne fin de journée, bon week-end.


Mon assureur refuse de résilier mon assurance moto sous prétexte que l'acheteur habite à la même adresse que moi et qu'il n'a pas fait la carte grise. Après renseignement, effectivement il ne l'a pas fait... Mais comment peuvent-ils le savoir et est-ce un argument de refus ? Je ne m'estime pas responsable de ce qu'il fait ou pas §


Bonjour,

C'est l'article L121-10 du Code des assurances qui trouve à jouer ici.

L'assureur peut se prévaloir du fait que le certificat de cession du véhicule ne lui a pas été communiqué de même que la photocopie du certificat d’immatriculation barrée.

Bonne journée.


bonjour, je suis assuré à ma banque la société générale depuis janvier 2013, je déménage et pars définitivement en guadeloupe en mai 2014 avec ma voiture comment puis- je résilier svp? merci


Oui vous pouvez invoquer la résiliation pour changement de situation (art L113-16 du codes des assurances) au moment de votre déménagement,

Vous pouvez même récupérer le modèle de lettre sur http://www.assurland.com/resiliation-de-contrat-assurance/resiliation-assurance-suite-a-un-changement-de-situation.html


Bonjour, j'ai une assurance auto à la société générale depuis janvier 2013, je déménage et pars vivre définitivement en guadeloupe avec ma voiture en mai 2014. Comment puis je résilier svp et est-ce possible


Vous devez résilier dans les trois mois du changement donc vous pouvez faire votre demande de résiliation en arrivant en Guadeloupe

 

Vous pouvez résilier par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois mois suivant la date de l'événement (déménagement..), à condition que la modification de la situation ait une incidence directe sur le risque couvert. 


bonjour ,je veux résilier mes 2 assurances voitures chez axa par la loi châtel (date anni dec2012)le problème sais qu' il ne m envoie pas mon échéancier et je viens de voir qu' il devait m informer que je pouvait résilier sur votre texte que puis je faire merci de votre réponse


Si l'avis d’échéance a été envoyé en retard (mais avant la date d’anniversaire) vous avez 20 jours supplémentaires à partir de la réception de l’avis d’échéance pour résilier.

Et si l'avis d’échéance arrive après date d’anniversaire ou n’est pas envoyé du tout, vous pouvez résilier quand vous voulez


voila j'ai resilier mon assurance pour prendre une autre assurance il mon encore prelever janvier il me dise qu'il vont me rembourser le 10 fevrier est ce normal


Oui, la résiliation a lieu un mois après la réception de la demande de résiliation et l’assureur fait un remboursement au prorata

«  La demande de résiliation prend effet un mois après la réception par l’assureur de la notification. La partie de la cotisation correspondant à la période où le risque n’est plus couvert est remboursée. »


bonjour , j'ai souscrit par téléphone un contrat d'assurance accident don j'ai un moi gratuit , comment fait on pour supprimer ce contrat après ce mois gratuit ?


Vous avez forcément des conditions pour bénéficier du mois gratuit, c’est pas possible de résilier au bout d’un mois


bonjour, suite a un sinistre responsable, mon vehicule a été mis en non conforme a la conduite donc il a été racheter par mon assureur, mais je continu de payer l'assurance pour ce vehicule depuis qu'il a ete sinistré, dois-je faire des demarche pour resilier le contrat ? est-ce normal d'avaoir payé ma cotisation après le sinistre alors que le vehicule etait hors d'usage ?


Le contrat d’assurance a cessé le jour de la « vente » du véhicule. Les primes dues jusqu’à cette date sont à payer mais pas celles d’après.


