Résiliation assurance suite à la vente de votre bien

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Résiliation de contrat d'assurance

Résiliation assurance suite à la vente de votre bien

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Résiliation assurance suite à la vente de votre bien

Zoom sur la résiliation d'assurance suite à la vente de votre bien

En cas de vente de votre bien, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance. Il est automatiquement suspendu dès le lendemain de la vente mais vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur au plus vite en prenant soin d’indiquer la date exacte de la vente. Le contrat prendra fin 10 jours après l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur. 

Exemple : vous vendez votre bien le 20 mars. Votre contrat sera automatiquement suspendu le 21 mars. Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dès le 20 mars après la vente. Votre contrat prendra donc fin le 30 mars.

Astuces pour résilier votre contrat suite à la vente de votre bien

Si vous vendez votre bien sans remplacement, vous pouvez préparer simultanément l'acte de vente et la lettre de résiliation du contrat d'assurance. 

En cas de vente d’une automobile, n'oubliez pas de retirer la vignette verte. Elle contient effectivement des informations d'assurance qui vous sont propres. D’ailleurs, l'acheteur possède son propre contrat d'assurance et donc sa propre vignette verte à coller.

Plus de détails sur la résiliation d'assurance

La loi permet à l'assuré de résilier son contrat d'assurance en cas de vente de son automobile. Le contrat peut être résilié moyennant un préavis de 10 jours. Le contrat est automatiquement suspendu le lendemain à zéro heure du jour de la vente. A défaut de remise en vigueur ou de résiliation du contrat, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la date de la vente.

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