Le contrôle de papiers de la voiture - Guide de l'assurance auto

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Pour avoir le droit de rouler avec son véhicule, il ya plusieurs règles : avoir le permis de conduire, avoir une assurance auto, être immatriculé et avoir passé le contrôle technique. Sans ces quatre éléments vous ne pouvez pas conduire. Pourquoi ? Et en quoi est-ce important ? Si vous n'êtes pas en règle, vous risquez une amende salée ! Explications.

Les documents administratifs à présenter

Il y aura certainement au moins une fois dans votre vie d’automobiliste où vous vous ferez arrêter par la police ou la gendarmerie. Que ce soit parce que vous êtes en infraction (excès de vitesse ou non respect du Code de la Route), ou pour un simple contrôle, vous devez toujours avoir sur vous ou dans la boîte à gants les documents administratifs suivants :

  • Votre permis de conduire
  • La carte grise du véhicule
  • L’attestation d’assurance auto (la carte verte) qui est apposée au pare-brise
  • Pour les véhicules de plus de 4 ans : le macaron de contrôle technique

Les possibles amendes en cas de non présentation desdits documents

Si vous ne présentez pas vos papiers sur le champ, ou s’ils sont périmés, non à jour, ou non conformes, le gendarme pourra vous notifier une amende.

  • Le permis de conduire ou la carte grise : 75 euros par papier manquant
  • L’attestation d’assurance voiture : 135 euros
  • Le contrôle technique : 600 euros

Bien entendu, si vous ne présentez pas les papiers manquants dans les 3 (pour le contrôle technique) à 5 jours suivants (pour tous les autres documents) votre P.V, ces amendes seront majorées !

Alors, roulez assuré, et respectez le Code de la Route !

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peut on avoir que les photocopies de ces documents voiture su soi


Bonjour,

non, vous devez avoir les originaux sur vous. Sauf si vous vous êtes fait voler vos papiers (ou perdus), mais dans ce cas là vous devez avoir sur vous le document de déclaration de la police comme quoi vos papiers sont en cours d'être refait.

Bonne journée sur Assurland.com!


ma voiture ha un matricule italien il est obligatoir changer le matricule . merci


Bonjour,

Si votre adresse principale se situe en France et que l'automobile vous appartient, vous devez impérativement changer de plaque d'immatriculation sous peine d'amende.

Bonne journée.


j'ai rendu mon permis car solde de point a 0 je risque quoi si je roule encore car j'ai besoin de mon véhicule pour mon travail?


Bonjour Jeje,

Si vous avez perdu tous les points de votre permis de conduire, il est considéré comme invalidé et il vous est interdit de conduire un véhicule qui exige de posséder un permis de conduire.

Si vous roulez avec un permis suspendu, annulé ou invalidé, vous risquez 2 ans d'emprisonnement et jusqu'à 4 500 euros d'amende aux termes des articles L224-16 et L. 223-5 du Code de la route.

Autre sanction possible : la suspension pour 3 ans au maximum du permis de conduire.

Enfin, les sanctions suivantes sont également envisageables :

  • confiscation du véhicule
  • peine de travail d’intérêt général
  • peine de jours-amende
  • interdiction pour au plus 5 ans de conduire d’autres véhicules terrestres à moteur, même ceux qui ne nécessitent pas le permis de conduire
  • stage de sensibilisation à la Sécurité routière à ses frais


P.S.: Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la procédure sera différente selon que vous déteniez votre permis depuis moins de 3 ans ou plus de 3 ans. Plus d'informations ici.

Bonne journée.


Bonjour, Qu'est-ce que je risque si je ne fais pas l'assurance de ma voiture ??


Bonjour,

L'assurance auto est obligatoire. Si vous n'en avez pas souscrit (ce qui est donc interdit) et que vous vous faite controler par les forces de l'ordre  vous risquez une grosse amende (3 750 €). Vous pouvez également voir votre permis de conduire suspendu pendant 3 ans.

Mais au delà de l'amende, si vous avez un accident, responsable ou non, et que vous n'êtes pas assuré, vous devrez payer de votre poche l'indemnisation des sinistres (souvent des sommes énormes) et vous risquez en plus d'être poursuivi en justice.

Plus d'infos ici : http://www.assurland.com/assurance-blog/la-non-assurance-auto-est-un-tres-gros-risque-interdit.html


Bonjour, désolé mais plusieurs points me chagrinent... Amende pour non présentation immédiate du PC ou certif immat = 11€ (pas 75€) et 5jours aprés 90€ (135€ minoré) pour non justification. Non apposition du certificat d'assurance ou apposition de certificat d'assurance non valide (35€ et non 135€) La carte verte est le documment d'où provient l'attestation (carré vert au parebrise). Attention : pas de vignette assurance est différent de ne pas être assuré (=> délit) Défaut de visite technique initiale ou ou hors délai (2 mois) de la contre visite = 90€ (135€ minoré et non 600€) Pas de controle technique obligatoire si voiture 4ans c'est le CT tous les 2 ans ET le contrôle pollution tous les 2ans intercalés. Bonne continuation...


Peut-on présenter une photocopie de ces documents au cours d'un contrôle?, Merci pour votre réponse.


Bonjour,

Vous devez posséder les originaux sur vous et, si ces documents ont été dérobés ou perdus, vous devez avoir avec vous la déclaration de la police signalant que vos papiers sont en cours de renouvellement.

Bonne journée.


Bonjour, la présentation des docs est obligatoire et sanctionnable en cas de refus. Il est bien dit "présenter", n''est-ce pas?? donc je ne suis pas "obligé" de confier les docs aux forces de l'ordre mais bien de les "présenter", et rien ne m'empêche, sauf loi contraire, de les tenirs en main, n'est-ce pas?? même si cela peut s'apparenter à de la mauvaise foi, il arrive ( trés rarement" de tomber sur des focntionnaires qui sont tout sauf aimable, aussi ais-je été amené à procéder de la sorte, ça les a mis en colère, mais j'ai renu bon et ils ont "obtempéré" ! ! ! !

je vais chercher une voiture que je viens dacheter mais je n ai pas le contrat d assurance sur moi,qu est ce que je risque?


Rouler sans assurance peut vous couter cher :

si vous provoquez un accident 

si vous vous faies arrêter par les forces de l'ordre. 

http://www.assurland.com/assurance-blog/la-non-assurance-auto-est-un-tres-gros-risque-interdit.html