SUITE A LA VENTE DE MON VÉHICULE J AI ENVOYÉ UNE LETTRE RECOMMANDÉE QUI A BIEN ETE PRISE EN COMPTE MAIS L ASSUREUR L OLIVIER ASSURANCE N A PAS L AIR DE VOULOIR ME REMBOURSER AU PRORATA DU MONTANT DE LA PRIME SOIT POUR MOI UNE RÈGLE DE TROIS MONTANT DIVISE PAR 365 X 40 JOURS ? ES CE EXACT MERCI


Bonjour,

Selon l'article L113-16, la résiliation peut se faire lors de la survenance d'un des évènements suivants :

- changement de domicile,

- changement de situation matrimoniale,

- changement de régime matrimonial,

- changement de profession,

- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle

De plus, sachez que la résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement.

Ainsi, la résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en ai reçu la notification.  Dans votre cas, il faut ajouter un mois pour la partie assurée.

L'assureur devra rembourser à l'assuré la cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, et qui sera calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.

Merci et bon continuation.

 

 

 


Bonjour, J'ai assuré mon véhicule le 13/12/2013 j'ai payé pour 3 mois et j'ai toujours pas reçus la carte verte. J'ai voulu résilié est mon assurance ma dit que je devait vendre la voiture ou la donner alors que la carte grise n'est pas a mon nom.


Bonjour,


D'après les articles R. 211-21-2 et R211-17 du code des assurances, n'ayant pas eu ces documents dans les temps, vous pouvez adresser à votre assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure d'envoi du certificat d’assurance et de l’attestation d’assurance.

En l'absence de réponse de votre compagnie d'assurance, vous pourrez prendre contact avec le médiateur. Pour cela, vous trouverez ses coordoonées dans les conditions générales de votre contrat.

Merci et bonne journée.


Je veux mettre ma fille en conduite accompagnée sur mon assurance auto, l'auto école m'a bien dit que c'était gratuit. Mais mon assureur m'annonce un surcoût de 60 € annuel du fait qu'il est obligé de modifié mon contrat (qui n'existe plus aujourd'hui). il m'indique bien que ce n'est pas le fait de la conduite accompagnée mais de la modification du contrat. A-t-il le droit?


Bonjour,

Effectivement, l’assureur ne demande pas de surprime pour les conduites accompagnées, mais cependanr, il est possible que certains assureurs factures des avenants dès qu’il y a une modification de contrat (comme l'ajout d’un conducteur, le changement d’adresse...)

Ainsi, nous vous conseillons quand même de vérifier si votre contrat comporte une mention sur la présence de frais en cas de modification.

Merci et bonne journée.


Bonjour j'ai eu un accident responsabilité partagée le 05/12/2013 la voiture à été déclarée économiquement irréparable je l'ai cédé à l'assurance après un mois de réflexion entre temps mon contrat arrivé à échéance le 31/12/2013 j'ai déjà payé le premier trimestre pour l'heure je n'ai toujours pas de voiture ma question est dans la perspective d'un changement d'assurance avec la future nouvelle voiture suis-je obligé de de payer le restant des trimestres et pourrais-je espérer une partie du premier trimestre? cordialement


Bonjour,

D'après les éléments transmis, votre assurance vous remboursera au prorata.

Merci et bonne journée.


Assuré depuis le mois d'octobre au Crédit mutuel pour une nouvelle voiture. Ayant donné les documents de mon ancienne assurance mais oubliant que j'avais une autre auparavant avec un sinistre où je n'étais pas responsable ils ont décidé de modifier mon bonus alors passe à 0.75. Ais je un recours pour pouvoir garder mon bonus ou résilier ce contrat, il s'agît d'une assurance en plus, pas d'un remplacement et d'autant plus que si bien on a parlé avec la conseillère de cet accident et le malus était calculé sur la feuille de mon dernier assureur, ont ils le droit d'augmenter ma cotisation? Merci


Bonjour,

Lorsqu’on achète un nouveau véhicule, le bonus/malus de l’autre véhicule est transféré sur le nouveau. A priori, il ne devrait pas avoir débat sur le bonus/malus car le nouvel assureur a dû vous demander un relevé d’information communiqué par votre ancien assureur.

