Assurance auto : quelles sont les exclusions de garantie ?

La majorité des contrats d'assurance voiture contiennent des exclusions de garantie. Dans de telles circonstances, le contrat souscrit ne trouvera pas à jouer, faute de satisfaire aux conditions requises. Explications.

Vérifier le contrat d’assurance

Chaque contrat doit mentionner notamment les conditions de remboursement et les exclusions de garantie. Il faut donc prendre le temps de bien lire toutes les informations inscrites dans son contrat d’assurance auto pour éviter toute déconvenue lorsque survient un accident ou un sinistre.

Chaque compagnie d’assurance applique ses propres conditions, ce qui fait que les cas non remboursés ne sont pas forcément les mêmes d’un contrat à l’autre. Toutefois, on constate que l’écrasante majorité des contrats exception refusent l’indemnisation en cas de conduite sans permis ou sous l’emprise de l’alcool.

Droit de contestation

Lorsque l’assureur décide d’appliquer la clause d’exclusion de garantie, il peut soit refuser catégoriquement d’indemniser l’assuré, soit l’indemniser puis demander le remboursement des sommes versées, soit diminuer le montant de l’indemnisation.

En pratique, les assureurs refusent d’indemniser l’assuré en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ivresse, en cas de délit de fuite,…etc.

Comme l’assuré détient un droit de contestation de l’exclusion, il peut faire une réclamation auprès de son assureur s’il juge que le motif du refus d’indemnisation n’est pas justifié. L’assuré doit alors envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à son assureur où il doit mentionner ses nom, prénom, adresse et numéro de téléphone, avec toutes les références qui permettront à l’assureur d’identifier facilement son dossier. Si l’assureur ne répond pas ou si la réponse ne le satisfait pas, l’assuré peut alors solliciter le service client puis le médiateur dont les coordonnées figurent sur le contrat d’assurance concerné.

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