C’est du jamais vu. Suite à un accident de la route l’ayant contraint à vivre aujourd’hui dans un fauteuil roulant, un cadre supérieur d’une enseigne de bricolage vient d’obtenir gain de cause. Le tribunal de grande instance de Niort vient de
condamner la compagnie d’assurance du conducteur responsable à lui
verser une indemnité record.
La Macif doit verser 7 millions d’euros !
Un dirigeant de Castorama a été victime d’un accident de la route en 2000, alors âgé de 35 ans. Percuté par un conducteur à contre-sens sur l’autoroute près de Lille, la victime a eu le bassin et les jambes brisées.
Sa carrière prometteuse s’est arrêtée suite à son licenciement pour inaptitude.
Le tribunal de grande instance a ainsi condamné la
Macif, l’assureur de l’automobiliste responsable de l’accident, à verser
une indemnisation exceptionnelle de 7 millions d’euros. Loin des 23 millions demandés à l’origine par l’avocat de la victime, somme incluant les potentielles
stock-options.
Les experts de la Macif avaient, quant à eux, calculé l’indemnisation à hauteur de 450 000 euros.
A quoi correspondent les 7 millions ?
Bien sûr cette somme exceptionnelle ne sort pas de n’importe où. Les avocats de la victime ont invoqué le principe de réparation intégrale du préjudice. Les 7 millions d’euros correspondent aux pertes de salaires que la victime aurait dû toucher et à la perte de l’équivalent retraite.
Après estimations, les avocats de l’ancien cadre ont évoqué des salaires entre 28 et 33 000 euros mensuels que la victime toucherait s’il n’avait pas subi cet accident. A partir de ces données, ils sont arrivés à une indemnisation record.
Une décision qui a poussé la Macif à faire appel.