Comme l’augmentation semble liée à la différence de bonus, elle se justifie mais vous ne pouvez le contester. Si la situation se complique, vous pouvez contacter le service réclamation de l’assureur puis le médiateur (ses coordonnées figurent sur le contrat d'assurance).

Bonne journée.


Bonjour, j'ai assuré ma voiture à eallianz, je ne suis pas jeune conducteur. Mon ami vient d'avoir le permis, et je lui donne mon véhicule à titre gratuit mais il reste à mon nom. Mon assurance ne peut pas l'assurer car jeune conducteur, mais je ne veux pas payer une carte grise à 300 euros alors que la voiture reste dans le couple que faire ? cordialement


Bonjour,

Malheureusement, vu les circonstances, peu de solutions s'offrent à vous, vous pouvez attendre la prochaine échéance pour procéder à la résiliation du contrat à moins qu’entre temps un changement de situation (déménagement, nouveau régime matrimonial, nouvel emploi) entrant dans le cadre de l’article L113-16 du Code des assurance vous permette de résilier.

Bonne journée.


Mon assurance a profité d'un changement de véhicule pour ajouter un contrat supplémentaire passager à mon contrat. Je n'ai jamais demandé ce contrat, je NE PEUX PAS ASSUMER un supplément d' assurance dans mon budget . Je n'ai pas signé de document, ni rempli un contrat stipulant cette demande d'assurance complémentaire. La demande d'assurance du 28/10 (par téléphone) faisait suite à l'achat d'un véhicule d'occasion me permettant de dépenser moins!!! Ils me répondent qu'il n'y a pas d'erreur dans mon échéancier. Que faire? Merci d'avance de votre avis!


Bonjour,

Pour mettre fin à ce différend qui vous oppose à votre assureur, vous pouvez solliciter le médiateur (ses coordonnées se trouvent sur le contrat en cause ici). Toutefois, avant de contacter le médiateur, il faudra avoir pris la peine de solliciter votre conseiller puis le Service client de votre compagnie d'assurances.

Regardez aussi dans votre contrat s’il existe une clause de révision de cotisation.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


Bonjour, Je souhaite resilier mon assurance dont le terme est le 28/02/14. Est ce que je peux encore le faire ou est il deja trop tard? Le courrier de mon assureur me prevenant de l arrivee de la date anniversaire date du 7 janvier.... Cordialement.


Bonjour,

Malheureusement, vous êtes hors délai. En fait, vous pouviez résilier jusqu'au 27 janvier - le courrier étant arrivé le 7 janvier (attention, il faut se baser sur la date figurant sur l’enveloppe, le cachet de la Poste faisant foi), vous disposiez de 20 jours supplémentaires.

Comme le délai est passé, vous devez attendre la prochaine échéance, à moins qu'entre temps un changement de situation ne se produise et vous permette de résilier (cf. article L113-16 du Code des assurances).

Bonne journée.


Bonjour, J'ai perdu mon emploi à la mi-novembre 2013 et je souhaite résilier mon assurance auto à la MAAF. Est-ce possible ? Si oui sous quelles conditions ? Merci


Bonjour,

Il est  possible de résilier pour ce type de changement de situation dans les trois mois qui suivent l'événement. Ainsi, vous avez donc la possibilité de résilier jusqu’à la mi-février en invoquant l'article L113-16 du Code des assurances.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


Bonjour, mon père a une mobylette dont il ne se sert plus depuis 2 ans a cause de son age (88 ans), j'ai voulu résilier l'assurance et on ma dit que ce n'est pas possible, il faut vendre l'engin et leur donner un justificatif. Est ce normal ?


Bonjour,

En fait, tout véhicule terrestre à moteur (VTM) doit être assuré même s’il est non utilisé ou immobilisé. Le seul cas où un VTM peut ne pas être assuré, c'est quand le réservoir est vide, les roues démontées, la batterie retirée et la moto ne touche pas le sol.

