Belgique : accident mortel avec une voiture surchargée

La Belgique a connu un véritable drame de la route ce week-end avec un accident de voiture spectaculaire. Le véhicule accueillait 7 jeunes alors qu’il n’y avait que 5 places à bord. Comment l’assurance auto gère-t-elle ce sinistre ?

Surcharge dans la voiture accidentée : et l’assurance dans tout ça ?

Alors que dans la nuit de samedi à dimanche 7 jeunes roulaient à bord d’une BMW en Belgique, l’assoupissement supposé du conducteur aurait provoqué un accident mortel, la voiture ayant pris rapidement feu, les passagers bloqués à l’intérieur.

Malgré cette tragédie, la question assurantielle se pose rapidement : l’assurance voiture va-t-elle prendre en charge ce sinistre étant donnée la surcharge du véhicule ? Deux d’entre eux étaient installés devant, 4 sur la banquette arrière et le dernier dans la coffre.

Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d'assurances, représentant la quasi-totalité des compagnies d'assurances belges explique que le premier devoir de l’assureur est d’indemniser les victimes. Toutefois, étant donnée la « transgression très importante de l’utilisation normale du véhicule » explique le porte-parole d’Assuralia, l’assureur pourra ensuite se retourner contre l’assuré. AU regard de la situation, l’assuré étant décédé, l’assureur pourra s’il le souhaite récupérer son indemnisation sur les biens de l’assuré.

Et en France, comment ça marche ?

En France, il n’y a pas de conséquence directe du « non-respect du code de la route » sur le refus d’indemnisation de la part de l’assureur.

Seul le fait d’être tenu responsable ou partiellement responsable a une conséquence sur le bonus malus qui se matérialise sous la forme d’une augmentation de la prime ou par le risque d’être résilié par l’assureur.

Seule une exclusion spécifique au contrat pourrait éventuellement permettre à l’assureur de se retourner contre son assuré. Et c’est le cas pour les cas d’alcoolémie au volant, de consommation de stupéfiant, l’absence de permis de conduire, d’un comportement intentionnel (comme une tentative de suicide), ou si l’accident est causé par une personne en délit de fuite ou en refus d’obtempérer.

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