Le contrôle de papiers de la moto - Guide de l'assurance moto

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Le contrôle de papiers de la moto

 
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contrôle de police

Assurance moto : les documents administratifs à conserver


Lors d'un contrôle routier, vous devez être en possession des originaux des papiers suivants :
- Permis de conduire (valable pour la catégorie concernée),
- carte grise.

Assurance moto : les risques encourus en cas de non présentation des papiers moto


Si vous ne pouvez pas présenter les papiers immédiatement, vous serez passible d'amendes forfaitaires de 11 € par document manquant en ce qui concerne votre permis ou votre carte grise et de 35 € pour votre certificat d'assurance moto.

Vous devez de plus présenter ces documents sous 5 jours sous peine de voir ces amendes passer à 135 € par document non présenté.
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