Bonne journée.








Bonjour, Assurland, je voulais d'abord vous remercier car grâce à vous j'ai pu résilier mon contrat pour changement de situation. Ce contrat devait se renouveler le 01/02/2014 et il a été résilier ce même jour donc le 01/02/2014. L'assurance a tout de même eu le temps de prélever 2 mois de cotisation. Aujourd'hui j'apprends que je ne vais pas être remboursé les 2 mois en totalité car il y a des frais de résiliation. es ce légal?


Bonjour,

Tout dépend de la date à laquelle a été envoyée la demande de résiliation. Le contrat prend fin après l’envoi de la lettre en recommandé avec accusé de réception (LRAR) et l’assureur rembourse ensuite au prorata.

Si la lettre a été envoyée le 01/01/2014 (cachet de la Poste faisant foi), cela est donc normal ; sinon, vous devez demander à l’assureur pourquoi vous n’avez pas eu de remboursement au prorata en invoquant l'article L113-16 Code des assurances.

Bonne journée à vous.


suite a l'achat d'un nouveau véhicule le 29/01 ,je le fais assurer en remplacement d'un autre que l'on m'assure gratuitement jusqu'à sa vente.a reception de l'avenant de mon contrat le 02/02,mon assurance a augmenter.du coup je me renseigne ailleurs et je trouve moins cher,puis je resilier mon assurance sachant que ma date anniversaire est en aout?


Bonjour,

Théoriquement, si vous n’avez pas signé d’avenant, vous n’êtes pas engagé pour le nouveau véhicule.

Quoi qu'il ne soit, cette histoire d’assurance à titre gratuit jusqu’à la vente de l’ancienne est assez étonnante. Ne s'agit-il pas plutôt d’une note de couverture qui n'est pas gratuite.

Si la souscription entre dans le cadre du démarchage à domicile, vous disposez de 14 jours calendaires pour résilier.

Bonne journée.


Bonjour, L'assurance a reçu mon courrier de résiliation pour changement de situation le 03 février, elle m'a répondu le 06 février en me disant que je suis résilié depuis le 01 février 2014 (date d'échéance de mon contrat) alors que ce n'était pas le motif de ma résiliation. Le problème c'est que je suis resté sans assurance du 01 février au 06 février sans le savoir. De plus, le prix pour une nouvelle assurance quand la voiture n'est pas assuré au moment de la souscription n'est pas le même. La loi donne 30 jours pour prendre en compte la résiliation. Cette assurance est à mon avis clairement hors la loi. Que puis-je faire? Quelles sont les recours?


Il faudrait que vous renvoyiez une copie de la LRAR de résiliation signalant le changement de situation,  en rappelant à l’assureur que la fin du contrat prend effet 30 jours après la notification de résiliation d’après l’art L 113-16 du code des assurances ci-dessous :

En cas de survenance d'un des événements suivants :

- changement de domicile ;

- changement de situation matrimoniale ;

- changement de régime matrimonial ;

- changement de profession ;

- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle,

le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.

La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement.

La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.

L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.

Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie. Elles sont applicables à compter du 9 juillet 1973 aux contrats souscrits antérieurement au 15 juillet 1972.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, et notamment la date qui, pour chacun des cas énumérés au premier alinéa, est retenue comme point de départ du délai de résiliation.


mon assurance augmente de 50 euros chaque année comment résilier,


Bonjour, 

Vérifiez que votre contrat contienne une clause de révision de cotisation vous permettant de résilier votre assurance en cas d’augmentation de prime


bonjour j'ai envoyer une lettre recommandé avec accusé reception pour resilier mon contrat auto chez la MACIF suite à mon déménagement, hors ce matin je reçois un courrier me disant :"pour que la demande soit recevable, il faut que le changement de situation influe directement sur les risques garantis de manière telle qu'il soit légitime de considérer que dans la nouvelle situation, le contrat n'aurait pu etre souscrit