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Que se passe-t-il pour l'assurance voiture après le décès de l'assuré ?

25 oct. 2013 La Rédaction d'Assurland 14732 vues

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Assurance voiture quid en cas de décès de l'assuré ? 

En toute logique, le décès de l’assuré constitue un motif légitime de résiliation du contrat d’assurance. Toutefois, il faut tenir compte du type de contrat souscrit de son vivant par l’assuré. Ainsi, le souscripteur d’un contrat d’assurance IARD peut subsister au-delà de son décès. Explications.

Si l’assuré a souscrit une assurance IARD (acronyme d'une assurance Incendie, Accidents et Risques divers), les garanties du contrat subsistent en faveur des ayants droits qui récupèrent les droits et obligations du contrat. Au nombre de ces obligations, on trouve par exemple le règlement des primes d’assurance.

Si c’est le conjoint de l’assuré qui disparaît, il subit automatiquement un changement de statut matrimonial et le contrat d’assurance voiture peut être résilié soit par l’assuré, soit par l’assureur.

Un contrat d’assurance IARD peut donc être résilié à la suite d’un décès. Toutefois, l’héritier n’a nul besoin d’attendre avant de procéder à la résiliation du contrat souscrit par le défunt. D’ailleurs, la compagnie d’assurances peut aussi résilier, mais en attendant trois mois à compter du moment où l’héritier reçoit les biens assurés et fait une demande de transfert du contrat à son nom.

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Modèle de lettre de résiliation assurance auto suite à un décès

Si le contrat d'assurance auto a plus d'un an, il est possible de résilier à tout moment sans frais ni justification, en vertu de la loi Hamon. Dans ce cas, il est possible de choisir son nouvel assureur auto via un comparateur d'assurances, et ce dernier se chargera de la démarche de résiliation assurance auto.

Mais indépendamment de la loi Hamon, le décès de l'assuré constitue un motif suffisant pour résilier son contrat d'assurance auto quand on le souhaite. Pour cela, il suffit d'envoyer une lettre en recommandée à l'assureur auto dans un délai de trois mois à partir du jour du décès, et en y joignant un certificat de décès.

Le contrat d'assurance auto prendra fin dans un délai de dix jours après envoi du courrier, le cachet de La Poste faisant foi.

Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour résilier : 

Nom Prénom

Adresse 

Téléphone

e-mail

Nom et prénom de la personne décédée

Numéro d’assuré :

Numéro du contrat :

Nom de l’assureur auto

Adresse

Code postal – Ville

À [ville et date]

Objet : résiliation du contrat d’assurance automobile N° … suite au décès de l’assuré

Pièce jointe : copie de l’acte de décès

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que M. / Mme … [nom et prénom du défunt], né[e] le … à …, est décédé(e) en date du … [jour / mois / année], comme en atteste le certificat joint.

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir prendre en compte dès aujourd’hui la résiliation de son contrat d’assurance n° … souscrit le … pour le véhicule … [modèle et marque] immatriculé …

Je vous remercie par la même occasion de cesser les prélèvements bancaires effectués au nom de ce contrat, et de m’envoyer un courrier confirmant sa résiliation.

Je souhaiterais également savoir si Monsieur / Madame … détenait chez vous une autre assurance. Pourriez-vous, si c'est le cas, me communiquer les documents qui pourraient être utiles à leur résiliation ?

Restant à votre disposition pour toutes informations complémentaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.

Signature

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