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Assurance auto : quid en cas d'accident avec un véhicule prêté ?

05 juin 2012 David Quadrado 20203 vues

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Il peut arriver qu’au gré des circonstances l’on doive prêter son véhicule à un tiers non identifié comme conducteur secondaire dans le contrat d’assurance auto. Il est envisageable aussi que l’on se voit prêter une auto. Mais quid alors en cas d’accident ? L’assurance automobile sera-t-elle impuissante à vous protéger ?

Assurance auto : le principe en cas de véhicule prêté

Tout dépend ici de la teneur de votre contrat d’assurance voiture ! Il peut effectivement interdire ou autoriser le prêt d’un véhicule.
De fait, si votre auto se trouve impliquée dans un accident alors que vous l’aviez prêtée à une personne non désignée au contrat d’assurance auto, la garantie pourra se trouver limitée et la franchise majorée.
 
Assurance auto : les conditions relatives au conducteur
En tant que propriétaire d’une auto, vous pouvez la prêter à la personne de votre choix dès lors qu’elle possède un permis valide et veille à utiliser le véhicule dans les conditions prévues au contrat.
Dans la droite ligne du principe évoqué ci-dessus, le contrat d’assurance automobile peut prévoir de limiter les garanties offertes et de majorer la franchise en cas d’accident responsable.
À noter que, lors d’un contrôle routier, le conducteur doit présenter les documents suivants :
     • son permis de conduire en cours de validité
     • les papiers de l’automobile
     • l’attestation d’assurance voiture

Assurance auto : un accident causé ou subi

Quid en cas d’accident ? Deux cas de figure doivent ici être évoqués.
Si votre auto est impliquée dans un accident imputable à un autre véhicule, c’est l’assurance de ce dernier qui prendra en charge les réparations.
Si votre véhicule a causé cet accident, la garantie responsabilité civile obligatoire prendra en charge les dommages occasionnés à l’exclusion toutefois :
     • des dommages subis par votre auto
     • des dommages subis par le conducteur à qui le véhicule a été prêté
Comme le signale fort justement Service-public.fr, il faut veiller en cas de prêt continu du véhicule à en faire part à votre compagnie d’assurance auto pour qu’il adapte l’assurance aux risques.
 
L’avis d’Assurland.com : en assurance auto, l’on oppose souvent assurance au tiers et assurance tous risques. Découvrez sans plus attendre en quoi consiste la première formule d’assurance voiture citée grâce à notre article Assurance auto : les limites de l'assurance au tiers.
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